Paysages de France

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Réaliser des relevés d'infraction

30.09.2017

Malgré la complexité de la réglementation qui régit l’affichage publicitaire, les enseignes et les préenseignes, l’action de terrain, surtout lorsqu’elle est conduite dans le cadre associatif, se révèle souvent efficace.

Paysages de France possède maintenant une expertise certaine dans ce domaine. Les milliers de fiches d’infraction réalisées depuis la création de l’association lui ont permis de mettre au point des outils simples et utilisables rapidement.

Vous êtes adhérent de Paysages de France et vous souhaitez faire disparaître des panneaux publicitaires ou des enseignes illégales ? Vous disposez d’un peu de temps, d’un appareil photo numérique, d’un ordinateur, d’un ruban-mètre et d’un GPS (ou d’un téléphone portable) ? Vous êtes donc prêt à effectuer vos premiers relevés.

1- Il vous faut tout d’abord vérifier si la commune dispose d’un RLP (règlement local de publicité). Dans ce cas, il faudra le consulter pour vérifier sa bonne application.
Si la commune ne dispose pas de RLP, c’est la réglementation nationale qui prévaut. Le livret « M. Kivoitou traque les panneaux illégaux » vous donnera une première approche de la réglementation, qu’il faudra sans doute compléter par des documents plus complets (voir section «La réglementation»)

2- Prenez ensuite contact avec l’association Paysages de France qui vous proposera un « correspondant » pour vous aider (le plus souvent, à distance) dans vos relevés.

3- Après vous être assuré que les panneaux étaient bien illégaux, place à l’action !
Rendez-vous sur le terrain
avec l’appareil photo (l’image servira à mettre en évidence la pollution visuelle engendrée par le panneau) et le matériel nécessaire pour mesurer et localiser les panneaux en infraction.

4- Si vous avez un minimum de compétences en informatique (traitement de textes, recadrage de photos), vous pouvez maintenant rédiger les fiches d’infraction à partir des fiches-modèles qui vous auront été envoyées par votre correspondant Paysages de France. Voir un exemple de fiche-modèle, ainsi qu'une fiche d'infraction remplie

Chaque fiche-modèle est accompagnée d’une fiche explicative qui va préciser un point de réglementation ou donner un conseil particulier. Voir un exemple de fiche explicative.

Si vous rencontrez des difficultés à ce stade, envoyez à votre correspondant les photos sous forme numérique ainsi que les informations nécessaires à leur réalisation. Il rédigera quelques fiches qui vous serviront de trame et vous permettront de continuer seul(e).

5- Le dossier est ensuite validé par le siège de l’association à Grenoble avant d’être envoyé au préfet du département ou au maire (lorsqu’il y a un RLP)

6- Dans les semaines et mois qui suivent, veillez à assurer le suivi sur le terrain en informant votre correspondant de l’évolution de la situation (panneaux démontés ou non)

 7- Dans le cas d’un refus du maire ou du préfet d’agir, l’association se réserve le droit de porter devant le tribunal administratif les dossiers ayant un caractère exemplaire ou présentant un intérêt manifeste pour les paysages.