Paysages de France
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Cent jugements prononcés en faveur de Paysages de France

06.07.2023

L’association vient d'atteindre la barre des 100 jugments prononcés en sa faveur par un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel depuis sa création en 1992.

Ce résultat est le fruit du travail acharné des adhérents qui ont effectué depuis 30 ans des relevés aux 4 coins de la France, ainsi qu'à la cellule juridique qui prépare les dossiers à présenter aux tribunaux, ce qui n’est pas une mince affaire, surtout lorsqu’on doit faire face à la mauvaise foi et parfois même aux mensonges des représentants de l’État, en l’occurence les préfets, dont le rôle premier est pourtant de faire appliquer la loi, mais qui se contentent souvent de tergiverser, d’invoquer toutes sortes de raisons pour ne pas agir et se rendre ainsi complices des délinquants de l’environnement.

Rappelons ici que plusieurs ministres de l’écologie se sont mis en tête depuis 2017 de faire appel de jugements favorables à l’association. Ils ont tous été déboutés, mais ont malgré tout réussi à entraver partiellement les actions de Paysages de France. Qu'ils n'en soient pas remerciés ici !

Rappelons également que la grande majorité de ces jugements a donné lieu au versement de dommages et intérêts de la part de l’État, la carence des préfets étant ainsi indemnisée par le contribuable !

Toutes ces décisions ont contraint les préfets à agir, chaque jugement ayant valeur d’exemple pour les autres représentants de l’État, permettant ainsi la suppression ou la non-installation de dizaines de milliers de panneaux publicitaires sur tout le territoire.

Enfin, rendons hommage au fondateur de l’association, Pierre-Jean Delahousse, disparu en octobre 2022, qui, par son action continue et résolue pendant 30 ans a permis d’atteindre ce résultat inespéré.