08.02.2023
Fin décembre, celui-ci a déposé trois cadeaux au pied du sapin, cadeaux dont l’association se serait bien passée si certains préfets appliquaient la loi !
Tout d’abord la préfète de Gironde a été condamnée par le tribunal administratif de Bordeaux pour avoir laissé en place une soixantaine de publicités et enseignes en infraction sur la commune de Cestas. Les innombrables infractions à l’affichage publicitaire dans ce département justifient les nombreuses actions en justice de l’association pour faire respecter la réglementation, argument majeur utilisé par la préfète pour mélanger différents dossiers et tenter de masquer sa passivité et son refus de faire respecter le Code de l’environnement.
Le tribunal lui donne six mois pour faire place nette.
Cestas
Durant la trêve des confiseurs, c’est le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a condamné la préfète de l’Allier pour une trentaine de dispositifs en infraction. Celle-ci n’avait pas hésité dans l’un de ses mémoires en défense à affirmer que « la seule volonté des services de l’État rest[ait] de trouver des solutions équilibrées, justes, durables et conformes à la réglementation, en lien avec les élus, les propriétaires et les annonceurs concernés », mémoire qu’elle concluait par : « Devant l’ensemble des faits […], il est établi que la requête est mal orientée et qu’aucun préjudice n’est réellement avéré pour l’association Paysages de France ».
Le mensonge n’étant pas condamnable par le tribunal, celui-ci se contentait de conclure dans son jugement : « Il résulte de l’instruction qu’eu égard, d’une part, au nombre des irrégularités relevées dans le présent jugement et, d’autre part, aux nombreuses démarches accomplies par l’association Paysages de France et à l’atteinte qui a été portée aux intérêts dont elle assure la défense, la décision du préfet de l’Allier en tant qu’elle a illégalement refusé de supprimer ou de mettre en conformité les dispositifs litigieux, a causé à l’association un préjudice moral [...]"
Varennes-sur-Allier
Le même jour, ce même tribunal condamnait le préfet du Puy-de-Dôme pour 130 dispositifs installés dans 14 communes du département, dont 12 dans le PNR des Volcans d’Auvergne, un préfet qui, pour sa défense, allait jusqu’à affirmer, concernant les fiches d’infractions établies par l’association que « Si une localisation est inscrite, celle-ci fait simplement mention de la route située à proximité des publicités et préenseignes dénoncées sans établir si la portion de route concernée se trouve ou non en agglomération », alors qu’il était indiqué, sur chacune des fiches, si les dispositifs en question étaient situés en agglomération ou hors agglomération, avec des précisions sur la localisation. Par exemple pour une fiche sur la commune de Murat le Quaire : « hors agglomération, au bord de la D996, avenue du Maréchal Leclerc, 100 m après la sortie d’agglomération de la Bourboule, à gauche en direction du Mont Dore ». Difficile de faire plus précis !
Le préfet allait même jusqu’à prétendre, concernant les photos accompagnant chaque fiche que « [Celles-ci] n’établissent pas si les publicités et préenseignes sont situées avant un panneau d’entrée d’agglomération ou après un panneau de sortie d’agglomération. »
Une telle mauvaise fois n’a pas trompé le tribunal qui souligne que « les fiches de relevé d’infractions établies par l'association Paysages de France sont précises et circonstanciées » et laisse quatre mois au préfet pour nettoyer le terrain.
Saint-Sauves d'Auvergne