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Lutte contre les décharges sauvages : une avancée à confirmer

22.10.2019

Suite à la mort du maire de Signes, dans le Var, alors que celui-ci s’interposait pour éviter un dépôt sauvage de matériaux sur sa commune, la question des décharges et dépôts sauvages dans la nature est revenue sur le devant de la scène.

Quelle est la situation aujourd’hui et pourquoi tous ces dépôts sauvages dans notre pays ?

Aujourd’hui, les entreprises du BTP, notamment les entreprises de démolition, doivent payer à la tonne la mise en décharge des déchets inertes. Ces déchets n’étant pas facilement identifiables ni traçables (rien ne ressemble plus à un parpaing qu’un autre parpaing…), la tentation est grande pour les entreprises indélicates, plutôt que de se rendre en décharge et de payer, de déposer, souvent la nuit, ces déchets dans la nature.


Une autre cause de la multiplication des dépôts réside dans le manque de décharges autorisées et réglementées et d’un maillage insuffisant sur le territoire.

Il faut savoir que les dépôts sauvages, outre la dégradation des paysages et la pollution de la nature, coûtent des sommes considérables aux communes et, par-delà, au contribuable : entre 350 et 420 millions d’euros par an seraient dépensés par les communes pour les retirer, soit environ un million chaque jour…

Nous approuvons l’avancée que constitue la solution envisagée par le gouvernement à travers son « Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » car il répond aux principales causes de ces atteintes à l’environnement, aux paysages et au cadre de vie. Nous souhaitons que cette loi soit mise en œuvre le plus rapidement possible et qu’on n’attende pas 2022 comme cela est annoncé. Le projet de loi a été voté en première lecture par le Sénat fin septembre 2019.

L’idée est d’ouvrir les décharges aux entreprises sans paiement au moment du dépôt. Mais pas « gratuitement » comme la presse le relaie un peu vite. Un éco-organisme serait chargé de collecter une redevance auprès des entreprises, logiquement assise sur l’activité de l’entreprise (point restant à confirmer et préciser). Celles-ci n’auraient donc plus de raison de ne pas utiliser les décharges réglementées mises à leur disposition. La condition serait cependant, dans un esprit de recyclage, que ces déchets soient triés par matière (métal, bois, gravats…)

Par ailleurs, pour compléter cette idée, l’objectif est de multiplier les points de collecte des déchets inertes sur l’ensemble du territoire.

Pour remédier à la troisième cause des dépôts sauvages, le travail au noir, avec des acteurs qui n’auront donc pas payé la redevance, le pouvoir de police des maires sera renforcé. Il sera toutefois toujours très difficile d’identifier a posteriori la provenance des dépôts sauvages.

Ce ne sera ici que la vigilance sur le terrain et une réactivité accrue des communes et de toute la chaîne - bien peu réactive aujourd’hui ni sensibilisée au sujet (État, préfecture, tribunaux) - qui pourront garantir la résorption de ce fléau.

45 hectares !  La décharge sauvage de Carrières-sous-Poissy (78) a pris une ampleur considérable.