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RLPi : Grenoble-Alpes Métropole saura-t-elle empêcher les afficheurs d'imposer leur loi ?

06.11.2018

Communiqué de Paysages de France
Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l'environnement,
indépendante des pouvoirs économique et politique

Porte-parole de Paysages de France : 06 82 76 55 84

Comme toutes les intercommunalités compétentes en matière d'urbanisme, à commencer par le 21 métropoles de France et les 11 Établissement publics territoriaux (EPT) ceinturant la capitale, Grenoble-Alpes-Métropole a pris une délibération prescrivant l'élaboration de son futur règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

Il était temps car le 13 juillet 2020 est la date butoir au-delà de laquelle deviendraient caducs tous les règlements actuellement en vigueur sur le territoire de la métropole. Ce serait alors, automatiquement, le retour au régime général du Code de l'environnement avec pour conséquence non seulement la fin de certaines mesures protectrices prises dans le cadre desdits règlements, mais le déferlement dans l'environnement de tout l'attirail publicitaire que les afficheurs ont su imposer lors de leurs offensives successives au moment du Grenelle.

L'une des toutes premières étapes du processus d'élaboration du projet de RLPi aura lieu mercredi 7 novembre, dans le cadre de deux réunions.

La première, le matin, avec "Les personnes publiques associées" (PPA), à laquelle seront sans doute surtout présents en force les afficheurs. Car la concertation telle qu'elle est organisée partout ou presque favorise considérablement ces derniers. Eux peuvent participer aux réunions, dans la journée, c'est leur métier.
Mais pour les associations libres et indépendantes comme Paysages de France, qui défendent non pas des intérêts financiers mais ceux des citoyens, c'est tout autre chose. Car les bénévoles, quant à eux, ne sont ni payés pour cela ni forcément disponibles dans la journée...

La seconde réunion aura lieu le même jour, mais le soir, et concernera les élus métropolitains.

Grenoble-Alpes-Métropole saura-t-elle "les" empêcher de nous imposer "leur" loi ?

Pas de procès d'intention...

Certes, Paysages de France ne peut ni préjuger des décisions qui seront prises à terme ni faire de procès d'intention : il serait en effet difficilement compréhensible que la métropole, qui se veut innovante et à la pointe de l'action en faveur de l'environnement, prenne en matière d'affichage publicitaire des mesures qui contrediraient cette volonté et l"affichage" dont elle fait l'objet.

Cependant, d'ores et déjà, l'association ne peut dissimuler son inquiétude lorsqu'elle constate que l'élaboration du projet est, de fait, confiée à un bureau d'études ("even conseil" en l'occurrence).

...Mais de vives inquiétudes à cause des bureaux d'études

Paysages de France le mesure chaque jour puisqu'elle suit l'élaboration des futurs RLP et RLPi à travers toute la France – de la métropole européenne de Lille (MEL) à la métropole d'Aix-Marseille-Provence et de l'Eurométropole de Strasbourg à la métropole de Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) – les bureaux d'études, qui influent considérablement sur les décisions (les élus se reposent sur eux), déclinent partout ou presque la même logique, contraire à tout ce qu'il convient de faire.

Avec, à la clé, l'arsenal habituel : panneaux, lumineux et motorisés au moment où la planète brûle, occupation massive et sans frein des voies publiques (trottoirs, ce qui revient à faire sur l'espace public... très exactement le contraire de ce que l'on demande aux citoyens de faire chez eux et autour d'eux...), autorisation des dispositifs les plus agressifs et les plus harcelants, autorisation de dispositifs non seulement nuisibles mais carrément inutiles, dérogations aux interdictions prescrites par le Code de l'environnement, ce qui revient à faire "sauter" des protections au lieu de réduire la pollution !

Une machine à aggraver les disparités entre quartiers ?

Et, pour couronner le tout, une logique "antiurbaine" et antisociale puisque le territoire est découpé en zones plus ou moins permissives, les espaces où l'on "se lâche" étant généralement ceux que l'on devrait au contraire réhabiliter, et, plus encore, le droit "sacré" de tous les habitants d'un même territoire à bénéficier, au moins en la matière, du même niveau de protection de leur cadre de vie et de leur environnement étant bafoué.

Premiers éléments de réponse à l'issue de la réunion de mercredi matin ?