Paysages de France

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Affichage publicitaire en Isère : nouvelle victoire judiciaire

10.12.2021

Communiqué de Paysages de France

Le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre, le 7 décembre 2021, son jugement dans l'affaire qui opposait Paysages de France au préfet de l'Isère. L'État est condamné à verser 4 500 euros à l'association.

RD 1075 : 100 infractions relevées par l'association

Sur le papier, les choses sont simples : avril 2017, l'association parcourt une fois de plus l’ancienne N75, qui, au sud du département, traverse de somptueux paysages, de Monestiers-de-Clermont au col de la Croix-Haute, entre Trièves et Vercors. C’est la RD1075, une route dont la partie située à l’autre bout du département vient, récemment encore, de faire parler d'elle.

Or le constat de l'association est accablant : non seulement ce sont près d'une centaine de dispositifs irréguliers (99 exactement) qui se succèdent jusqu’au col, mais les panneaux en infraction qu'elle avait réussi à faire supprimer quelques années auparavant ont été remplacés par d’autres, tout aussi illégaux.

C'est pourquoi, le 2 mai 2017, l'association envoyait au préfet de l'Isère un dossier répertoriant les 99 infractions et lui demandait de mettre en œuvre les dispositions prévues par la loi pour les faire cesser.

Le Mont-Aiguille (parc naturel régional du Vercors) domine la RD1075

Une volonté de ne pas respecter la loi ?

Pour autant, 3 ans, 8 mois 11 jours après réception de cette demande, le préfet de l’Isère en était encore à n’engager que des démarches amiables. Cela alors même que l'association s'était, en désespoir de cause, résignée à saisir la justice, et que cette saisine remontait déjà à 1 an, 1 mois et 13 jours.

Cela encore, alors même que, en vertu des dispositions de l'article L.581-32 du Code de l'environnement, le préfet était formellement « tenu » de prendre, dans le délai de deux mois à réception de la demande qui lui avait été faite, et donc le 3 juillet 2017 au plus tard, les mesures prévues à l'article L.581-27 dudit code pour faire cesser les infractions.

Y a -t-il eu, de la part du préfet de l'Isère, comme de la part de nombre d'autres préfets, une volonté de ne pas appliquer la loi, du moins d'en différer sine die l'application ? Il n'est pas illégitime de se poser une telle question lorsqu'on sait que l'État a déjà été condamné 87 fois dans des circonstances similaires.

Une volonté d'empêcher l'association de conduire sa mission ?

Ce qui est certain, en revanche, c'est que l'association est, depuis des années, confrontée à de multiples et très graves difficultés : dossiers d'infractions perdus, infractions criantes contestées, demandes de renouvellement de son agrément perdues. Et même, exclusion de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS), cela alors que le motif invoqué par le préfet de l'Isère était la conséquence directe de la perte du dossier, envoyé le 10 juin 2018 en recommandé avec accusé de réception par l'association en vue du renouvellement de son agrément.

Code de l'environnement bafoué

Alors que Paysages de France s'apprête à célébrer son 30e anniversaire, force est donc de constater que, jusque dans le département où l'association a son siège, les dispositions du Code de l'environnement en matière d'affichage publicitaire continuent à être bafouées. Notamment le long des axes principaux.

Cette nouvelle victoire de Paysages de France illustre donc, hélas, l'écart qui existe entre, d'une part, les faits, et, d'une autre part, les belles déclarations des uns et des autres en matière d'environnement, y compris au plus haut niveau de l'État.

Preuve en est le tapage fait autour de la "Loi climat", dont l'une des principales mesures aura pour effet direct un accroissement considérable de la délinquance en matière d'affichage publicitaire.

RD1075, entre Percy, village du Trièves, et, en arrière plan sur la gauche, le Mont-Aiguille,
PNR du Vercors. 

Paysages de France : lanceur d'alerte et bien au-delà

L'association, il faut le savoir, est fréquemment sollicitée. Par des particuliers scandalisés par la laideur des entrées de ville et des axes commerciaux "à la française". Par des représentants des services de l'État, révoltés qu’« on » les prive, à compter du 1er janvier 2024, des moyens d'agir. Par des maires de petites communes, confrontés à une pollution qui défigure leur village. Par des commerçants, victimes d'une concurrence déloyale. Par des associations et collectifs outrés de constater que les belles paroles en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique se traduisent par l'installation jusque sur les trottoirs des villes de centaines de milliers de publicités qui ne font qu'attiser le feu.

Le rôle de Paysages de France est donc plus que jamais d'être ce lanceur d'alerte indispensable pour endiguer les multiples nuisances que cause l’affichage publicitaire, non seulement sur nos paysages, mais bien au-delà.