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Cour administrative d'appel de Bordeaux : le ministère de l'Ecologie contre Paysages de France

29.05.2018

 Communiqué de Paysages de France
 Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l'environnement

 Contact presse : 06 82 76 55 84

 La Cour administrative d'appel de Bordeaux examinera aujourd'hui, à partir de 15 heures, deux affaires qui opposent le ministère de l'Écologie à l'association Paysages de France.

 Sidérant

 En effet, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, l'ex-ministre Royal n'avait pas hésité, peu avant son départ, à demander l'annulation des quatre derniers jugements* rendus par des tribunaux administratifs en faveur de Paysages de France**, une association qui agit notamment pour que...le code de l'environnement soit appliqué !

 Pour autant et malgré les démarches de Paysages de France auprès du ministère, ce dernier ne s'est pas désisté.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

 Nicolas Hulot, qui avait soutenu Paysages de France lorsque l'association avait combattu (avec succès) un projet de décret remettant en cause des mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement, a-t-il vraiment été informé de cette folle situation ?

Le ministère de l'environnement peut-il s'obstiner ainsi et donc, au-delà du ridicule, faire perdre toute crédibilité, tant au niveau national qu'international, au discours de la France en matière d'environnement ?

 *Jugements rendus par les tribunaux administratifs de Pau, Cergy-Pontoise et Dijon
 ** Pas moins de 23 tribunaux administratifs différents ont d'ores et déjà donné raison à 72 reprises à Paysages de France

En savoir plus : communiqué du 8 avril 2017 : Ségolène Royal défend les préfets hors-la-loi