03.12.2023
Sans doute en prévision des grands froids, le gouvernement met actuellement au point les derniers détails d'une usine à gaz dont il a décidé la construction dans la loi Climat et résilience d'août 2021. Il s'agit du transfert du pouvoir de police des préfets vers les maires.
Comment faire simple quand on peut faire compliqué ?
Comment saborder encore plus une loi dont l'application sera un vrai casse-tête pour beaucoup de collectivités ?
Comment entraver le travail des associations comme Paysages de France qui tentent de faire appliquer le Code de l'environnement ?
Afin d'éclaircir le sujet, le ministère s'est fendu d'une fiche pratique de près de 13 pages pour expliquer les modalités de ce transfert (le tableau en page 11 permet toutefois d'y voir un peu plus clair).
Dans une courte vidéo, le cabinet Landot et associés interroge sur le sujet Jean-Philippe Strebler, juriste spécialiste de la publicité extérieure. Ses réponses nous montrent la complexité des mesures prévues, avec même un cavalier législatif introduit en dernière minute dans la loi de finances !
Interview J.P. Strebler
Un peu plus long (1 h 30 min), le webinaire organisé par l'Association des maires de France en novembre 2023, avec les représentants des différentes administrations concernées, au cours duquel on peut prendre conscience de la complexité du dispositif mis en place, avec de forts dégâts collatéraux concernant les petites communes ou intercommunalités.
Enfin, pour les personnes rencontrant des difficultés pour s'endormir, nous proposons la lecture de la réponse à une question écrite d'un sénateur sur le tranfert dans les communes de moins de 3 500 habitants... Efficacité garantie !
En savoir plus :