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RLP du Grand Lyon : Paysages de France demande l'interdiction des dispositifs numériques

28.03.2019

Communiqué de Paysages de France
Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l'environnement, 
indépendante des pouvoirs économique et politique

 

Porte-parole de Paysages de France : 06 82 76 55 84

Projet de règlement de publicité du Grand Lyon : Paysages de France demande l'interdiction des dispositifs numériques

Dans un long message (voir ci-dessous) adressé le 28 mars à Patrick VERON, vice-président de la métropole du Grand Lyon, l'association Paysages de France rappelle les nombreuses raisons pour lesquelles l'interdiction des dispositifs numériques s'impose plus que jamais aujourd'hui.

Or, contrairement à ce que ne cesse d'alléguer le lobby des afficheurs, cette interdiction générale est non seulement indispensable, mais elle est parfaitement possible.

L'association demande donc à Patrick VERON et à tous les élus métropolitains d'avoir le courage politique que requièrent non seulement la protection du cadre de vie des populations, mais également l'urgence écologique.

Prochainement, l'association adressera, également à tous les élus la liste des mesures minimales à prendre - concernant notamment les différentes catégories de publicités et enseignes que les formats et les "densités" à ne pas dépasser - pour qu'un RLPi puisse être considéré comme compatible avec une protection acceptable de l'environnement.

Message à Patrick Véron, vice-président du Grand-Lyon, responsable du projet de RLPi


Monsieur le Président, cher Monsieur,

Comme vous le savez, l'association Paysages de France, ainsi au demeurant, que l'association Sites § Monuments – dont la représentante officielle dans le Rhône, madame Drew-Bear, ainsi que son président national, monsieur Alexandre Gady – considèrent que les effets extrêmement négatifs des écrans numériques, qu'il s'agisse de publicités ou d'enseignes, nécessitent que les collectivités décident de prendre à bras le corps le problème et prennent les décisions que la protection du cadre de vie des habitants et les enjeux environnementaux cruciaux du moment imposent.

Autoriser, par exemple, des publicités numériques, y compris scellées au sol, en maints lieux, de façon massive, et à quelques centimètres carrés près selon le format maximal autorisé par le Code de l'environnement, cela jusque sur les voies publiques (publicité sur les trottoirs, autrement dit sur des lieux qui relèvent de la responsabilité directe des collectivités), reviendrait en effet aller très exactement à l'encontre de tout ce qu'il convient de faire aujourd'hui, face au réchauffement climatique, dans le cadre de la transition et de l'urgence écologiques.

Ce serait, pour les élus, donner très exactement un contre-exemple alors même qu'il leur appartient de donner un signal fort aux citoyens, en l'occurrence à leurs administrés, et donc de montrer la voie.

Vous avez, lors de la réunion du 21 mars, prêté une oreille très attentive aux interventions qui ont été faites sur cette question extrêmement sensible.

Je me permets donc, au nom de notre association et de son président Laurent Fetet, mais aussi du président de Sites & Monuments, de vous demander, alors que des arbitrages vont avoir lieu prochainement, d'user de tout votre pouvoir de conviction pour que le président de la métropole ainsi que les maires des communes la composant prennent les décisions que réclame notamment cette urgence, et qui fassent du Grand-Lyon une capitale régionale européenne exemplaire et innovante sur ce plan.

Concernant les enseignes, l'interdiction des écrans numériques s'impose d'autant plus que le RLPi ne peut encadrer ceux qui sont installés derrière les vitrines. Ce serait en effet rajouter à une possibilité une possibilité supplémentaire qui se justifie donc d'autant moins.

Au-delà des effets, certes calamiteux, que peuvent avoir les écrans numériques (publicités ou enseignes) sur le cadre de vie et l'ambiance paysagère des lieux, tout particulièrement le soir et à certaines saisons, il convient également de prendre la pleine mesure des effets spécifiques qu'ont, sur l'environnement en général, directs (fuite en avant énergétique) et indirects (incitation à la surconsommation et au gaspillage des ressources ; mise en difficulté de personnes économiquement "fragiles"), les publicités numériques en particulier.

Elles ont en effet, à la différence des publicités non éclairées ou éclairées par transparence ou projection, le redoutable pouvoir de capter l'attention, en particulier en fin d'après-midi (heures de pointe) et en soirée, de façon quasiment irrésistible.

Tout montre donc qu'il n'est plus raisonnablement possible aujourd'hui de faire abstraction de tels enjeux, et que, partant, les élus se doivent de prendre pleinement en compte ces derniers.

Nos associations, vous le savez, demandent donc aux élus de la métropole de Lyon d'avoir le courage politique que requièrent non seulement la protection du cadre de vie des populations, mais également les enjeux précités.

S'agissant des enseignes, personne ne conteste que les écrans numériques peuvent être interdits.

S'agissant des publicités, de fausses informations sont systématiquement colportées, en particulier par les afficheurs et certains bureaux c'études, selon lesquelles la publicité numérique ne pourrait être interdite au motif qu'elle est soumise (comme les publicités sur toitures au demeurant) -à autorisation et non à simple déclaration.

Je vous confirme que, par un arrêt récent (19 janvier 2016), la cour administrative d'appel de Paris, a, au contraire, jugé que :

"la circonstance que l’article L. 581-9 du code de l’environnement soumet à autorisation préalable l’installation de tous les dispositifs de publicité lumineuse autres que affiches éclairées par projection ou transparence ne prive pas l’autorité compétente de la faculté de réglementer localement l’implantation et les caractéristiques de ces dispositifs afin d’assurer la protection du cadre de vie ; que cette possibilité de réglementer peut aller jusqu’à l’interdiction de certains types de dispositifs ;"

Et surtout que :

"si la disposition litigieuse du règlement local de publicité interdit, de fait, le développement de la publicité numérique à Paris, une telle restriction n’apparaît pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation compte tenu de la nécessité de lutter contre la dégradation des paysages urbains et les nuisances ; qu’elle ne porte pas à la liberté du commerce et de l’industrie et à la liberté de la publicité et de l’affichage une atteinte disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi"


Bien évidemment, notre association reste à votre entière disposition pour tout complément d'information et échange sur cette question, comme, d'une façon plus générale, sur l'ensemble du projet de RLPi du Grand-Lyon.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, cher Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.