15.05.2023
Communiqué de Paysages de France
600 publicités couvrent le territoire de Porto-Vecchio, dont 98 % installées illégalement. L’inaction des pouvoirs publics est ici flagrante, aucune campagne d’envergure visant à régulariser ces dispositifs n’ayant jamais été effectuée.
Il faut donc saluer les élus en place pour leur volonté d’instaurer un règlement local de publicité, dont l’objectif premier indiqué dans le Code de l’environnement est d'instaurer des règles plus restrictives que les règles nationales.
Le projet soumis à concertation contient ainsi plusieurs mesures qui devraient améliorer la qualité des paysages porto-vecchiais, puisque seront interdites les enseignes numériques, celles sur toiture ; devront également être éteintes les enseignes lumineuses de la fermeture à la réouverture de l’établissement.
Malheureusement, le projet a été rédigé de telle sorte que de nombreuses interrogations subsistent et ne permet pas aux citoyens d’en comprendre les tenants et aboutissants, sauf à posséder une parfaite connaissance de la réglementation de l’affichage publicitaire déclinée dans 133 articles du Code de l’environnement .
Ainsi, l’article du RLP relatif aux seules publicités autorisées (les publicités murales) contient uniquement la mention « Sans objet », alors que celui relatif aux publicités au sol interdites contient la même mention « Sans objet ». Incompréhensible !
Porto-Vecchio (capture d'écran Google Maps)
Plus grave, aucune règle n’est proposée concernant la publicité sur mobilier urbain, alors que le précédent projet (non abouti), décrivait précisément les mesures encadrant ces dispositifs. Ne s’agit-il pas de préparer un gigantesque transfert des centaines de publicités scellées au sol installées actuellement illégalement sur le territoire communal vers de nouveaux supports, à savoir les panneaux d’information dédiés à l’information municipale pouvant recevoir de la publicité à titre accessoire, ainsi que les abris voyageurs ?
Le règlement est totalement silencieux sur le sujet, laissant la porte ouverte à une installation massive, sans règle de densité, de publicités sur les trottoirs de la ville, ou encore une règle d’extinction nocturne plus permissive que celle concernant les publicités sur les parcelles privées.
L’association Paysages de France demande instamment à la ville de reprendre la rédaction du projet, afin que chaque citoyen ait la possibilité de se l’approprier sans avoir à assimiler au préalable le Code de l’environnement.