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Code de l'Environnement et Réglements Locaux de Publicité : des évolutions indispensables

22.09.2017

Améliorer les dispositions du Code de l'Environnement et des Réglements Locaux de Publicité : une tâche de longue haleine, mais indispensable !

Au niveau national

L’association a réussi au cours de ces vingt-cinq dernières années à faire progressivement émerger la question de l’affichage publicitaire grâce à une prise de conscience des « effets dévastateurs » (communiqué du ministère de l’environnement du 11 juin 2008) que pouvaient avoir les débordements de la publicité dite extérieure sur des pans entiers des paysages quotidiens de nos concitoyens et sur l’image de la France. 

Cette prise de conscience s’est notamment manifestée à travers de très nombreux articles et émissions évoquant cette « France moche » qui prospérait aux abords et aux entrées de la plupart des agglomérations. L’image d’un échec sociétal résultant de cette situation sautait désormais aux yeux.

C’est ainsi que Paysages de France allait réussir à faire en sorte que cette question devienne l’une des trois thématiques à avoir été intégrées, en matière de paysage, au processus du « Grenelle de l’environnement ». L’investissement considérable de l’association a également permis que les dispositions législatives et réglementaires, massivement bafouées, soient mieux respectées, cela même si, il est vrai, la situation n’a jamais été vraiment satisfaisante, loin de là !

Le travail accompli par Paysages de France dans le cadre du « Grenelle » a été remarqué aussi bien par la qualité de ses contributions que par ses initiatives visant à faire contrepoids aux pressions très fortes, voire au véritable « chantage », exercés par des sociétés d’affichage publicitaire1

L’association a par ailleurs été l’initiatrice et le moteur de la très vaste mobilisation qui a conduit, le 8 février 2016, à l’abandon d’un certain nombre de mesures envisagées par le gouvernement, mesures qui remettaient brutalement en cause des aspects fondamentaux du code de l’environnement, de la jurisprudence du Conseil d’État et des acquis du Grenelle (projet de décret renommé par les associations environnementales "décret Macron/Decaux").
                                            "Campagne publicitaire" contre le décret Macron

Au niveau local 

Modifier ou ne pas renouveler les contrats de mobilier urbain

Des améliorations majeures ont pu être apportées aux paysages urbains grâce aux propositions de Paysages de France et à la volonté de certaines municipalités :

- Grenoble a rompu le contrat de mobilier urbain qui le liait à JC Decaux, ce qui a permis le démontage de 326 panneaux installés sur le domaine public.

- Paris a réduit la taille maximale des panneaux de moblier urbain de 8 m2 à 2 m


Grenoble, place A. Malraux, 5 arbres sont plantés en lieu et place du panneau Decaux

Créer ou améliorer les RLP existants

Les correspondants locaux, administrateurs et adhérents de Paysages de france oeuvrent dans les communes ou communautés d'agglomération en participant à l'élaboration ou la révision des réglements locaux de publicité.

Par exemple, dans le cas d’une commune de plus de 10 000 habitants, ce sont les panneaux "scellés au sol" (c’est-à-dire sur pieds) qui constituent l’une des principales sources de pollution visuelle. Ce type de dispositif fleurit dans les jardins et les terrains privés : un RLP peut en venir pratiquement à bout s’il existe une volonté municipale forte.

Chacun peut, près de chez lui, identifier les enseignes et panneaux publicitaires illégaux, dénoncer la pollution causée par des dispositifs indépendamment de leur légalité et suggérer au maire (ou au président de la Communauté d’agglomération) d'élaborer un RLP ou réviser le RLP existant.

Restaurer les entrées de ville à l'aide d'un RLP

Paysages de France met à la disposition des collectivités et citoyens un ensemble de documents faciles d'accès, permettant d'améliorer de façon significative l'ambiance paysagère d'une commune. Voir la page RLP : nos préconisations.

1 Après avoir soutenu, en 2015, les initiatives des professionnels de l’affichage visant à détricoter un peu plus encore qu’il n’avaient réussi à le faire en 2010 et 2011 les dispositions encadrant l’affichage publicitaire, Ségolène Royal elle-même, « très en colère », selon Le Parisien-Aujourd’hui en France dénonçait soudainement, le 5 février 2016, « un dérapage » provoqué par les « pressions » du « lobby des afficheurs » – pressions que l’association ne cessait de dénoncer depuis des mois.