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Les associations Alternatiba66 et Paysages de France demandent au tribunal administratif de Montpellier d’annuler le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de PMM

11.10.2022

Perpignan - Communiqué de presse du 10 octobre 2022

Le RLPi de PMM aura, comme tout règlement de ce type, des effets importants et à long terme sur la qualité du cadre de vie des habitants, sur l’image de la métropole et sur l’environnement d’une manière générale.

C’est pour cette raison que les associations Alternatiba66, Paysages de France et Sites et Monuments ont, tout au long de la période de concertation qui a précédé l’adoption définitive du projet, formulé de nombreuses remarques et propositions afin de faire évoluer au mieux le projet.

Cependant, les efforts déployés par les associations pour nouer dialogue avec le président de PMM et les élus en charge du dossier sont restés totalement vains. Loin d’avoir prêté la moindre attention aux propositions et suggestions des associations et même à celles des services de l’État, l’instance délibérative de la métropole a adopté, le 28 mars 2022, un règlement pire encore que ne l’était le projet initial, en partie entaché d’illégalité, et même en contradiction avec les orientations et objectifs qui avaient été fixés.

C’est pourquoi, le 30 mai 2022, les associations Alternatiba66 et Paysages de France ont déposé un recours gracieux demandant au président de la communauté urbaine de  corriger les incohérences manifestes entre les objectifs et les orientations pris par la métropole et les mesures contenues dans le règlement et de retirer les dispositions entachées d’illégalité.

Ce recours gracieux a été rejeté, le 28 juillet par le président de Perpignan-Méditerranée-Métropole.

Face à ce nouveau refus, un recours contentieux a donc été déposé, jeudi 29 septembre 2022, devant le tribunal administratif de Montpellier.

Les associations demandent l’annulation d’un règlement qui, à l’évidence, va à l’encontre des mesures à prendre au regard des enjeux sociétaux et environnementaux en cause, cela en autorisant notamment :

- Des publicités lumineuses et numériques (les plus agressives) en grand nombre ;
- Des publicités dans les lieux où toute publicité est normalement interdite ;
- Dans certaines communes, des catégories de publicités qui y sont pourtant interdites par le code de l’environnement.

Alors que la lutte contre le gaspillage énergétique et les conséquences de la crise climatique sont plus que jamais à l’ordre du jour, le RLPi se doit de répondre enfin à la situation de crise que nous connaissons, et de prévoir notamment :

- Une forte réduction de la densité d’affichage et de la surface maximale des publicités ;
- L’interdiction des écrans numériques ;
- L’extension et le respect des plages d’extinction de l’éclairage des publicités et des enseignes ;
- Le retrait de la dérogation d’implantation de publicités dans les zones patrimoniales et sites protégés ;
- L’harmonisation de la protection du cadre de vie pour tous les habitants du territoire de la métropole ;
- La limitation de la surface des enseignes.

Les associations rappellent aussi que de très nombreuses publicités, enseignes et préenseignes sont déjà en infraction, souvent depuis des années et qu’aucun délai ne peut être accordé aux contrevenants.

Contacts presse :

Paysages de France : Danie Perrenot, 06 86 57 94 63

                                     Pierre-Jean Delahousse, 06 82 76 55 84

Alternatiba66 : Claude Bascompte, 06 81 20 12 35