Paysages de France

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Paysages de France saisit le tribunal administratif de La Réunion

18.09.2022

Communiqué de Paysages de France 

Contact : 06 93 46 84 38

L’association Paysages de France dont l‘objet principal est la préservation des paysages et la lutte contre l’affichage publicitaire illégal vient de saisir tribunal administratif de La Réunion en raison du refus du préfet de faire appliquer la réglementation relative à la publicité extérieure.

En effet, l’association a informé, dès le mois de septembre 2021, le préfet et ses services, de 98 infractions au code de l’environnement relevées sur les secteurs de l’Hermitage, la Saline les bains, Saint Gilles les bains et Saint Paul Centre.

Malgré plusieurs relances effectuées par l’association, la situation sur place n’a pas vraiment évolué : un an après la demande initiale, 95% des dispositifs publicitaires illégaux ayant fait l’objet d’un relevé sont toujours en place, alors que le directeur de la DEAL semble se féliciter des quelques panneaux enlevés, mais que l’immense majorité reste en place.

Il faut dire que les services préfectoraux ont fait preuve d’une grande passivité dans cette affaire, faisant part à l’association de leur «  intention de demander à chaque contrevenant signalé de régulariser sa situation dans un délai de 2 mois », alors que l’article L. 581-27 du code de l’environnement impose au préfet de prendre des mesures beaucoup plus énergiques : « Dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une préenseigne irrégulière [...], l’autorité compétente en matière de police prend un arrêté ordonnant, dans les cinq jours, soit la suppression, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause,ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux [...] ».

En cas de refus des contrevenants, le préfet doit ensuite les mettre en demeure de régulariser ou supprimer leurs dispositifs illégaux, un nouveau refus devant être suivi d’une astreinte de plus 200 € par jour et par dispositif.

L’association Paysages de France n’a donc d’autre choix que de saisir le tribunal administratif face au refus manifeste du préfet de faire respecter la loi, afin que celui-ci prenne enfin les dispositions prévues par le Code de l’environnement, son attitude pouvant de plus être interprétée comme un soutien implicite aux délinquants de l’environnement.

Alors même que pour faire face au changement climatique et à la crise énergétique, le gouvernement demande aux françaises et aux français d’être responsables dans leur consommation, que la sobriété s’impose à chacun(e) d’entre nous, l’inaction du plus haut responsable de l’État sur l’île est le parfait contre-exemple de ce qui doit être fait pour répondre aux contraintes environnementales auxquelles personne ne pourra échapper.

Les nombreuses autres infractions relevées par l’association et signalées au préfet (plusieurs centaines) doivent enfin être prises en charge par la préfecture, comme sur la commune de Saint-Leu, Saint-Louis, de Petite-Île ou de Saint-Pierre, le maire de cette dernière refusant obstinément de faire appliquer le règlement local de publicité qu’il a lui-même mis en place !

Enfin, Paysages de France ne peut qu’inciter la commune de Saint-Paul à se doter d’un règlement local de publicité ambitieux, qui permette d’encadrer enfin l’invasion publicitaire dont font l’objet certains quartiers comme l’Eperon, le centre ville de Saint-Gilles et de Saint-Paul. Cette publicité omniprésente, la plupart du temps pour des grandes surfaces ou des multinationales, nuit fortement à la qualité des paysages, à l’attractivité des commerces des centres villes et dégrade le cadre de vie de ses habitants.