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RLP de Melun : Paysages de France et Sites & Monuments demandent au maire de Melun de reprendre la main

07.11.2019

Communiqué des associations Paysages de France
et Sites & Monuments (SPPEF)

Contacts :
Local : 06 85 09 03 13
National : 06 82 76 55 84

Comme la plupart des communes et collectivités territoriales de France – Grenelle de l'environnement oblige – la Ville de Melun élabore son futur règlement local de publicité (RLP).

La commune a exprimé sa volonté d'améliorer la situation, ce dont les associations ne peuvent que se féliciter. Et, en matière d’enseignes, le projet comporte en effet un certain nombre de mesures positives, qui au demeurant restent à compléter.

Cependant, s’agissant notamment des mesures envisagées pour les publicités, force est de constater que, sur des points majeurs, c’est bien une logique radicalement anti-environnementale qui prévaut dans le projet de RLP de Melun.

Tout laisse donc penser qu’une telle contradiction entre, d’une part cette volonté, d’autre part un tel résultat, n’est pas sans lien avec l’influence qu’ont pu jouer des intervenants extérieurs, y compris ceux censés « conseiller » la collectivité.

Les deux associations ont fait part, le 22 octobre 2019, de leurs observations écrites et une rencontre entre des représentants de Paysages de France et les services de la mairie a eu lieu le 9 octobre.

ll est en effet indispensable aujourd’hui – pour que le futur règlement ne soit pas, sur des points cruciaux, l’exemple contraire de tout ce qu’il convient de faire au regard des enjeux environnementaux et sociétaux en cause – que le maire de Melun et ses conseillers reprennent la main.

Les points les plus noirs du projet :
Polluer les lieux normalement protégés

Alors que la loi protège le secteur patrimonial remarquable (périmètre du SPR :en rouge, ci-contre) et les abord des monuments historiques de Melun, le projet propose ni plus ni moins de rayer d’un trait de plume les dispositions protectrices du Code de l’environnement.

Tout cela pour autoriser sur les voies publiques (trottoirs), de façon massive, des panneaux publicitquel que soit le quartier où ils résident.aires sur « mobilier urbain ».

Ainsi, alors que tout le monde pense à juste titre qu’un RLP ne peut qu’améliorer la situation, le RLP de Melun aurait notamment pour fonction la déconstruction des mesures de protection.

Faire des voies publiques les supports de pratiques contraires à tout ce qu’il faut faire

D’une manière générale, les voies publiques seraient, sur tout le territoire, le support prioritaire de l’affichage publicitaire, y compris de grand format et numérique. Ce qui revient à faire de ces voies l’un des principaux vecteurs d’une pollution qui serait donc encouragée par la collectivité elle-même…

Des panneaux quatre fois plus grands qu'à Paris !

Alors que le RLP de Paris limite à 2 m2 maximum la sur face de la publicité sur les trottoirs, à Melun ce serait 8 m2, soit jusqu’à quatre fois plus !

Faire le contraire de ce que l’urgence climatique impose ? (Panneau JCDecaux de 8 m2  à Melun)

Les voies publiques sous le joug du numérique

Non seulement la publicité numérique (dont les écrans vidéos), serait autorisée, mais elle le serait essentiellement sur le trottoirs.

Et cela y compris selon le format maximum fixé par le Code de l’environnement !

Cela alors que les habitants de Melun sont actuellement préservés de cette pollution.

Cela alors même que la publicité numérique est, de loin, la plus agressive. Alors qu’elle est la cause de multiples et graves nuisances. Alors que cette situation nécessite précisément que des mesures d’urgence soient prises dans le cadre d’un RLP, seul outil permettant de prendre celles qui, à l’évidence, s’imposent.

Et tout cela sur les lieux mêmes (voies publiques) où, justement, il est prioritaire que la collectivité soit exemplaire.

Car, à l’évidence, il n’est plus raisonnablement possible aujourd’hui d’élaborer un RLP, non seulement en faisant abstraction d’un enjeu aussi crucial que l’urgence climatique, mais de faire le contraire de ce que cette urgence impose.

Demain, à Melun, des citoyens de « seconde zone » ?

Le futur règlement distingue pour l’essentiel deux zones où s’appliquent des règles différentes. D’une part le centre ville (ZP1), d’autre part le reste du territoire aggloméré (ZP2).

Or le sort réservé aux habitants qui résident dans le secteur couvert par la ZP2 n’est pas du tout le même que celui des habitants qui résident en ZP1. Outre les publicités sur les voies publiques, les habitants des quartiers soumis aux règles applicables en ZP2 auraient à subir la pollution infligée non seulement par des publicités murales de grand format (± 9, 50 m2), lumineuses, motorisées et à affiches défilantes, mais, en plus, par des publicités scellées au sol, les pires, également lumineuses, motorisées et défilantes d’environ 12 m2 avec le pied, soit le format maximum autorisé par le Code de l’environnement.

L’un des principes « sacro-saints » que se doit de poursuivre toute collectivité est de considérer que tous les habitants d’un même territoire, en l’occurrence tous leurs administrés, ont a minima le droit de bénéficier du même niveau de protection de leur cadre de vie. Et donc d’éviter de faire du RLP un outil qui pénalise certains habitants et, partant, instaure des mesures qui seraient alors incontestablement discriminatoires.

L’un des objectifs des associations est donc également de proposer les mesures à prendre pour que le futur RLP offre aux habitants la qualité de vie à laquelle ils ont droit quel que soit le quartier où ils résident. À tout le moins que les écarts qui pourraient subsister soient les plus réduits possibles, la mise en place d’un RLP pouvant, moins que jamais aujourd’hui, consister à aggraver les inégalités entre citoyens d’une même cité.

Reste le sort de la zone d’activité, où prévaut la logique véhiculée par le cabinet qui accompagne la mairie. Là encore, il s’agit pour la mairie de redresser la barre et de faire prendre au RLP le chemin dont notre environnement et la planète ont urgemment besoin.

 Michel SERRES dénonçait les « coups de poing atroces » et l’« abomination » de ces « panneaux honteux ». Il est temps de l’écouter. Les solutions figurent dans les observations communiquées le 22 octobre au maire de Melun.

C’est désormais à ce dernier et à ses conseillers de prendre leurs responsabilités.