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Projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat : un flop pour le paysage

24.01.2021

L’art de vider de leurs substances toutes les propositions pertinentes

Le 8 janvier 2021, le gouvernement a dévoilé en comité restreint le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Contrairement à ce qui avait été annoncé, beaucoup de propositions sont détricotées et vidées de leur substance dans ce projet de loi qui n’est ni finalement ni ambitieux, ni à la hauteur des enjeux du réchauffement climatique.

Certains des 150 citoyens de la Convention, pour marquer leur désapprobation, ont d’ailleurs mis un terme à leur participation aux dernières réunions prévues par le gouvernement.

Plusieurs propositions, directement ou non, laissaient espérer un impact positif sur les paysages. Mais le projet présenté est une douche froide, voire glaciale, rejetant ou dénaturant les quelques mesures qui auraient pu réduire les désastres paysagers actuels ou à venir…

Exit la redevance sur les engrais azotés : renforcement des paysages de monoculture

Vous vouliez préserver, voire renforcer vos paysages identitaires de prairies et de bocages, sans utilisation d’intrants agricoles ? Une redevance sur les engrais azotés, générateurs de protoxyde d’azote à effet réchauffant 265 fois plus important que le CO2, avait été proposée dans ce sens. Estimée à 500 millions d’euros par an, elle devait avoir une valeur dissuasive en direction de l’agriculture intensive et toute la monotonie de son paysage, tout en servant à financer le développement de l’agroécologie.

Exit : sous la pression du lobby agricole, elle a été supprimée alors qu’elle aurait favorisé le retour des prairies, des haies et de leur biodiversité, des cordons boisés, des bosquets, des mares, dans nos paysages quotidiens.

Des coupes rases dans le texte et dans nos forêts

Le chapitre sur la biodiversité a lui aussi été réduit à peau de chagrin, avec, entre autres, l’abandon de l’interdiction des coupes à blanc en forêt, cicatrices si choquantes dans ces paysages soudain dévastés, sans parler des enjeux écologiques.

Limitation de l’étalement urbain : une déclaration d’intention sans mesures efficaces

En ce qui concerne l’étalement urbain, qui a des incidences fortes au-delà des paysages, on retrouve bien dans le projet de loi l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols (alors qu’un objectif de “zéro artificialisation nette” était prévu par le Plan Biodiversité en 2018…), mais les moyens d’y parvenir n’y sont plus : à quoi bon prétendre interdire la construction de futurs centres commerciaux tout en autorisant, de manière dérogatoire, les centres de moins de 10 000 m2 qui représentent plus de 90 % des projets actuels ?

Par ailleurs, ces enjeux de limitation de l’étalement urbain sont pris en compte à l’échelle régionale, mais sans obligation de conformité au niveau local avec les documents d’urbanisme comme les PLU.

Tout est fait pour que cet objectif reste finalement un vœu pieu.

Pas de moratoire sur les grands projets fortement consommateurs d’espaces

Cette période si particulière où le "monde d'avant" est complètement remis en cause devrait nous pousser à réfléchir davantage sur l'impact et la réelle utilité de toute une série de grands travaux, comme l’agrandissement des aéroports de Roissy avec le T4, de Lille, Marseille ou Nice. Mais non, pas de moratoire dans le projet de loi. Ces nouveaux aménagements, fortement consommateurs d’espaces agricoles et naturels, ont aussi un impact fort sur le paysage sonore.