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Affichage publicitaire : l’État à nouveau condamné en appel

04.01.2022

Communiqué de Paysages de France

Contact : 06 82 76 55 84

La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de condamner l’État à verser 3 000 € à Paysages de France. Élisabeth Borne puis Barbara Pompili avaient demandé à la Cour d’annuler un jugement du tribunal administratif de Bordeaux enjoignant à la préfète de la Gironde de faire respecter le Code de l’environnement. 

Des ministres de l’environnement qui veulent empêcher l’application du Code de l’environnement !

Aussi invraisemblable (et scandaleux) que cela puisse paraître, François de Rugy, Élisabeth Borne puis Barbara Pompili ont, depuis leurs prises de fonction, systématiquement tenté de faire annuler des jugements ordonnant à l’État de faire respecter le Code de l’environnement en matière d’affichage publicitaire.

Acharnement

On assiste donc bel et bien, depuis ces initiatives, à une inversion de toutes les valeurs. Mais aussi à un acharnement dont l’un des effets est d’épuiser et de paralyser la seule association qui agisse en la matière devant les tribunaux.

Une loi pour empêcher l’application de la loi !

Parallèlement, la ministre de l’Écologie a profité de la « Loi Climat » (article 17) pour faire passer pour une avancée le recul le plus gravissime jamais enregistré depuis cinquante ans. Cet article va en effet priver l’État de toute possibilité de faire respecter les dispositions du Code de l’environnement en la matière.

Alors que ces dernières sont déjà bafouées à grande échelle, c’est un véritable tsunami que cette mesure va provoquer. La délinquance va exploser, l’État être désarmé et les ONG paralysées.

Malgré les appels qui leur ont été lancés, la ministre et le président de la République sont restés muets. Un silence en forme d’aveu qui ouvre la porte à toutes les dérives. 

En savoir plus : 

Article Sud-Ouest du 14 janvier 2022