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Loiret : préfecture, département, acteurs économiques et Paysages de France s’efforcent de réparer les dégâts causés par le député Ramos

11.11.2018

Répondre aux attentes des commerçants situés en zone rurale, tel était l’enjeu de la réflexion lancée par le département du Loiret. Les orientations et mesures envisagées dans le cadre de cette dernière ont été présentées, le 6 septembre 2018 à Orléans, au cours d’une réunion à laquelle étaient conviés professionnels (chambre des métiers, de l’artisanat, hôteliers-restaurateurs…), élus, représentants des services de l’État et Paysages de France, invitée à la demande du préfet de région.

Non seulement les échanges se sont révélés riches et constructifs, mais un véritable consensus s’est rapidement dégagé autour des objectifs suivants :

- permettre à certaines activités isolées (hors agglomération) ou situées à l’écart des grands axes de circulation (villages ruraux) de se signaler ;

- proposer une SIL adaptée à la vitesse des véhicules hors agglomération (limitée généralement à 80 km/h), plus élevée que celle utilisée actuellement en agglomération ;

- permettre à un plus grand nombre d’activités de se signaler ;

- limiter cette possibilité aux communes de moins de 1 500 habitants et aux activités hors agglomération (en excluant les zones d’activités commerciales).

Choix du modèle de SIL

Une seconde réunion s’est tenue sur site, dans la commune de Gidy, le 17 septembre, afin d’évaluer en grandeur réelle les différentes solutions proposées lors de la réunion précédente.
Une SIL beaucoup plus lisible a été choisie, avec des logos connus, un texte blanc sur fond coloré et le logo du département (fleur de lys du Loiret).
Les barrettes passeraient ainsi de 10 cm de large à 20 cm, et leur longueur de 1 m à 2 m. La police de caractère de 10 cm de haut faciliterait leur lecture.

La solution retenue par les participants à la réunion du 17 septembre

Reste au département du Loiret à évaluer précisément le nombre de panneaux à installer afin d’en prévoir le financement (en partie pris en charge par les commerçants). Une première approche aboutit à un montant de 350 000 € pour 300 établissements.

À l’issue de cette expérience, la dernière étape consistera pour le préfet à réunir les parlementaires de son département afin de leur présenter le projet. L’objectif est en effet, après l’adoption de l’amendement du député Richard Ramos autorisant à nouveau les préenseignes dites dérogatoires pour les restaurants, d’apporter une réponse susceptible d’être généralisée à tout le pays, par le biais d’une proposition de loi.

Paysages de France est d’autant plus favorable à cette initiative qu’un village ou un bourg vidé de tout commerce (par la grande distribution et ses effets désatreux sur l’environnement, l’emploi et le paysage), finit par offrir, au-delà même des dégâts humains et sociétaux, l’image d’un décor mort et d’un paysage sans vie.

Il faudra toutefois veiller à ce que les restaurants qui profiteraient de l’amendement Ramos (installation de préenseignes scellées au sol de 1,5 m sur 1 m hors agglomération) ne puissent pas bénéficier en plus de cette nouvelle signalisation.

L’exemple du Loiret : un modèle de concertation à généraliser

Bien que la proposition loirétaine n’ait pas encore porté ses fruits, on peut comparer deux approches bien différentes pour traiter un même problème, celui du soutien aux activités de terroir.

La première :
- le lobbying effréné d’un syndicat des métiers de la restauraion et de l’hôtellerie qui, pendant des mois, conduit une campagne de communication mensongère ;
- des médias qui reprennent mot pour mot les allégations dudit syndicat sans jamais se soucier de vérifier si elles sont fondées ;
- un député, Richard Ramos, qui, sans vérifier non plus quoi que ce soit ni se soucier de solliciter l’avis de ceux qui pourraient avoir de bonnes raisons de ne pas être d’accord, parvient à faire voter par l’Assemblée nationale une modification de l’article L 581-19, qui plus est une modification qui aboutit à un non-sens total 1 !

La seconde :
- une prise en compte du problème de signalisation en zone rurale par des élus et agents de l’État ;
- l’organisation sous l’égide du préfet d’une concertation réunissant tous les acteurs concernés et aboutissant à un consensus ;
- la mise en place d’un projet ambitieux permettant de répondre au problème posé tout en conservant l’avancée du Grenelle de l’environnement sur la disparition des préenseignes hors agglomération ;

Comme l’ont souligné Nicolas Hulot et Ségolène Royal, ce n’est pas aux lobbies de « faire la loi » en France. La voie à suivre partout est celle lancée notamment par le département du Loiret.


1- L’article L 581-9 du Code de l’environnement serait ainsi massacré avec les 4 mots ajoutés en gras :
[…] en dehors des lieux qualifiés d'agglomération [...], peuvent être signalés de manière harmonisée par des préenseignes, [...] :
– les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales et tous les restaurants, les activités culturelles et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ; […]
S’agit-il de tous les restaurants qui proposent des produits du terroir ? Et dans quelle proportion ?
Ne s’agit-il pas plutôt de tous les restaurants, donc sans lien avec les produits du terroir ?
Sous couvert de défendre les restaurateurs ruraux proposant des produits du terroir, Richard Ramos n’a-t-il pas permis à certains restaurateurs de légaliser leurs préenseignes installées actuellement en violation du Code de l’environnement hors agglomération, y compris ceux de la restauration rapide (dont certains sont adhérents de l’UMIH !) ?