L'affichage publicitaire est très encadré, mais les lois et règlements le concernant sont sans cesse bafoués. Paysages de France doit lutter sans relâche pour les faire respecter. Grâce au travail continu et au dévouement des bénévoles de l’association, des dizaines de milliers de panneaux illégaux ont été supprimés à travers la France. L’effet pédagogique et dissuasif de ces actions a en outre permis que des dizaines de milliers d’autres, qui auraient été illégaux, ne soient jamais installés.
La procédure pour dénoncer les infractions
- Toute personne peut signaler à Paysages de France des affichages soupçonnés d'être à l'encontre de la réglementation en adhérant à l'association, puis en effectuant un signalement à partir de notre carte des signalements.
- Notre équipe vérifie l'irrégularité des dispositifs signalés.
- Un dossier d'infractions est réalisé par nos services.
- Un courrier est envoyé à la commune concernée, demandant la régularisation du dispositif.
- Après deux mois, en cas de réponse négative ou de manque de réponse, Paysages de France envoie une seconde demande.
- Après plusieurs mois, si l'affichage n'a pas été régularisé, Paysages de France peut décider d'ester en justice à l'encontre de la collectivité.
- Dans la majorité des cas, le juge donne raison à Paysages de France, et ordonne à la collectivité de régulariser le dispositif.
Plus d'infos : procédure détaillée pour réaliser des fiches d'infraction
