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La réglementation de l'affichage extérieur

22.09.2017

Le principe général est le suivant : la publicité est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération. A partir de ce principe, une foule de dispositions ont été mises en place . Elles sont liées à la taille des agglomérations, leur appartenance à un parc naturel régional ou non, la présence de monuments historiques, la taille des panneaux, leur hauteur, le support sur lequel ils sont fixés, leur densité dans une unité foncière, la présence d'un règlement local de publicité ou non dans la commune, etc.

Documents à télécharger en cliquant sur l'image.

Documents Paysages de France

Un guide de 20 pages édité par l'association. Avec les principales définitions, interdictions, le tout sous une forme ludique, très agréable à lire. 
Un guide indispensable pour une première approche de la réglementation.
Version papier à commander ici.

  

Document plus austère, mais plus complet. Présentation sous forme de tableaux synthétiques. 

 

Autres documents

Plaquette éditée par la DDT du Calvados. Contient les principales dispositions sous forme de listes, tableaux et illustrations.

Plaquette éditée par la DDT de Lozère qui complète la précédente avec les notions d'agglomération, les régimes d'autorisation et les sanctions. 

Extrait du Code de l'environnement.
La partie législative contient les articles de loi L581-1 à L581-45.
Difficile à lire, mais bien évidemment, c'est le document de référence lorsqu'on s'attaque à des dispositifs illégaux.

Extrait du Code de l'environnement, suite. 
La partie réglementaire contient les articles R581-1 à R581-88.

Le guide pratique "La réglementation de la publicité extérieure", édité par le ministère de l'Ecologie, en 2014, après le Grenelle de l'environnement. 
Cet ouvrage de plus de 250 pages est indispensable pour compléter certains articles du Code de l'environnement et permettre d'y voir un peu plus clair dans une réglementation trop souvent absconse.