Paysages de France

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Faire respecter la loi pour sauver nos paysages

22.09.2017

L'affichage publicitaire est très encadré, mais les lois et règlements le concernant sont sans cesse bafoués. Paysages de France doit lutter sans relâche pour les faire respecter. Grâce au travail continu et au dévouement des bénévoles de l’association, des dizaines de milliers de panneaux illégaux ont été supprimés à travers la France. L’effet pédagogique et dissuasif de ces actions a en outre permis que des dizaines de milliers d’autres, qui auraient été illégaux, ne soient jamais installés.

La fiche d’infraction, pièce-maîtresse du dispositif

Paysages de France a réalisé une trentaine de fiches-modèles, couvrant les infractions les plus courantes : publicités hors agglomération, publicités scellées au sol dans une ville de moins de 10 000 habitants, publicités en agglomération dans un parc naturel régional, enseigne ne respectant pas les dimensions maximum autorisées (surface, hauteur)…



La fiche d'infraction modèle concernant la publicité hors agglomération

Les fiches regroupées par commune vont constituer un dossier qui sera adressé au préfet du département, ou au maire si la commune dispose d’un RLP. Ceux-ci disposent d'un délai de 2 mois pour donner suite à la demande de Paysages de France.

Les étapes suivantes se traduisent le plus souvent par des courriers ou échanges de courriers avec le préfet ou le maire pour aboutir au démontage ou à la mise en conformité. En cas de refus ou d’absence de réponse, l’association peut alors déposer une requête au tribunal administratif afin de faire annuler la décision implicite de refus.

Un parcours jalonné d’embûches

Nombre de préfets, lorsqu’ils sont saisis par Paysages de France, s’obstinent encore et toujours à garder le silence, d’autres opposent un refus pur et simple de faire respecter la loi, d’autres enfin font preuve de la plus grande mauvaise volonté et multiplient les manoeuvres dilatoires.

Quelques exemples révélateurs (cliquez sur le département) :

DRÔME : 6 ans et 8 mois pour obtenir le simple respect de la loi !

MARNE : 3 ans, 4 mois et la saisine de la justice pour obtenir le simple respect de la loi

AUDE : plus de 6 ans pour obtenir la suppression de 11 publicités dans un PNR !

MARNE : Une authentique forfaiture

SEINE-SAINT-DENIS : 5 ans et 6 mois après la saisine de préfet, le code de l’environnement encore et toujours bafoué !

ISERE : 3 exemples édifiants sur les pratiques des représentants de l’État dans ce département

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, GIRONDE, VAR : (quelques) exemples de demandes en cours restées sans la moindre réponse

Une ministre de l’environnement qui attaque une association environnementale !

Depuis juin 2016, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement a lancé une véritable offensive contre Paysages de France en faisant appel des jugements rendus en faveur de l’association par les tribunaux administratifs et en faisant siens les prétextes invoqués par les préfets pour tenter de justifier leur carence.

Face à cette situation ubuesque d’une ministre de l’Environnement qui attaque en justice une association agissant... pour le respect du code de l’environnement, Paysages de France demande au nouveau ministre de rappeler aux préfets qu’ils sont garants du respect de la loi dans leur département, et que par conséquent, ils doivent traiter rapidement et efficacement les dossiers d’infraction qui leur sont transmis par l’association.