Paysages de France

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Paysages de France, une association qui combat et qui propose !

08.09.2017

Paysages de France est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, qui a pour objet de « protéger, réhabiliter et valoriser les paysages urbains et non urbains, ces derniers constituant une part essentielle du "patrimoine commun de la nation". Pour ce faire, elle lutte contre toutes les atteintes au paysage et au cadre de vie et contre toutes les formes de pollution, notamment visuelle, dans les paysages urbains et non urbains, y compris maritimes et aériens.
Elle veille au strict respect de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires qui concernent la protection et la défense des paysages, ou y contribuent. À cet effet, elle se propose notamment de lutter contre les atteintes au cadre de vie constituées par les dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes... 

Une association reconnue au niveau national...

Elle est agréée dans le cadre national au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement. Elle s’est imposée, depuis sa création en 1992, comme un interlocuteur habituel et reconnu du ministère chargé de l’environnement et de l’écologie, à l’occasion par exemple des débats parlementaires sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (dit « Grenelle II ») ainsi que lors des travaux de préparation à la rédaction du décret d’application de ce même projet de loi. 
Récemment encore, en 2015-2016, elle a notamment alerté à plusieurs reprises la ministre de l’Écologie sur les conséquences désastreuses qu’auraient eues sur des pans entiers du paysage national, plusieurs articles d’un projet de décret très largement inspiré par le lobby des afficheurs.

... qui agit aussi au niveau local

De même, l’association Paysages de France apporte régulièrement une contribution active, spontanée ou sollicitée, à la réflexion conduite dans le cadre de l’élaboration des règlementations locales de l’affichage publicitaire et des enseignes RLP ou RLPi. Ce travail est mené autant dans de nombreuses communes que d’importantes communautés d’agglomération ou de métropoles urbaines de France.
Grâce à son expertise, elle a pu signaler et faire corriger, dans le cadre de commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) au sein desquelles elle siège, un certain nombre de dispositions qui étaient entachées d’illégalité.

Un rôle de conseil très apprécié

Elle est également régulièrement sollicitée pour ses compétences techniques par des agents territoriaux et de la fonction publique, par des représentants des forces de l’ordre (gendarmerie, police nationale, police municipale), des entreprises et des commerçants victimes d’une concurrence déloyale du fait du non-respect de la réglementation, par des associations de protection de l’environnement ainsi que de nombreux particuliers.
Les actions qu’elle conduit sont fréquemment relayées par les médias nationaux et régionaux.

Soutien de nombreuses personnalités

L’association regroupe de nombreux adhérents, dont une soixantaine d’associations, et compte parmi ses membres d’honneur des personnalités de renom tels Alain FINKIELKRAUT, de l’Académie française, Albert JACQUARD (†), Edgar MORIN ou Hubert REEVES. Elle a notamment reçu le soutien du philosophe et Académicien Michel SERRES.
Lors de la campagne contre le projet de "décret Macron" en 2015-2016, elle a reçu le soutien de deux anciennes ministres de l’environnement, Corinne LEPAGE et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ainsi que d’une quarantaine d’autres personnalités, au nombre desquelles figurent, outre plusieurs membres de l’Académie française, l’actuel ministre en charge de l’environnement, Nicolas HULOT.

Une association combattive

Ses actions sont toujours menées dans un but d’intérêt général et pour le respect de la loi.
La prolifération de l’affichage publicitaire et des enseignes constitue aujourd’hui une cause majeure de la dégradation de pans entiers du paysage français. Aussi, l’association s’efforce d’obtenir des sociétés d’affichage publicitaire et de grande distribution, ainsi que des collectivités territoriales et de l’État, le respect des dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité extérieure.
Pour ce faire, elle transmet régulièrement aux autorités administratives des relevés de dispositifs publicitaires et d’enseignes en infraction et se voit très souvent contrainte de déposer des requêtes auprès des tribunaux administratifs pour faire appliquer la loi.
Parallèlement, l'association mène des actions symboliques ou "coup de poing" (bâchages, recouvrement de panneaux) afin d'informer le public.

Opération bâchage à Lewarde (59)

En savoir plus...

Vous pouvez télécharger :
- les statuts de l'association, modifiés en 2014
- le réglement intérieur.