01.04.2023
Malgré la complexité de la réglementation qui régit l’affichage publicitaire, les enseignes et les préenseignes, l’action de terrain, surtout lorsqu’elle est conduite dans le cadre associatif, se révèle souvent efficace.
Paysages de France possède maintenant une expertise certaine dans ce domaine. Les milliers de fiches d’infraction réalisées depuis la création de l’association lui ont permis de mettre au point des outils simples et utilisables rapidement.
Les dossiers réalisés par l'association regroupent généralement plusieurs dispositifs illégaux, sauf s'il s'agit de dispositifs monumentaux (enseignes de très grande hauteur par exemple).
Vous êtes adhérent de Paysages de France et vous souhaitez faire disparaître des panneaux publicitaires ou des enseignes illégales ?
Vous disposez d’un peu de temps, d’un appareil photo numérique, d’un ordinateur, d’un ruban-mètre et d’un GPS (ou d’un téléphone portable) ?
Vous ne souhaitez pas vous contenter de faire disparaître un panneau devant chez vous, et projetez de travailler sur un secteur : commune, quartier, portion de route à grande circulation... ? 1
Vous êtes donc prêt à effectuer vos premiers relevés.
1- Il vous faut tout d’abord posséder les connaissances minimales en matière de réglementation de l’affichage publicitaire. Pour cela, plusieurs outils vous sont proposés :
- Le livret « M. Kivoitou traque les panneaux illégaux » pour une première approche de la réglementation.
- Des documents plus complets accessibles sur notre site. Voir page «La réglementation».
- Un site internet entièrement dédié à la réglementation, Agence 581.
- Une ou plusieurs sessions en visioconférence avec l’administratrice du site Agence 581.
Si la commune dispose d’un RLP (règlement local de publicité), il est souhaitable de prendre connaissance des règles spécifiques applicables sur le territoire communal ou intercommunal.
2- Prenez ensuite contact avec l’association Paysages de France qui vous proposera un « correspondant » pour vous aider (le plus souvent, à distance) dans vos relevés.
3- Après vous être assuré que les panneaux étaient bien illégaux, place à l’action !
Rendez-vous sur le terrain avec l’appareil photo (l’image servira à mettre en évidence la pollution visuelle engendrée par le panneau) et le matériel nécessaire pour mesurer et localiser les panneaux en infraction.
4- Si vous avez un minimum de compétences en informatique (traitement de textes, recadrage de photos), vous pouvez maintenant rédiger vos premières fiches en utilisant le "Guide d'aide à la réalisation de fiches d'infraction", l'outil indispensable avec ses fiches-modèles, ses fiches exemples et ses fiches explicatives.
5- Le dossier est ensuite validé par le Conseil d’administration de l’association avant d’être envoyé au maire de la commune (dans le cadre du transfert du pouvoir de police des préfets aux maires à compter du 1er janvier 2024)
6- Dans les semaines et mois qui suivent, veillez à assurer le suivi sur le terrain en informant votre correspondant de l’évolution de la situation (panneaux démontés ou non)
7- Dans le cas d’un refus du maire d’agir, l’association se réserve le droit de porter devant le tribunal administratif les dossiers ayant un caractère exemplaire ou présentant un intérêt manifeste pour les paysages.
1 Attention ! Notre association n'est ni une administration ni une entreprise mais une réunion de citoyens et de citoyennes qui oeuvrent ensemble pour défendre une cause d'intérêt général. C'est pourquoi il est demandé aux adhérents qui souhaitent s'engager dans la réalisation de fiches d'infraction de ne pas limiter leur action à leur environnement immédiat.