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CORTE : requête au Tribunal Administratif pour nettoyer le Parc Naturel de ses horreurs publicitaires

18.01.2018

Un "vieux" dossier, mais emblématique

En janvier 2015, Paysages de France adressait un dossier de 47 fiches d'infraction au préfet de Haute-Corse, concernant la commune de Corte, représentant plus de 60 dispositifs publicitaires intallés en violation du Code de l'Environnement. 

Une bonne partie concernait des panneaux publicitaires de 12 m2 scellés au sol, hors agglomération, comme on peut en trouver disséminés dans toute l'île, le plus souvent le long des grands axes de circulation. Le reste visait des panneaux installés en agglomération, là où tout dispositif publicitaire est interdit, puisque Corte est située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Corse.

Le préfet aurait-il oublié qu'il n'avait qu'un mois pour réagir ?

Cette demande n’allait jamais être honorée de la moindre réponse, si ce n’est, à la fin d’une lettre du préfet de Haute-Corse en date du 6 juillet 2016 concernant la commune de Calvi, dans  une phrase lapidaire signalant que, pas plus que celui de Calvi, le cas de Corte n’était à l’ordre du jour.

Bienvenue à Corte, au coeur du PNRC

Le préfet n’ayant apporté aucun élément nouveau au cours des neuf mois qui allaient suivre, Paysages de France procédait alors, le 23 août 2017, à un nouvel état des lieux. Ce dernier révélait que, 2 ans et 7 mois après la demande adressée au préfet de Haute-Corse, sur les 63 dispositifs signalés à ce dernier, seuls 11 avaient été retirés, dont 5 préenseignes de petite dimension, les publicités toujours en place étant toutes quant à elles d’une surface huit fois supérieure à ces petits panneaux.

Une seule issue : la requête au tribunal administratif

Aussi, le 28 août 2017, l’association décidait-elle d’adresser au préfet une demande préalable indemnitaire eu égard au préjudice subi. En réponse, celui-ci informait l'association que, le 1er mars 2017, 16 constats avaient été dressés dans la commune de Corte, que ces derniers avaient été transmis au procureur de la République et que 16 procédures amiables avaient été adressées aux contrevenants, ce qui avait, précisait-il, « permis la suppression de 8 dispositifs ».

Les pré-enseignes ont maintenant disparu, mais le panneau numérique est toujours là !

Le 25 novembre 2017, un nouvel état des lieux était effectué par l’association, confirmant que seuls 11 panneaux publicitaires, dont plusieurs de petit format, avaient disparu, et révélant qu’un nouveau dispositif publicitaire était apparu.

Le bureau de l'association ne pouvait laisser perdurer cette situation de non-droit et décidait de déposer une requête au tribunal administratif de Bastia le 9 janvier 2018, après celle déposée en avril 2016 sur le dossier Vignale.

Pour la montagne aussi, c'est du "jamais vu"

Un ministère de l'Environnement aveugle ou complice ?

Quand le ministère de l'Environnement, garant du respect du Code de l'Environnement, prendra-t-il la mesure du désastre environnemental généré par ces défilés de panneaux illégaux, le tout au coeur d'un Parc Naturel Régional dont les paysages sont un atout majeur à sauvegarder, autant pour le cadre de vie de ses habitants que pour son développement économique. Parler de "tourisme vert", de "revitalisation de l'intérieur" a-t-il encore un sens au milieu d'un tel saccage ?

Prendre la mesure de ce désastre, c'est aussi, bien évidemment, se donner les moyens de faire appliquer la loi, et donc mettre en regard de cet objectif un personnel suffisant pour rétablir le droit sur le sol corse et faire cesser l'impunité dont bénéficient de nombreux afficheurs.