06.07.2023
En décembre 2019, Paysages de France relevait dans 7 communes situées dans le Parc naturel régional du Queyras et dans le Parc national des Ecrins de nombreuses infractions à l’affichage publicitaires (préenseignes hors agglomération, publicités sur bâches, scellées au sol…), alors que le Code de l’environnement interdit toute publicité dans ces lieux.
Dès janvier 2020, le préfet des Hautes-Alpes s’engageait à tout mettre en œuvre pour faire disparaître ces panneaux illégaux… dès que les conditions météorologiques le permettraient : trop de neige !
Rappelé à l’ordre par l’association, il répondait en octobre 2020 qu’il n’avait pas pu commencer le travail de régularisation à cause de la crise sanitaire, mais il s’empressait d’ajouter : « les constats auront lieu et mes services s’attelleront à mener les procédures administratives adéquates. »
Patiente, l’association se résignait cependant à saisir le tribunal administratif de Marseille en avril 2021, la situation n’ayant toujours pas évolué.
Dans son mémoire en défense, le préfet expliquait qu’il avait décidé de ne pas agir pour une autre raison : un glissement de terrain s’était produit en 2017 et 2018 dans la vallée, mettant certains commerçants en difficulté.
Le juge a été sourd à ces arguments et a demandé au préfet de respecter la loi en faisant établir par ses services dans un délai d'un mois les constats d’infraction correspondant à 29 fiches rédigées par Paysages de France .
L’État est condamné à verser 2 000 € de dommages et intérêts à l’association.