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RLPi du Grand Lyon : Il est temps de passer aux choses sérieuses !

18.06.2018

Communiqué de Paysages de France
Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l'environnement,
indépendante des pouvoirs économique et politique

Contact Paysages de France : 06 82 76 55 84

Projet de règlement de publicité intercommunal du Grand Lyon : il est temps de passer aux choses sérieuses

Mercredi 20 juin, de 9 heures à midi, aura lieu au siège de Lyon Métropole la seconde réunion de concertation entre cette collectivité et les associations invitées. A l’ordre du jour : l’élaboration du futur RLPi du Grand Lyon.

Une première réunion avait eu lieu le 2 mai.

Rappelons que ce règlement édictera les mesures qui s’appliqueront en matière de publicités et d’enseignes sur l’ensemble du territoire du Grand Lyon et donc des 59 communes qui le composent, ces règles pouvant au demeurant être différenciées en fonction de l’éventuel zonage qui sera adopté.

Recentrer le débat

Certes, les médias ont déjà évoqué à plusieurs reprises la contestation dont fait l’objet, de la part de certains courants, la publicité en elle-même.

Or la mise en place d’un RLP n’a pas pour vocation d’interdire ou de limiter la publicité en tant que telle, mais bien de prendre des mesures susceptibles notamment d’aller plus loin que celles fixées par le code de l’environnement en vue de maîtriser au mieux voire supprimer en certains lieux une forme de pollution1 qui affecte le cadre de vie des habitants et le paysage urbain.

Qui plus est, le sujet concerne non seulement les publicités, mais aussi des dizaines de milliers d’enseignes, lesquelles peuvent également être à l’origine d’une dégradation, parfois majeure, de l’environnement et des paysages quotidiens.

Enfin, ce ne sont pas les centres urbains, généralement mieux protégés que les périphéries, qui constituent l’enjeu principal, mais plutôt ces dernières, notamment dans les secteurs d’activités commerciales et le long de certains axes où l’on peut mesurer à quel point les excès en la matière peuvent être « dévastateurs »2.

Il s’agit donc bien désormais de recentrer le débat sur la question du paysage dans sa globalité, sur celle de la qualité de vie des populations et du droit de chaque habitant d’un même territoire à bénéficier du même degré de protection de son cadre de vie, de la réhabilitation des secteurs sinistrés (il en existe plus d’un, hélas), de la mise en valeur et de l’embellissement de l’environnement urbain quelles que soient ses spécificités, enfin de l’image même de la Métropole.

Une volonté de concertation qui doit se donner les moyens de ses objectifs

Le 2 mai, le président Patrick VÉRON (vice-président en charge du dossier) avait exprimé la volonté de la Métropole d’associer le plus étroitement possible à la réflexion aussi bien les acteurs économiques que la population et, entre autres, les associations, dont certaines disposent d’une expertise incontestable en la matière. Ces dernières avaient donc été invitées à communiquer pour le 25 mai au plus tard leurs observations, cela afin de préparer une série d’ateliers thématiques, le tout devant permettre de constituer une forme d’aide à la décision pour les élus de la Métropole.

C’est pourquoi notamment l’association Paysages de France a rappelé, dans son courrier du 25 mai au président David KIMEFELD l’obligation qu’avait la Métropole de réaliser avant toute chose un « rapport de présentation », document qui n’existe toujours pas à ce jour.

En effet, ce rapport est censé constituer une base indispensable à la conduite de la réflexion, laquelle doit donc s’appuyer sur une étude la plus complète possible de la situation du territoire concerné, en particulier en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes.

Ce document est également indispensable pour définir le zonage.

Faire respecter les réglementations actuellement en vigueur sur le territoire du Grand Lyon

Paysages de France a également rappelé que l’état des lieux de la conformité ou de la non-conformité des dispositifs (publicités et enseignes) actuellement en place – à réaliser dans le cadre du rapport de présentation précité – était une donnée essentielle.

Cet état des lieux des infractions doit en effet permettre d’évaluer la situation une fois le paysage débarrassé de ce qui le pollue illégalement et donc de déterminer en toute connaissance de cause les mesures envisageables pour aller plus loin.

Or non seulement aucun recensement, même partiel, n’existe, mais la perspective de mettre fin aux situations de non droit et de violation du code de l’environnement ou des réglementations locales semble également un problème pour le Grand Lyon. Ainsi concernant les dispositifs en infraction, il a tout juste été question, le 2 mai, d’une éventuelle vérification de la situation le long de quelques secteurs ciblés…

Pour autant, aucune information nouvelle n’a, depuis, été communiquée.

Demande de report des prochaines réunions

Les réponses apportées au cours de la réunion du 2 mai sont donc restées très en-deçà des attentes puisqu’il n’a finalement été question en tout et pour tout que d’adresser « prochainement » des éléments qui pourraient nourrir le futur rapport de présentation, lequel ne verrait donc le jour qu’au dernier trimestre 2018...

Force est de constater que, là encore, aucun élément nouveau n’a, depuis, été communiqué.

Enfin, à la demande de Paysages de France, devait être notamment communiquée au plus vite une cartographie des secteurs les plus sensibles tels que le périmètre UNESCO ainsi que ceux où le code de l’environnement pose le principe de l’interdiction de la publicité (secteurs patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites inscrits, etc.)…

Paysages de France a donc expressément demandé que les prochaines réunions (la suivante étant programmée pour le 24 juin !), soient reportées sine die et en tout état de cause après seulement qu’auront tété portées à la connaissance des participants les informations nécessaires.

En attente de réponses précises à des questions précises

Bien évidemment, Paysages de France, qui apporte sa contribution bénévole pour de nombreux autres projets à travers tout le territoire, dont Paris, a des idées très précises sur les mesures minimales à prendre pour qu’un RLP(i) puisse être considéré comme compatible avec une protection acceptable de l’environnement, du paysage et du cadre de vie.

Ces mesures ont d’ailleurs été communiqées le 25 mai au président du Grand Lyon.

Il n’en demeure pas moins que chaque territoire a ses spécificités et qu’une réflexion prenant en compte ces dernières est en effet nécessaire. Encore faut-il, pour conduire correctement cette réflexion, l’association y insiste, que les informations indispensables, normalement contenues dans le « rapport de présentation » (concernant le le Grand Lyon, en attente de réalisation) soient communiquées aux intéressés.

Par ailleurs, et l’association y insiste également, il n’est pas possible de parler sérieusement de mise en place d’une réglementation si l’on n’est pas en mesure de faire respecter celles qui sont déjà en vigueur.

Les réponses qui seront apportées mercredi 20 juin seront donc déterminantes pour l’appréciation que fera Paysages de France de la manière dont seront conduites la concertation et l’élaboration du futur RLPi.

 

L’affichage publicitaire est régi par les dispositions du titre VIII, « Protection du cadre de vie », du Livre V du code de l’environnement traitant de la « Prévention des pollutions, des risques et des nuisances »

2 Expression utilisée dans le communiqué du 11 juin 2008 du ministère de l’Écologie à propos d’un axe de la périphérie parisienne.