Vous en avez assez. Vous aimez votre cadre vie de nos terroirs français,… pas les poubelles.

 Abandonner un matelas, des gravas ou une vieille machine à laver au bord de la route en pensant faire une bonne affaire est un calcul particulièrement risqué. 

Entre l'amende forfaitaire, la confiscation possible du véhicule de déménagement et l'addition salée des services municipaux envoyée directement dans la boîte aux lettres, ce petit « gain de temps » peut vite devenir un "vrac" très cher dans votre vie.

Même sanction pour certains chasseurs du dimanche qui pensent que la forêt est un bac d'équarrissage à ciel ouvert : emballer des abats de sangliers dans du plastique, les semer au bord des chemins ne relève pas de la tradition mais du délit (et parfois même au retour le dimanche soir, sur les aires d’autoroutes).

Rappelons-leur gentiment qu'un « bon chasseur » sait viser le gibier, mais doit aussi savoir viser le bac d'équarrissage sans rater la cible !

Quant au petit nombre de  maires qui préféreraient fermer les yeux pour s'éviter de la paperasse ou des inimitiés — que ce soit face aux encombrants d'un particulier ou aux dérives de certains chasseurs localement influents —, attention au retour de bâton : le Préfet ou le juge administratif se feront un plaisir de leur rappeler qu'en France, la politique du balai sous le tapis s'arrête exactement là où commence le Code de l'environnement !

Ni vu ni connu ? Voici ce que dit vraiment la loi

1. Sur le domaine public (bords de route, trottoirs, fossés)

Sanction :
Amende de 1 500 € (jusqu'à 3 000 € en cas de récidive) pour jet d'ordures avec véhicule, et risque de confiscation du véhicule.

Procédures (si l'auteur est identifié) : Le Maire le met en demeure d'enlever le dépôt. S'il refuse, la mairie nettoie et lui envoie la facture (avec une astreinte pouvant atteindre 1 500 €/jour).

Si l'auteur est inconnu : Le nettoyage est pris en charge par la collectivité (donc le contribuable).
 

2. Sur un terrain privé en bordure de route

Pour le contrevenant : Mêmes sanctions pénales que sur le domaine public.

Procédures (si l'auteur est identifié) : Le Maire peut utiliser ses pouvoirs de police pour le sommer de nettoyer. Le propriétaire privé peut aussi porter plainte et demander réparation en justice.

Si l'exécutant est inconnu : Le propriétaire est victime, mais il doit assumer le nettoyage sauf s'il démontre qu'il n'a commis aucune négligence. Le Maire doit y veiller.
 

3. En cas d'inaction du Maire (Carence fautive)

Responsabilité administrative : Le Maire a l'obligation légale d'assurer la salubrité. S'il refuse d'agir malgré les signalements, le tribunal administratif peut l'obliger à faire nettoyer sous astreinte financière (payée par la commune).

Pouvoir du Préfet : Le Préfet peut se substituer au Maire inactif pour faire nettoyer la zone aux frais de la commune.

Responsabilité pénale : Rare, mais possible si l'inaction flagrante face à un dépôt dangereux entraîne une pollution grave ou met délibérément la vie d'autrui en danger. 

4. Cas particulier : Les sous-produits de chasse abandonnés en pleine nature (abats, têtes, pattes, etc…)

Le dépôt de restes d'animaux chassés (déchets de venaison) est soumis à une réglementation stricte au titre du Code rural et du Code de l'environnement.

Est-ce une infraction ? Oui, dans la majorité des cas. Si le droit européen tolère la création de "charognages" discrets pour l'éviscération immédiate sur le lieu de tir ("bonnes pratiques cynégétiques"), il est strictement interdit de jeter des sous-produits d'animaux dans des sacs plastiques, de les enfouir ou non dans des fosses clandestines ou d'abandonner des têtes/pattes issues d'une découpe.

Risques sanitaires et salubrité : L'usage de sacs plastiques empêche la bio-décomposition, pollue le milieu et constitue un dépôt sauvage classique. De plus, ces restes présentent des risques sanitaires (transmission de maladies, intoxication des chiens de promeneurs par ingestion de bactéries/parasites).

Sanctions encourues : L'abandon illégal de sous-produits animaux ou le dépôt sauvage en forêt est sanctionné par une amende pouvant aller de 1 500 € à 3 750 € (article L. 228-5 du Code rural).

Modalités de nettoyage : Les sociétés de chasse (ACCA) ont l'obligation de gérer leurs déchets via des bacs d'équarrissage ou les ordures ménagères pour de très petites quantités. En cas de découverte par un promeneur, il convient d'alerter le Maire (garant de la salubrité) ou l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Le maire ordonne l'enlèvement aux frais de la société de chasse responsable ou fait intervenir les services sanitaires.         

Références légales

              1. Du côté du Code rural et de la pêche maritime

Article L. 226-3 : « Il est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les sous-produits d'animaux. » (Cet article pose le principe strict d'interdiction de l'abandon sauvage).

Article L. 226-2 : Régit le recours à l'équarrissage et les filières agréées pour l'élimination des sous-produits animaux.

                 2. Du côté du Code de l'environnement

Article L. 541-2 : « Toute personne qui produit ou détient des déchets [...] est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets. » (Ce texte définit la responsabilité globale de celui qui génère le déchet).

Article R. 635-8 du Code pénal (renvoyé par le Code de l'environnement) : Sanctionne le dépôt sauvage commis à l'aide d'un véhicule d'une contravention de 5ᵉ classe (jusqu'à 1 500 € d'amende).