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RLPi de Perpignan : la métropole s’assoit sur l’avis de la commission des sites

19.04.2022

Le RLPi (règlement local de publicité intercommunal) de Perpignan Méditerranée Métropole vient d’être approuvé par le conseil communautaire.

Celui-ci a ignoré l’essentiel des demandes formulées expressément par la commission des sites, les services de la DDT, de l’UDAP (architecte des bâtiments de France), de la DREAL, et des associations.

Pire, il a fait le choix d’aggraver les choses.

C’est ainsi, notamment, que la métropole :

1- Fait voler en éclats les mesures protectrices instaurées par le Code de l’environnement, en autorisant la publicité dans les secteurs où elle est normalement interdite ;

2- Met en place des mesures fortement discriminatoires, le degré de pollution infligée aux habitants pouvant varier dans des proportions considérables selon le quartier ou le secteur où ils résident ;

3- Face au péril climatique, “donne le mauvais exemple”, en autorisant sur les trottoirs des publicités lumineuses, motorisées à affiches défilantes et sans limite de nombre. Cela alors qu’elle devrait être exemplaire sur ces lieux qui dépendent directement de la responsabilité des collectivités ;

4- Va jusqu’à autoriser sur les trottoirs de certains quartiers des publicités d’une surface de 4 à 5 fois plus importante qu’à Paris ;

5- Fait le choix de polluer les secteurs dits « principalement d’habitat » de 14 communes* - dont Perpignan - en y autorisant notamment :

         - D’énormes publicités scellées au sol et murales (10, 6 m2) ;
      - Sur les trottoirs, des publicités numériques, véritables écrans géants de télévision, de la surface maximale susceptible d’être autorisée (8 m²) ;

6- Soumet les secteurs dits « principalement d’activités » à la pollution maximale en y autorisant toute la panoplie des dispositifs les plus agressifs.

Les élus métropolitains n’ont donc rien voulu entendre. Aucun échange constructif n’a pu avoir lieu au cours de la procédure. Malgré les messages d’alerte et propositions formulées. Ce règlement traduit une politique publique qui nie les impacts sur la crise climatique qui se vérifie et la crise énergétique qui s’amplifie. Même de grossières coquilles, pourtant signalées, sont restées en l’état, tel le nom de Saint-Marie-la-Mer devenu « Sainte-Maire-la-Mer » 

Le comble est que le règlement adopté a encore aggravé les choses puisqu’il autorise désormais l’installation de publicités le long d’unités foncières où, dans la version soumise à enquête publique, elles étaient interdites (articles 8, 13 et 18 du règlement approuvé le 28 mars 2022).

Toutes les conditions sont réunies pour que les associations puissent saisir le tribunal administratif compétent.

En tout état de cause, elles demandent au préfet et à ceux des maires qui détiennent le pouvoir de police de la publicité, de mettre en œuvre les dispositions prévues par la loi pour faire supprimer ou mettre en conformité les nombreux dispositifs publicitaires qui sont d’ores et déjà en infraction avec le Code de l’environnement.

Contacts presse :

Alternatiba66 :

Contact local Claude Bascompte 06 81 20 12 35

Paysages de France :

Contact local Danie Perrenot 06 86 57 94 63

Porte-parole de l’association Pierre-jean Delahousse 06 82 76 55 84

En savoir plus : 

Extrait du rapport de présentation approuvé par le conseil communautaire :

ZP2 : 14 communes concernées. Possibilité de mobilier urbain numérique jusqu’à 8 m²

(*) 14 communes :

La zone de publicité n°2 (ZP2) couvre les secteurs principalement d’habitat des agglomérations des communes de Baho, Bompas, Cabestany, Canohès, Le Soler, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Rivesaltes, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Toulouges, Villeneuve-la-Rivière.

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