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Le commissaire-enquêteur ne s’en laisse pas conter…

21.06.2022

L’enquête publique relative au projet de RLPi de Tours Métropole Val de Loire vient de s’achever.

Les nombreuses alertes et mises en garde adressées par les associations environnementales aux élus métropolitains tout au long de la concertation étaient restées sans réponse, et l’enquête publique ne semblait pas pouvoir apporter d’amélioration notable à ce projet.

Heureuse surprise ! La commission d’enquête qui vient de produire son rapport a fait preuve d’une certaine perspicacité et a repris intégralement les arguments des associations concernant la publicité en zone patrimoniale.

Dès le début de la concertation nous avions souligné le grand écart entre l’orientation n°3 « Mettre en valeur le patrimoine et les paysages urbains et naturels par la limitation de l’impact des dispositifs de publicité » et l’introduction de la publicité sur mobilier urbain (y compris numérique) dans ces secteurs où le code de l’environnement interdit toute publicité, celle-ci ne pouvant être réintroduite qu’en dérogeant à ce même code.

Les commissaires-enquêteurs, en toute bonne logique, ont donc demandé l’interdiction de toute publicité dans ces secteurs, respectant ainsi l’orientation définie initialement par la métropole.

Cette orientation se retrouve à quelques mots près dans la plupart des RLP, et c’est dans la quasi totalité des cas que ces mêmes règlements dérogent au code de l’environnement foulant aux pieds cette belle promesse. Les commissaires-enquêteurs ayant remis en cause cette entourloupe se comptent malheureusement sur les doigts d’une main !

Paysages de France avait également dès l’origine alerté sur une disposition illégale : publicité dans une commune appartenant au PNR Loire Anjou Touraine, alors que sa charte l’interdisait. Le bureau d’études d’Alice Lutton a décidé de passer outre et le commissaire-enquêteur demande évidemment que cette disposition soit retirée.

Concernant la publicité numérique, la métropole affichait des objectifs clairs : «  Encadrer les nouveaux procédés et les nouvelles technologies en matière de publicité » et « Rechercher des économies dans la gestion des dispositifs lumineux ». Or, la commission d’enquête a du se rendre à l’évidence : ces objectifs sont bien loin d’être atteints, puisque le règlement propose d’installer de la publicité numérique en ZP1 (centres villes) et ZP2 (zones résidentielles) dans toutes les agglomérations principales de la métropole, représentant 90 % de sa population.

L’absence d’extinction de la publicité sur les abris voyageurs s’est également retrouvée dans le viseur de la commission d’enquête. La métropole avait osé affirmer dans le rapport de présentation que « l’obligation d’extinction nocturne ne s’applique pas à la publicité sur abris voyageurs, afin de satisfaire aux besoins d’usage et d’assurer la sécurité des usagers des transports en commun. »

Enfin, il est demandé de préciser la notion d’axes structurants en lien avec l’objectif 4 « Améliorer l’image et l’attractivité du territoire en encadrant l’affichage publicitaire au niveau des axes structurants [...] », les mesures les plus laxistes s’appliquant à ces zones.

Pour résumer, la commission d’enquête émet un avis favorable aux conditions suivantes :

- interdiction de toute publicité en secteur patrimonial

- interdiction de la publicité numérique dans les ZP1 et ZP2

- extinction des publicités lumineuses sur les abris voyageurs en dehors des heures de service

- interdiction de la publicité dans le PNR

- préciser le zonage de certains « axes structurants »

Place Plumereau, ville de Tours

Des commissaires-enquêteurs qui mettent les pieds dans le plat et montrent que les mots ont un sens et qu’on ne peut pas dire n’importe quoi, même quand c’est répété en boucle par la plupart des bureaux d’études, c’est suffisamment rare pour être souligné ! Espérons que l’exemple de Tours Métropole sera suivi par d’autres...