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Épinal : l’État condamné pour avoir laissé diffuser trop de pub sur des panneaux numériques

20.07.2020

Communiqué de Paysages de France

Panneaux numériques à Épinal : l’État condamné
Non, l’affichage sur mobilier urbain ne doit pas mettre en avant la publicité commerciale !

Contact : 06 37 19 44 69

Le 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Nancy a reconnu le préjudice causé à Paysages de France par l’inaction du préfet des Vosges, celui-ci laissant perdurer des infractions concernant neuf panneaux publicitaires numériques installés sur les trottoirs (Vosges).

Malgré plusieurs demandes de l’association depuis 2015, le préfet des Vosges n’avait rien fait pour mettre fin aux infractions, commettant ainsi une illégalité qui constitue une « faute de nature à engager la responsabilité de l’État ».

L’État est condamné à verser des dommages et intérêts ainsi que des frais de justice à Paysages de France.

C’est donc le 28e tribunal administratif qui donne raison à Paysages de France et la 86e jugement rendu en faveur de l’association.

Quelques jours auparavant (7 juin 2020), le tribunal administratif d’Amiens avait également condamné l’État, cette fois-ci à cause de la carence du préfet de l’Aisne (voir ici).

Un des panneaux privilégiant la publicité au détriment des informations municipales (Épinal)

Un rôle complètement dévoyé au profit de la publicité

En juillet 2015, Paysages de France signalait au préfet des Vosges que neuf panneaux numériques, des « télés géantes », diffusaient essentiellement de la publicité commerciale alors que ces dispositifs, qu’ils soient numériques ou non, sont d’abord censés, dès lors qu’ils sont installés sur les voies publiques, « recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, ou des œuvres artistiques » (article R.581-47 du Code de l’environnement).

Le Code de l’environnement stipule en effet que ces panneaux ne peuvent supporter de la publicité qu’« à titre accessoire eu égard à [leur] fonction » (Article R581-42).

À l’origine, c’est JCDecaux qui, dans les années 70, a glissé ce cheval de Troie dans le Code de l’environnement. Son but ? Pouvoir installer des publicités jusque sur les trottoirs et donc également juste au bord des rues et avenues. Mais aussi, pouvoir signer de gros contrats (de longue durée…) portant sur le plus grand nombre possible de panneaux, et cela un avec un interlocuteur unique, le maire, auquel est servi un discours unique, celui du « service rendu » : on vous installe gratuitement des panneaux avec une face pour votre communication municipale et une face pour de la publicité.

Sauf que, dans les faits, c’est bel et bien la publicité commerciale qui l’emporte quasi systématiquement, la vocation initiale de ces mobiliers urbains se trouvant dès lors totalement dévoyée. Conséquence : les trottoirs d’un très grand nombre de communes de France sont littéralement colonisés par ce type de panneaux publicitaires.  

Ainsi à Épinal, en plus de l’atteinte insupportable portée par ces écrans géants au cadre de vie et au paysage urbain, et alors même que l’urgence climatique impose de réduire l’impact dévastateur que peut avoir la publicité sur nos comportements, c’est cette dernière que l’on impose à nos regards.

C’est ce dévoiement de l’utilisation du mobilier urbain qu’a voulu dénoncer l’association et que le tribunal a confirmé.  

Deux jugements dans le même sens en quelques jours remettent la publicité à sa place

Ce jugement intervient donc quelques jours à peine après celui rendu le 30 juin par le tribunal administratif d’Amiens qui, se basant sur le même article du Code de l’environnement, a lui aussi sanctionné la prédominance de la publicité sur des mobiliers urbains situés dans la commune de Vauxbuin (02).

Ces deux jugements pourraient paraître symboliques et sans réels effets pour la défense de l’environnement puisqu’ils ne feront pas disparaître les panneaux en question. En réalité, l’application du Code de l’environnement devrait permettre de calmer les appétits des afficheurs et donc de réduire le nombre de panneaux de ce type.

En effet, si les afficheurs sont si prompts à proposer « gratuitement » l’installation et l’entretien de leurs panneaux et même à verser des redevances aux communes, c’est notamment parce que les publicités sont systématiquement installées (illégalement) sur la face la plus visible du panneau. Voire, comme n’hésite pas à le pratiquer l’afficheur JCDecaux, sur la seule face visible (voir photos) !

Une pratique d’autant plus « juteuse » pour les afficheurs que le mobilier urbain supportant de la publicité est notamment installé dans les centres-villes, qui plus est souvent à la suite de dérogations autorisant la publicité dans les lieux où elle est normalement interdite.

Publicité sur mobilier urbain : « service rendu » ou nuisance majeure ?

Le « service » que prétend rendre JCDecaux et qui fait ses choux gras n’est qu’une énorme duperie à l’image de ces panneaux aux plans ou aux messages d’information invisibles.

Faire des voies publiques le support privilégié de la publicité et des multiples nuisances paysagères et environnementales qu’elle engendre est, plus que jamais aujourd’hui, une aberration.  Face au défi climatique, les maires notamment se doivent plus que quiconque d’être exemplaires. Or, loin d’apporter un service à la planète, ces dispositifs, alors qu’elle brûle, ajoutent encore de l’huile sur le feu. Il faut également que les préfets se soucient enfin de veiller au strict respect de l’une des rares mesures permettant de limiter les dégâts.

Mais les gestes barrières ne suffiront pas

Il est donc temps également que l’on revienne sur l'autorisation, obtenue par l'afficheur JCDecaux voici plus de quarante ans (à une époque où personne encore ne soupçonnait les désastres futurs) d'installer de la publicité jusque sur les voies publiques.