25.05.2019
Communiqué de Paysages de France
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L’Assemblée nationale adopte le retour des préenseignes pour les restaurants
Un texte difficilement applicable, un objectif non atteint et des paysages à nouveau sacrifiés
L'Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture une proposition de loi du député MoDem Richard Ramos autorisant à nouveau les préenseignes pour les restaurants « qui proposent des plats bénéficiant de la mention “fait maison”»
Censé défendre les restaurateurs ruraux, intention évidemment louable, ce texte risque pourtant d’avoir des effets catastrophiques que n’ont pas forcément mesurés les députés…
Des améliorations déjà remises en cause…
Ces préenseignes sont interdites depuis moins de quatre ans, soit depuis le 13 juillet 2015, date d’application d’une des rares avancées du Grenelle 2 pour la protection des paysages. Et même si Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a affirmé lors des débats à l’Assemblée que « là où l’on assistait à un foisonnement anarchique de panneaux signalant des commerces, des restaurants, des activités culturelles ou des garages, par exemple, nous avons reconquis nos entrées de ville et nos zones rurales défigurées », il est bien tôt pour envisager de revenir sur cette mesure qui est encore loin d’être respectée partout, tant il est long et difficile de faire retirer les préenseignes en infraction (non seulement il en demeure des dizaines de milliers, mais il est édifiant de constater que certains établissements de restauration rapide ont déjà commencé à en réinstaller, en toute illégalité…)
« Seuls les « vrais » restaurants seront concernés. » Vraiment ?
La première version de la proposition de loi de Richard Ramos prévoyait d'étendre la dérogation autorisant les préenseignes à "l'ensemble des restaurants" ; ce qui, bien évidemment, aurait eu très exactement l’effet inverse de celui recherché à l’origine, nuisant donc considérablement aux restaurateurs que les députés souhaitaient défendre : cela aurait permis notamment à toute la restauration rapide, aux chaines de restaurants et aux grandes surfaces (par l’intermédiaire de leurs cafétérias) de s’engouffrer dans la brèche et d’installer à nouveau et massivement des panneaux le long des routes de France. Les députés ont donc adopté un amendement proposant une nouvelle rédaction : les préenseignes seraient finalement réservées aux restaurants qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison » au sens de l’article L. 122-19 du Code de la consommation.
Bien tenté, mais assurément inefficace. Ce label, qui existe depuis 2014, n’est pas véritablement l’« assurance-qualité » qu’imaginent les députés pour défendre les « vrais » restaurants. François Ruffin, député LFI de la Somme, l’a d’ailleurs souligné : « La seule condition, c’est que les produits arrivent séparément et qu’on les mélange sur place. […] C’est complètement flou ! […] Aujourd’hui, Buffalo Grill, c’est du « fait maison » ! McDonald’s, c’est du « fait maison » ! »
Ainsi, Le Monde s’était amusé à l’époque à imaginer un quizz sur le « fait maison » dont les réponses écornent la portée de ce label :
« Fait maison ou pas...
... cet avocat aux crevettes (décortiquées et congelées) ?
... ces tagliatelles à la sauce bolognaise (viande hachée, carottes, tomates et céleri surgelés) ?
... ces joues de bœuf (congelées) aux carottes (livrées épluchées et émincées) ?
... cette glace d'un artisan-glacier dont le nom figure sur la carte ?
... cette tarte feuilletée aux pommes (à base d'une pâte industrielle) ?
Tous ces plats peuvent prétendre à la mention « fait maison ». »
(Le Monde, 15/07/2014)
Une majorité de restaurants pourra donc toujours arguer que certains plats de leur carte sont « faits maison » et, restaurant de pays, auberge traditionnelle ou pas, justifier de l’installation de préenseignes…
Bientôt au bord des routes ? (Photomontage)
« Épluchés, pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés, fumés, salés, réfrigérés, congelés, surgelés, conditionnés sous vide… »
Pour s’en convaincre encore un peu plus, il suffit de lire le décret du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » :
« Peuvent entrer dans la composition d'un plat “ fait maison ” les produits qui ont été réceptionnés par le professionnel épluchés, à l'exception des pommes de terre, pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés, fumés, salés, réfrigérés, congelés, surgelés, conditionnés sous vide. »
Bref, les premières victimes de ce nouveau déferlement de panneaux implantés massivement seraient, précisément, les restaurateurs ruraux que cette loi est censée protéger ! Avec des préenseignes noyées parmi toutes les autres.
Le retour des « brochettes » de préenseignes
Par ailleurs, contrairement à ce que semblent penser les députés, il n’y a pas que les restaurants ruraux « au cœur de l'identité des campagnes françaises », qui bénéficieraient de ce texte, comme le prétend Richard Ramos : ainsi les établissements urbains pourront également installer chacun deux préenseignes... jusqu’à cinq kilomètres du lieu de leur activité ou de l'entrée de l'agglomération où s'exerce cette dernière. Soit… en zone rurale ! Cela provoquerait inéluctablement le retour de forêts de panneaux le long des routes de France ! Ceci d’autant que les contrôles - pour autant qu’il y en ait - seraient, de fait, impossibles à réaliser.
Que contrôlera-t-on ? Si le label (que les restaurateurs, il faut le savoir, s’attribuent eux-mêmes ) est justifié ? S’il n’y a pas un panneau de trop ? Si les préenseignes ne sont pas à plus de cinq kilomètres du restaurant ou de l’agglomération dans laquelle il se trouve ?
Et qui en vérifiera la légalité ? Les maires ? Dans la plupart des communes rurales, ils n’ont pas le pouvoir de police de la publicité. Et quand ils l’ont, c’est uniquement sur le territoire de leur commune…
Les préfets ? Déjà, en temps normal, ils répugnent à exercer leur pouvoir de police de la publicité, même lorsque la réglementation est limpide. Qui peut croire qu’ils se risqueront à tenter de faire appliquer un texte… inapplicable ?
Il faut également s’attendre, et cela a d’ores et déjà été évoqué lors du débat parlementaire, à ce que d’autres secteurs d’activité (hôtellerie, cafés, campings, boites de nuit…) demandent à leur tour à bénéficier de préenseignes. « On le sait, toute liste ne demande qu’à être complétée. […] Là est le risque. » a très justement fait remarquer Annie Genevard, députée LR du Doubs.
Richard Ramos lui-même ne le cache pas. Lors de la séance du 30 avril 2019 de la commission des affaires économiques, il a clairement annoncé la couleur : « Si d’autres veulent rouvrir le débat [sur le signalement d’autres activités par des préenseignes] demain, en ajoutant d’autres possibilités, je les soutiendrai peut-être (...) »
▶ Paysages de France, questionnée par le CESE, avait d’ailleurs rédigé une note sur l’inapplicabilité de cette mesure.
La solution est pourtant déjà trouvée : elle est actuellement testée dans le Loiret, département de Richard Ramos !
Le manque de visibilité de certains établissements, notamment ceux installés dans de petites communes à l’écart des grands axes, est cependant bien réel. Même si les baisses annoncées par Richard Ramos, de 25 % voire de 45%, ne sont étayées par aucune étude et apparaissent d’autant plus fantaisistes que, lorsque baisse il y a, les causes en sont multiples.
Une expérimentation est actuellement en cours dans le département du Loiret pour remédier à cette situation : il s’agit d’un nouveau modèle de signalisation d’information locale (SIL), plus visible et plus grand, mais harmonisé et respectant les paysages. Avec un énorme avantage : c’est le gestionnaire de voirie qui installera la signalisation, et pourra donc “trier” les établissements qui en bénéficieront.
Cette expérience dans le Loiret, largement consensuelle (même l’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, l’UMIH, l’a validée) et qui apporte une réponse à l’inquiétude des restaurateurs, pourra être étendue à tout le pays.
Richard Ramos, dont l’attachée parlementaire assistait à la dernière réunion sur ce thème, a rejeté du revers de la main ce recours à la SIL, même dans sa nouvelle version qu’il fait semblant d’ignorer… Cette solution a pourtant le mérite de concilier le développement (ou le maintien) de l’activité économique et la protection des paysages.
Essai sur le terrain de la SIL adaptée (Loiret)
Ce nouveau modèle de SIL, d’une taille permettant sa lecture par un conducteur circulant à 80 ou 90 km/h, répond aux attentes des restaurants situés en zone rurale à l’écart des grands axes.
La sagesse des sénateurs
Il faut espérer que les sénateurs sauront, lors de leurs débats et au moment du vote, faire preuve de sagesse et mettre un terme à ce détricotage aux conséquences assurément dévastatrices de la réglementation de l’affichage extérieur.