06.07.2023
En juin 2019, Paysages de France demandait au préfet du Tarn-et-Garonne de mettre fin à 18 infractions à l’affichage publicitaire sur les communes de Bruniquel et Nègelisse (préenseignes installées hors agglomération interdites depuis juillet 2015).
Etaient ainsi plantées une ribambelle de préenseignes au bord des différentes routes menant à Nègrepelisse : 1 pour Lidl, 4 pour Leader Price, 5 pour Intermarché et enfin 7 pour Super U !
Malheureusement, la crise sanitaire est passée par là, et le préfet a tenté d’utiliser cet argument pour justifier son absence de réaction, puisqu’il n’a pas hésité pas à affirmer à l’association en août 2020 que « les opérations de contrôle [avaient] » été fortement perturbées » et qu’elles « avaient notamment dû être suspendues pendant la période de confinement ». Cependant il confirmait que « cette situation ne saurait cependant perdurer », que « des opérations de contrôle [étaient] donc reprogrammées cette année » et que « les infractions que [l’association lui avait] signalées sur la commune de Nègrepelisse se[raient] traitées en priorité. »
A la fin du mois de novembre 2021, ce « traitement prioritaire » avait abouti à la suppression de 9 dispositifs illégaux ! L’association décidait alors de porter l’affaire en justice.
Le tribunal administratif de Marseille n’a pas été convaincu par les arguments préfectoraux, puisqu’il déclare dans son jugement du 20 juin 2023 qu’ « En dépit des démarches répétées accomplies par l’association Paysages de France pour faire mettre un terme aux infractions qu’elle avait constatées à Bruniquel et Nègrepelisse, l’absence d’action répressive de la préfète de Tarn-et-Garonne a permis le maintien de dispositifs de publicité qui, implantés illégalement, contribuent à la dégradation des paysages. »
L’État est condamné à verser 2 000 € de dommages et intérêts à l’association.