Paysages de France

Paysages de France
Le paysage, ça vous regarde !

Accueil / Actualités / Proposition de loi Ramos : un texte inapplicable et des paysages à nouveau sacrifiés !

Proposition de loi Ramos : un texte inapplicable et des paysages à nouveau sacrifiés !

08.05.2019

Après un examen en commission le 30 avril, les députés doivent étudier lors de la séance publique du 9 mai la propostion de loi du député Ramos visant à réintroduire les préenseignes pour les restaurants. Paysages de France a adressé le message ci-dessous à tous les députés leur demandant instamment de refuser cette proposition qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques autant pour les paysages que pour les petits restaurants situés en zone rurale ou à l’écart des grands axes de circulation.

Malgré l'avis négatif du Conseil Economique Social et Environnemental, le député Ramos, soutenu par plusieurs autres députés Modem ou En marche, poursuit inéxorablement sa tentative au profit d'un lobby des restaurateurs, l'UMIH 1

 

Madame la Députée, Monsieur le Député,


Une proposition de loi visant à autoriser à nouveau les préenseignes pour les restaurants sera discutée en séance publique le 9 mai prochain.

Je tiens donc, en tant que président de l’association nationale Paysages de France, à vous alerter sur les conséquences catastrophiques qu’aurait cette proposition si elle venait à prospérer et donc sur la nécessité de s’opposer à celle-ci.

Cette proposition fait suite à l’amendement n° 77 soutenu le 8 juin 2018 par Monsieur Richard Ramos, député du Loiret, qui visait à revenir, pour les restaurants, sur l’interdiction des préenseignes, instaurée en 2010 par le « Grenelle II » et effective depuis juillet 2015.

 L'amendement, adopté mais finalement censuré par le Conseil constitutionnel, était censé, selon les propos mêmes de monsieur Ramos, apporter une réponse à la situation de détresse dans laquelle se trouveraient certains restaurateurs installés en milieu rural et la « restauration traditionnelle », du fait notamment de la concurrence de la restauration rapide.

La proposition de loi prévoyait d'autoriser les préenseignes pour « l'ensemble des restaurants », ce qui serait catastrophique et aurait très exactement l’effet inverse de celui prétendument recherché à l’origine, nuisant donc considérablement aux restaurateurs qu’elle était censé défendre : cela aurait permis notamment à toute la restauration rapide et aux grandes surfaces (par l’intermédiaire de leurs cafétérias), de s’engouffrer dans la brèche et d’installer à nouveau et massivement des panneaux le long des routes de France et aux abords de villes et villages (à cet égard, il est édifiant de constater que certains établissements de restauration rapide ont déjà commencé à réinstaller, en toute illégalité, de telles préenseignes.).

Le retour en force de ces préenseignes, maintenant toutes démontées ? 

Une modification en commission le 2 mai dernier suggère désormais de limiter l'autorisation aux « restaurants répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention “ fait maison ” dont les critères sont fixés aux articles D. 122-1 et suivants du code de la consommation ». L'intention est louable, mais renforce significativement l'inapplicabilité de ce texte ! Comment contrôler que plus de la moitié des plats proposés sont " faits maison " dans tel ou tel restaurant ? Quelle est la définition d'un savoir-faire traditionnel ?

Pour aller plus loin sur le sujet, l'association Paysages de France a rédigé deux documents pour son audition par le CESE :

- Note argumentée contre le retour des préenseignes pour les restaurants
- Note complémentaire sur l'inapplicabilité d'un tel texte

L’alternative

Nous sommes cependant conscients de la réalité du manque de visibilité de certains établissements, notamment ceux installés dans de petites communes à l’écart des grands axes.
Une expérimentation est actuellement en cours dans le département du Loiret pour remédier à cette situation : il s’agit d’un nouveau modèle de signalisation d’information locale (SIL), plus visible et plus grand, mais respectant les paysages. Avec un énorme avantage : le gestionnaire de voirie pourra “trier” les établissements qui en bénéficieront.

Cette expérience dans le Loiret, largement consensuelle et qui apporte une réponse à l’inquiétude des restaurateurs, pourra être étendue à tout le pays.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, en réponse à une question de Jean-Claude Bouchet, a d'ailleurs annoncé le 19 mars dernier la mise en place d'un groupe de travail "pour améliorer cette signalisation réglementée et harmonisée, pour en augmenter la visibilité et tenir compte des besoins exprimés par les professionnels ainsi que des enjeux en matière de tourisme.

Essai sur le terrain de SIL adaptée (département du Loiret)

Je souhaite simplement par ce courrier vous prévenir des conséquences qu’aurait inéluctablement ce texte. Votre engagement au service de notre pays ne peut, j’en suis convaincu, vous conduire à soutenir cette proposition de loi.

Je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de ma considération la plus distinguée.


Laurent Fetet,
président de Paysages de France

 

1 Le rapport de la Commission des affaires économiques montre clairement qui tient la plume du député Ramos (voir la liste des personnes auditionnées par la Commisssion 

 

En savoir plus :

Suivi du projet sur le site de l'Assemblée Nationale