Paysages de France

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Amendement Ramos : lettre ouverte aux sénateurs

03.07.2018

Dans le cadre de la navette parlementaire, et suite à l'amendement déposé par le député Richard Ramos, les sénateurs doivent étudier cette proposition avant le retour devant les députés.

Paysages de France a adressé à chaque sénateur un message leur permettant de mesurer l'enjeu véritable de cette mesure (et non celui annoncé !), qui, en 3 mots, autoriserait des milliers de panneaux scellés au sol hors agglomération sur tout le territoire français, y compris pour les McDonald's, Burger King, KFC et autres....

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Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Avant son étude par le Sénat, nous tenons à vous alerter sur les dangers d’un amendement, présenté par Monsieur Richard Ramos, député du Loiret dans le cadre du projet de loi ELAN. Cet amendement apparemment anodin, pensé pour aider les « petits restaurateurs de pays », autoriserait de fait à nouveau « pour l’ensemble des restaurants » ces panneaux qui proliféraient le long de certaines routes.

Le comble est qu’une telle mesure est dangereuse pour ceux-là mêmes auxquels elle est censée bénéficier. Les chaînes de restauration rapide et hôtelières et la grande distribution notamment s’engouffreraient aussitôt dans la brèche ainsi créée et en profiteraient pour étouffer un peu plus encore les petits établissements.

Qui plus est, ce serait dégrader à nouveau les paysages et l’image des territoires, et donc, leur attractivité.

Lors des débats sur le projet d’amendement, monsieur Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a très justement insisté sur le fait qu’il « n’[était] pas dans l’intérêt des propriétaires de petits établissements de saccager le patrimoine et les paysages ruraux. »

Alors que l’article L110-1 du Code de l’environnement affirme le principe de non-régression en matière d’environnement et que, nonobstant ce principe, les arguments qui plaident contre tout retour en arrière sont multiples (voir ci-dessous), nous sommes convaincus que le Sénat, dans sa grande sagesse, rejettera pour sa part cet amendement.

Les professionnels de la restauration ont un rôle essentiel à jouer pour que les paysages ruraux ne soient pas de simples décors sans vie. Mais dresser les acteurs économiques « de terroir » contre les défenseurs du paysage et du patrimoine est une erreur : les intérêts sont convergents.