23.11.2023
Un décret paru le 17 novembre réglemente la publicité en mer.
Paysages de France, consultée par le ministère en février 2023 avait émis un avis négatif sur le projet, celui-ci se contentant, de « limiter » à 8 m² la publicité dans les espaces maritimes, en interdisant toutefois la publicité numérique.
A la suite de la consultation publique recueillant plus de 5 000 avis, quasiment tous opposés au décret, le ministère a légèrement amélioré le projet (passage de 8 m² à 4 m² maximum) et installation possible uniquement sur les bateaux (et plus sur les constructions, comme l’avait demandé notre association, ce terme très vague permettant tout et n’importe quoi…)
La note de synthèse des observations produite par le ministère est particulièrement intéressante :
« Il ressort principalement de cette consultation du public une grande hostilité à l’encontre de la publicité en mer et une volonté quasi-unanime de l’interdire totalement sans prévoir de dérogations de taille pour la publicité non-lumineuse.
Toutefois, une interdiction totale de la publicité non lumineuse en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises est susceptible de porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression constitutionnellement reconnue eu égard à la définition très large de la publicité que donne l’article L. 581-3 du code de l’environnement »
Tout en reconnaissant une hostilité quasi-unanime contre cette forme de publicité, le ministère l’autorise au motif qu’il ne peut pas l’interdire, puisque cela porterait atteindre à la liberté d’expression, argument faisant fi de la liberté de réception des personnes présentes en bord de mer, dont l’objectif est plutôt de profiter d’un paysage exempt de pollution.
Il aurait tout à fait été possible d’interdire toute publicité en mer, puisque le ministère l’a déjà fait pour la publicité en l’air (interdiction de la publicité tractée par des avions).