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Le tribunal administratif d'Amiens sanctionne l'utilisation dévoyée du 'mobilier urbain' publicitaire

11.07.2020

Communiqué de Paysages de France

Contact : 06 82 76 55 84

Le 30 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a sanctionné le refus du préfet de l'Aisne de faire respecter une disposition du Code de l'environnement bafouée massivement par la plupart des afficheurs

Malgré plusieurs relances, le préfet de l'Aisne, à qui Paysages de France avait demandé de faire cesser des infractions dans la commune de Vauxbuin, n'avait jamais répondu à l'association.

L'État est condamné à verser des dommages et intérêts à l'association et le préfet dispose de deux mois pour enfin faire respecter la loi.

Violation massive, continue et délibérée du Code de l'environnement

Le scandale de la publicité sur les voies publiques (essentiellement sur les trottoirs) se double d'un autre scandale, celui de la violation massive, continue et délibérée d'une disposition du Code de l'environnement censée être respectée.

Ce dernier précise en effet que cette forme de publicité, inventée par l'afficheur JCDECAUX, ne peut être installée qu'à "titre accessoire".

Conséquence : lorsqu'un panneau est installé sur un trottoir, la publicité est censée ne pas occuper la face la plus visible, qui doit être réservée à « des informations à caractère général ou local, ou des oeuvres artistiques. »

Or c'est quasiment toujours le contraire qui prévaut : la publicité est toujours exposée sur la face la plus visible du panneau, dévoyant ainsi le rôle premier de ces dispositifs, censés donner des informations utiles aux habitants.

L'afficheur JCDECAUX avait imaginé ce prétexte (caractère "accessoire" de la publicité) pour, voici des décennies, obtenir des parlementaires qu'il soit dérogé à l'interdiction de la publicité sur les voies publiques. Or depuis, quasiment personne (maires, préfets) ne s'est avisé d'exiger au moins des afficheurs qu'ils en soit ainsi.

Le jugement du tribunal administratif d'Amiens vient donc ainsi de confirmer que, depuis plus de quarante ans, c'est même avec la complicité de préfets que le Code de l'environnement peut être violé jusque sur les voies publiques.

Entrée d'agglomération de Vauxbuin (Aisne)

Tsunami publicitaire sur les trottoirs du monde, ça suffit !

Cette situation est d'autant plus scandaleuse que tout devrait inciter à interdire une fois pour toutes la publicité sur les voies publiques, en France comme ailleurs : non seulement cette publicité agresse le paysage urbain et donc la qualité de vie des populations, mais elle prend aujourd'hui l'allure d'un crime contre l'environnement.

Car, sur la planète, ce sont des millions de ces panneaux qui harcèlent nuit et jour les populations – jusque sur les trottoirs donc – pour les inciter à consommer toujours plus et en faire ainsi des instruments malgré eux de la de la destruction de la planète.

Or aujourd'hui, "la planète brûle". Et la publicité est incontestablement l'un des principaux moteurs de l'hyper consommation et donc de la surchauffe climatique.


"Plan de ville au verso" : de qui se moque-t-on ?

C'est en France qu'a été inventée cette folie, c'est donc en France qu'il faut commencer par l'arrêter

Alors que la transition écologique est une urgence absolue, que la Convention citoyenne pour le Climat pointe du doigt les effets de la publicité, que la jeunesse manifeste dans les rues pour dénoncer cette publicité pousse-au-crime, la laisser prospérer jusque sur les trottoirs devient insupportable.

Et il est tout autant insupportable que ce soient des maires qui donnent leur feu "vert" (sinon, il ne pourrait y en avoir sur le domaine public, comme les trottoirs) puisque cela revient pour eux à donner l'exemple exactement contraire de tout ce qu'il faut faire en la matière pour "limiter la casse".

Il est donc désormais urgent, indispensable et nécessaire d'aller plus loin que le seul respect des dispositions jusqu'ici bafouées. Il est temps de revenir sur l'autorisation, obtenue par l'afficheur JCDECAUX voici près de cinquante ans, à une époque où personne encore ne soupçonnait les désastres futurs, d'installer de la publicité jusque sur les voies publiques. Une possibilité qui, aujourd'hui, est donc devenue un scandale majeur.

C'est entre autres sur cette question que l'association va demander à Barbara POMPILI de prendre position.