Le principe général est le suivant : la publicité est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération. À partir de ce principe, une foule de dispositions ont été mises en place. Elles sont liées à la taille des agglomérations, leur appartenance à un parc naturel régional ou non, la présence de monuments historiques, la taille des panneaux, leur hauteur, le support sur lequel ils sont fixés, leur densité dans une unité foncière, la présence d’un règlement local de publicité ou non dans la commune, etc.
Les dispositifs lumineux font l'objet d'une réglementation spécifique expliquée sur cette page
Documents Paysages de France
Un guide de 20 pages édité par l’association. Avec les principales définitions, interdictions, le tout sous une forme ludique, très agréable à lire.
Un guide indispensable pour une première approche de la réglementation.
Document plus austère, mais plus complet. Présentation sous forme de tableaux synthétiques.
Panorama encore plus complet de la réglementation, présenté sous forme de logigrammes.
Site internet Agence 581 pour une présentation exhaustive de la réglementation.
Pour plus d’informations, possibilité de dialoguer en visioconférence avec l’administratrice du site.
Autres documents
Code de l'environnement relatif aux publicités, préenseignes et enseignes.
Partie législative : articles L581-1 à L581-45. Partie réglementaire : articles R581-1 à R581-88.
Pour la plupart des articles, liens vers jurisprudence.
Code de l'environnement relatif aux publicités, préenseignes et enseignes.
Sommaire détaillé avec liens directs vers les articles.
Document réalisé par la DREAL PACA.
Code de l'environnement dans son intégralité.
2232 pages, à télécharger (36 Mo).
Le guide pratique “Publicité extérieure”, édité par le ministère de l’Écologie (janvier 2024) remplace l’édition 2014. Une nouvelle version (codes NATINF) est parue en février 2025.
Ouvrage de 216 pages indispensable pour compléter certains articles du Code de l’environnement.
Cas Particuliers
Cliquez sur une photo pour accéder à la réponse correspondante.
Au bout de ma rue, un chantier est en cours. Des palissades ont été installées avec 2 panneaux publicitaires dessus. Est-ce vraiment légal ?
J'ai observé dans la zone commerciale de ma commune des affiches qui sont régulièrement enlevées et remplacées par d'autres. Il y en a beaucoup. De quoi s'agit-il ?
Il me semblait que les panneaux d'expression libre étaient réservés à l'affichage d'opinion. Or, je remarque qu'ils sont très souvent couverts d'affiches pour des concerts. Que peut-on faire pour éviter cela ?
Habitante de C..., voici la question que je me pose depuis longtemps : certains commerces, le plus souvent des pharmacies, transforment leur vitrine en support de publicité pour les produits qu'ils vendent. C'est le cas de cette pharmacie : est-ce que cette vitrine est assimilable à un support publicitaire, et l’affiche illégale parce que sur un mur qui comporte des fenêtres ?
Une pharmacie vient d'ouvrir une nouvelle entrée et son enseigne lumineuse allumée 24h/24h donne dans notre jardin. Y a-t-il une législation particulière, un recours sur ce type de désagrément ?
Je bataille depuis plusieurs mois pour faire disparaitre un panneau lumineux couleur à LED installé sur le fronton de la Mairie de L. Il fonctionne 7 jours sur 7, présente aux riverains l’actualité de la commune et les différentes manifestations à venir sous forme de photos, d’animations ou de textes, ce qui mobilise fortement l’attention des passants mais aussi et surtout des automobilistes...
J'habite à proximité immédiate du Louvre. Un magasin Intersport en bas de chez moi vient d’installer dans sa vitrine un panneau animé ultra-lumineux qui constitue une gêne permanente. J'envisage de me plaindre auprès du magasin, des responsables de l'entreprise, de la mairie ... Que faire ?
Un cabanon de vente avec drapeaux sur le toit, s’est installé récemment dans un secteur où toute publicité est interdite.
Ces dispositifs publicitaires ne sont-ils pas illégaux ?
