Les paysages nocturnes, patrimoine commun de la nation

Article L.110-1 du Code de l’environnement

« Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. »

La pollution lumineuse dénature le paysage nocturne

Les « mises en lumière » de bâtiments, de jardins, de publicités… dénaturent le paysage nocturne et nous privent des subtilités de monuments qu’on ne peut plus admirer à la lueur de la lune ; elles nous privent également de la vue de paysages étoilés. Il y a 50 ans, nous pouvions voir les étoiles lors d’une nuit sans nuages ; aujourd’hui, c’est un ciel laiteux et uniforme qui s’offre à nos yeux, sur 80 % du territoire français.

Cette disparition des paysages nocturnes n’est pas la seule nuisance causée par la pollution lumineuse : gaspillage énergétique incompatible avec l'exigence de sobriété, atteintes à la biodiversité (perturbation du comportement des animaux, déclin massif des insectes), dangers pour la santé humaine…

Une réglementation de plus en plus stricte

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages précise que :

• Les paysages nocturnes font partie du patrimoine commun de la nation (L.110-1).
• Chacun doit contribuer à la protection de l’environnement, y compris nocturne (L.110-2).
• Introduire une source lumineuse dans le milieu aquatique constitue une pollution (L.219-8).
• Les objectifs de qualité paysagère incluent la prévention des nuisances lumineuses (L.333-1 et L.583-1).

L’arrêté du 25 janvier 2013 encadre l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels.

• Les éclairages intérieurs professionnels sont éteints une heure après la fin d’occupation.
• Les façades sont éteintes au plus tard à 1 h du matin.
• Les vitrines sont éteintes au plus tard à 1 h, ou une heure après la fin de l'activité.

L’arrêté du 27 décembre 2018 renforce la réglementation.

• Interdiction d’éclairer l’eau ou le ciel, sauf cas particuliers très encadrés.
• La lumière intrusive est interdite.
• L’éclairage des jardins publics doit être éteint de 1 h à 6 h.
• Les publicités lumineuses doivent être éteintes de 1 h à 6 h, sauf règles plus strictes.
• Les éclairages intérieurs professionnels sont éteints au plus tard 1 h après occupation.
• Les vitrines sont éteintes de 1 h à 7 h.
• Les parkings sont éteints 2 h après la fin de l'activité.
• Les chantiers extérieurs sont éteints 1 h après la fin de l’activité.

Températures de couleur maximum autorisées :

• Inférieur à 2 400 K : autorisé partout, y compris hors agglomération.
• Jusqu’à 2 700 K : autorisé en agglomération et dans les cœurs de parcs nationaux.
• Jusqu’à 3 000 K : autorisé en zones urbanisées non protégées.
• Supérieur à 3 000 K : interdit.

Le décret du 5 octobre 2022 harmonise les règles d’extinction des publicités lumineuses.

Elles doivent être éteintes de 1 h à 6 h, y compris sur mobilier urbain (sauf abris voyageurs en fonctionnement, avec restric­tions pour les écrans).

Cette obligation ne concerne pas les aéroports.

Mais des règles insuffisamment appliquées

• Manque de moyens pour contrôler les éclairages nocturnes en dehors des heures de travail.
• Réticence de nombreux maires à sanctionner les commerçants.
• Méconnaissance des règles par les commerçants et gestionnaires.
• Lobbying intense des fabricants de panneaux lumineux.
• Craintes de perte d’attractivité dans les zones touristiques.
• Arguments de « sécurité publique » encore utilisés pour refuser l’extinction.
• Pollution lumineuse peu médiatisée malgré les enjeux écologiques.

Ce n’est pas encore une priorité politique.

Que faire ?

• Demander au maire d’instaurer une extinction nocturne de l’éclairage public.
• Laisser un avis Google aux commerces ne respectant pas les règles.
• Participer à l’élaboration d’un règlement local de publicité plus strict.
• Participer aux campagnes « Zéro watt pour la pub ».
• Participer à l’opération « Sentinelles de la nuit » (FNE).
• Participer au « Jour de la Nuit » (Agir pour l’environnement).
• Réaliser des relevés d’infraction avec Paysages de France.
• S’informer via « Rallumons les étoiles » ou l’ANPCEN.

Ci-dessous, quelques photos prises lors d’une sortie nocturne de la correspondante de Paysages de France à Metz (tout est en infraction au Code de l’environnement).

Abri voyageur éclairé à 2 h 07

Abri voyageur éclairé à 2 h 20

Enseigne éclairée à 3 h 42

Enseigne éclairée à 2 h 26

Vitrine éclairée au milieu de la nuit

Façade du lycée Louis Vincent, éclairage vers le ciel