15.04.2023
Communiqué de Paysages de France
Une modification du règlement local de publicité de Saint-Pierre doit être étudié lors de la CDNPS (Commission de la nature, des paysages et des sites) qui se tiendra à la préfecture le 20 avril. Sous pretexte de clarification, on embrouille tout pour finalement augmenter la surface maximum des panneaux publicitaires de 8 m² à 10,5 m².
La ville de Saint-Pierre a approuvé son RLP (règlement local de publicité) en 2017. Depuis 2019 (date limite de régularisation des dispositifs en infraction), de très nombreux panneaux illégaux continuent à polluer la ville de Saint-Pierre.
Dans un premier temps, l’association Paysages de France a décidé d’effectuer des relevés d’infraction sur le centre ville de Saint-Pierre (zone de publicité n°1) où toute publicité est interdite sauf sur palissade de chantier. Pas moins de 45 panneaux illégaux y ont été dénombrés.
Ce n’est que onze mois plus tard que le maire de Saint-Pierre daignait informer l’association qu’un relevé des dispositifs illégaux avait été effectué et que les mesures de régularisation seraient prises, mais sans aucun résultat visible.
Le préfet de La Réunion, également sollicité, puisque le Code de l’environnement lui impose de se substituer au maire en cas de carence de celui-ci, refusait lui aussi d’agir contraignant l’association à déposer une requête au Tribunal Administratif afin de l’obliger à appliquer les dipositions prévues par le Code de l’environnement pour faire cesser les infractions.
Depuis, l’association poursuit son travail de relevés en ciblant plus particulièrement les panneaux de plus de 8 m².
Comment régulariser des panneaux illégaux en les laissant en place ?
Sous pretexte de clarifier la rédaction du RLP, le maire propose, avec l’approbation de la DEAL (Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement), de modifier la surface maximum des panneaux en la portant à 10,5 m², avec une surface d’affiche de 8 m².
Or le format indiqué dans le règlement de 2017 ne contenait aucune référence à une surface d’affiche. Les dispositifs publicitaires ne devaient donc pas dépasser 8 m², affiche et encadrement compris, suivant ainsi la définition d’une publicité telle que décrite dans l’article L581-3 du Code de l’environnement en vigueur à la date d’approbation du RLP.
Cette mesure aurait pour conséquence de rendre légaux des dispositifs qui ne le sont pas actuellement et de répondre à une demande de plusieurs afficheurs. Elle contredit également les consignes de sobriété que le gouvernement promeut.
Enfin, quelques afficheurs installent des dispositifs de taille plus modeste, montrant ainsi que la publicité peut participer au besoin de signalisation d’annonceurs sans abimer le cadre de vie des Saint-Pierrois.
Quant à elle, l’association Paysages de France propose de limiter la taille des publicités à 4 m², comme l’a fait la métropole de Grenoble ou celle de Lyon. Cette mesure forte aurait pour conséquence de vraiment « nettoyer » le paysage urbain, permettant une concurrence plus saine entre afficheurs, sans pour autant interdire la publicité.
Une grande oubliée, la loi Climat et résilience
Seul point positif, cette modification du RLP concernera également le plan de zonage, avec pour objectif d’intégrer les nouvelles zones agglomérées dans les zones de publicités réglementées.
Par contre, la possibilité de légiférer sur les publicités et enseignes lumineuses placées derrière les vitrines a été totalement oubliée, alors que la loi Climat et Résilience d’aout 2021 donne dorénavant la possibilité au maire de le faire au travers du RLP.
Ces dispositifs, le plus souvent numériques, créent une véritable pollution visuelle, agressent les personnes qui passent à proximité et sont le signe d’une gabegie énergétique en totale contradiction avec la sobriété qui doit désormais guider toutes nos conduites.
Paysages de France estime que la publicité n’a pas sa place derrière les vitrines, et que les enseignes lumineuses devraient y être limitées à 1 m² maximum, en interdiant les numériques.