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Le Parisien, 14 juillet 2016

À l’occasion de l’audience qui s’est tenue au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 8 juillet 2016, Le Parisien du 14 juillet évoque une fois de plus les actions conduites par Paysages de France dans la région Île-de-France.

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Même lorsque des infractions sont aussi ostentatoires (ici, en Savoie), nombre de préfets se font, de fait, les complices des délinquants de l’environnement.

Quand des préfets qui ont la charge du respect des lois s’opposent au respect de la loi !

L’une des difficultés que rencontre Paysages de France est la résistance qu’opposent encore et toujours nombre de préfets lorsqu’il leur est demandé de faire cesser des infractions.

C’est le cas notamment avec le préfet des Hauts-de-Seine, qui, malgré quatre jugements rendus au cours de ces dernières années en faveur de l’association, n’avait, récemment encore, pas hésité à dire qu’il n’était nullement tenu de faire respecter les dispositions du Code de l’environnement lorsqu’il s’agist d’enseignes !

Cela alors même que, en vertu de l’article 72 de la Constitution, les préfets ont la charge du respect de la loi dans leur département !

Et ceci alors même que les infractions en matière d’enseignes sont des délits !

Une réglementation toujours bafouée près de 40 ans après son instauration

C’est d’ailleurs à cause de tels comportements, qui équivalent à une « complicité » de fait avec les délinquants (cf. arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2005), que près de quarante ans après la mise en place de mesures destinées à limiter les débordements en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes (loi de 1979 et décrets d’application), la réglementation continue à être bafouée ainsi que le montre l’exemple de la gigantesque enseigne Kiloutou citée dans l’article du Parisien.

« Heureusement certaines villes font preuve d’une belle efficacité. Notre action porte » (J.-P. Boudry, vice-président de Paysages de France)

Si cette « guerre d’usure » dont parle Le Parisien « dure (en effet) depuis des années », il n’en demeure pas moins que les actions conduites par l’association finissent par porter leurs fruits bien au-delà des résultats obtenus dans le cadre des dossiers portés devant la justice. Et si le combat reste difficile, notamment lorsqu’on touche à la grande distribution, force est de constater, comme le souligne Jean-Pierre Boudry, que la sensibilisation fait son chemin.