16.10.2023
Communiqué de Paysages de France
Depuis une dizaine d’années, Paysages de France n’a cessé de dénoncer la situation de non-droit régissant l’affichage publicitaire en Corse. Déjà condamné en 2018, 2019, 2021 et deux fois en 2022, le préfet de la Haute-Corse vient d’être rappelé à l’ordre par le Tribunal administratif de Bastia concernant la commune de Biguglia.
C’est dans cette agglomération que plusieurs dizaines de panneaux installés illégalement ont fait l’objet d’une requête visant le préfet de Haute-Corse qui avait laissé perdurer ces dispositifs, certains depuis 2015.
Le mur d’enceinte de l’hippodrome était ainsi couvert d’une ribambelle de panneaux de grand format, tous en infraction au regard du Code de l’environnement, puisque dépassant du mur qui les supportait, d’une surface trois plus élevée que celle autorisée (12 m² au lieu de 4 m² ) et ne repectant pas les règles de densité.
Comme à son habitude, le préfet avait fait régulariser ou supprimer la majorité des dispositifs illégaux juste avant le jugement, ce dont n’a pas été dupe le Tribunal qui a enjoint le préfet à s’attaquer à ceux encore en place, et a condamné l’État à verser 1 500 € de dommages et intérêts à l’association.
Si l’action de Paysages de France a permis l’éradication de la quasi-totalité des publicités scellées au sol de 12 m² sur le département de la Haute-Corse, il n’en reste pas moins que l’île est toujours truffée de milliers de panneaux illégaux, les publicités scellées au sol n’étant autorisées que dans les agglomérations de Bastia et Ajaccio qui comptent plus de 10 000 habitants.
A compter du 1er janvier 2024, les préfets perdront leur pouvoir de police concernant l’affichage publicitaire. Le transfert vers les maires ne laisse cependant rien présager de bon : manque de moyens, proximité avec les commerçants ou afficheurs, dépendance aux taxes générées par la publicité…
Seule la vigilance des corses pourra les sauver de ce matraquage publicitaire pour qu’enfin leur cadre de vie soit préservé.