01.04.2023
Vous êtes adhérent de Paysages de France et vous souhaitez faire disparaître des panneaux publicitaires ou des enseignes illégales ?
Malgré la complexité de la réglementation qui régit l’affichage publicitaire, les enseignes et les préenseignes, l’action de terrain, surtout lorsqu’elle est conduite dans le cadre associatif, se révèle souvent efficace.
Paysages de France possède maintenant une expertise certaine dans ce domaine. Les milliers de fiches d’infraction réalisées depuis la création de l’association lui ont permis de mettre au point des outils simples et utilisables rapidement.
Les dossiers réalisés par l'association regroupent généralement plusieurs dispositifs illégaux, sauf s'il s'agit de dispositifs monumentaux (enseignes de très grande hauteur par exemple).
Pour vous aider, plusieurs outils vous sont proposés :
- Le livret « M. Kivoitou traque les panneaux illégaux » pour une première approche de la réglementation.
- Des documents plus complets accessibles sur notre site. Voir page «La réglementation».
- Un site internet entièrement dédié à la réglementation, Agence 581.
- N'hésitez pas à demander un accompagnement en visioconférence.
Si la commune dispose d’un RLP (règlement local de publicité), il est souhaitable de prendre connaissance des règles spécifiques applicables sur le territoire communal ou intercommunal.
Suite à vos relevés d'infractions, un dossier est constitué puis validé par le Conseil d’administration de l’association avant d’être envoyé au maire de la commune ou au président de l'EPCI.
Dans les semaines et mois qui suivent, veillez à assurer le suivi sur le terrain en nous informant de l’évolution de la situation (panneaux démontés ou non)
Dans le cas d’un refus du maire d’agir, l’association se réserve le droit de porter devant le tribunal administratif les dossiers ayant un caractère exemplaire ou présentant un intérêt manifeste pour les paysages.
Attention ! Notre association n'est ni une administration ni une entreprise mais une réunion de citoyens et de citoyennes qui oeuvrent ensemble pour défendre une cause d'intérêt général. C'est pourquoi il est demandé aux adhérents qui souhaitent s'engager dans la réalisation de fiches d'infraction de ne pas limiter leur action à leur environnement immédiat.