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Tours : des panneaux illégaux dans toute la ville

15.04.2022

Communiqué de Paysages de France

Contact : 06 51 47 89 51

Tours Métropole Val de Loire a entrepris la révision de son règlement local de publicité. À cette occasion, l’association Paysages de France a développé une étude ciblant particulièrement la publicité sur mobilier urbain, corroborant ainsi ses doutes sur la légalité de nombreux dispositifs.

Du mobilier urbain dévoyé

Les boulevards Béranger et Heurteloup, objet de cette étude, accueillent une vingtaine de mobiliers urbains d’information double face (une face dédiée à l’information municipale et une face pour la publicité).

Or, le Code de l’environnement précise bien que « Le mobilier urbain peut, à titre accessoire eu égard à sa fonction [...], supporter de la publicité [...] »

De plus, dans son article 3.5, le contrat de mobilier urbain liant la ville de Tours à l’afficheur JC Decaux énonce de manière explicite cette obligation du Code de l’environnement : [...] Il appartiendra au titulaire du marché pour les mobiliers concernés d’assurer une visibilité optimale de l’information institutionnelle [...] »

Enfin, la jurisprudence a établi clairement l’obligation de placer l’information municipale dans le sens principal de circulation (affaire Vauxbuin, Cour administrative d’appel de Douai, jugement du 26 octobre 2021).

Or, tous les panneaux étudiés sont systématiquement placés de telle sorte que la publicité soit visible depuis le sens principal de circulation, la face municipale n’étant visible que de la voie opposée séparée de plus de 20 m, souvent cachée par des véhicules en stationnement, des arbres ou des buissons. Les publicités installées le long de ces deux boulevards le sont donc en violation du Code de l’environnement et du contrat de mobilier urbain.

Plus de deux mois après avoir été saisi de ces illégalités, le maire de Tours en charge de la police de la publicité n’a apporté aucune réponse aux demandes de régularisation de l’association. Quant à la préfète d’Indre et Loire qui a l’obligation de se substituer au maire en cas de carence, elle semble faire la sourde oreille.

Apparemment ce scénario se répète dans toute la métropole avec presque toujours la face publicitaire privilégiée, puisque visible dans le sens principal de circulation.

L’association devra-t-elle comme pour l’affaire de Vauxbuin se résoudre à porter ce dossier devant la justice administrative ?

Agir dès maintenant en participant à l’enquête publique

Les Tourangeaux peuvent malgré tout dénoncer cet état de fait au travers de l’enquête publique relative au projet de RLPi. Ils pourront également en profiter pour revendiquer un environnement urbain plus apaisé que celui programmé dans ce projet (panneaux numériques​ sur les trottoirs des grandes agglomérations, publicités numériques sur abris voyageurs allumées toute la nuit, publicités de 10 m² sur les trottoirs à Tours, Saint-Pierre-des-Corps et Joué-les-Tours....)

Tours Métropole Val de Loire a choisi de continuer à polluer son environnement avec des panneaux de grand format et à agresser ses habitants avec des « télévisions géantes » aux effets délétères : pollution visuelle, incitation perpétuelle à la surconsommation, gaspillage énergétique, atteinte à la biodiversité nocturne, danger pour la sécurité routière.

Un tableau récapitulatif des principales mesures projetées est accessible ci-dessous, permettant de mesurer l’étendue des nuisances à venir.

Pour participer à l’enquête publique (au plus tard le 21 avril 2022 à 12h) :
enquetepublique-rlpi@tours-metropole.fr

En savoir plus :

- Tableau récapitulatif des principales mesures du RLPi

- Contribution conjointe des associations Paysages de France, Aquavit et Résistance à l'agression publicitaire.