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Le Conseil Constitutionnel censure l'amendement Ramos

30.11.2018

Lors de sa séance du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel a censuré 19 articles contenus dans le projet de loi ELAN, articles qui avaient été introduits par amendement en première lecture sans présenter de lien, même indirect, avec le projet de loi initial (vulgairement appelés « cavaliers »).

L'amendement Ramos (du nom de l'initiateur de cet amendement) visé par le Conseil constitutionnel consistait à autoriser de nouveau les préenseignes pour tous les restaurants.

Les diverses interventions de Paysages de France auprès des députés et sénateurs n'ont donc pas été vaines et auront sans doute permis d'aboutir à cette décision.

L'UMIH (organisation professionnelle des hôteliers-restaurateurs) qui regrette bien évidemment cette censure, a déjà décidé de repartir à l'attaque, et c'est le député Ramos qui semble pressenti pour déposer un nouvel amendement du même type dans un projet de loi à venir. Un premier rendez-vous a déjà été demandé par l'UMIH à Jacqueline Gourraud, ministre de la cohésion des territoires. Le lobbying continue de plus belle !

Ce qu'aurait permis l'amendement Ramos

Pendant ce temps, le département du Loiret, qui a bien pris conscience du problème de signalisation des commerces situés en zone rurale, travaille à une proposition de nouvelle signalisation d'information locale, dont pourraient bénéficier les restaurants de terroir. Une large concertation a été initiée sur ce sujet par le préfet du Loiret, réunissant aussi bien les professionnels (dont l'UMIH !) que les associations (telle que Paysages de France) et élus. Un consensus a déjà été établi autour de propositions concrètes, qui pourrraient aboutir à moyen terme à une modification de la loi répondant aux attentes de tous.

Ne serait-ce pas la voie à suivre, plutôt que d'utiliser un député qui va relayer les demandes d'un groupement professionnel ?