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Affichage publicitaire illégal  en Corse : l’État à nouveau condamné

24.03.2019

Communiqué de Paysages de France

Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l'environnement,
indépendante des pouvoirs économique et politique
Contact Paysages de France : 06 51 47 89 51

 

Depuis une quarantaine d’années (plus précisément depuis la loi de 1979 relative à l’affichage publicitaire), l’État a laissé s’installer sur l’île des milliers de panneaux publicitaires illégaux. Corte, ville-phare du Parc Naturel Régional, en a subi les conséquences pendant de très nombreuses années.

Que dit le Code de l’environnement ?

« Dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une préenseigne irrégulière [...], l’autorité compétente en matière de police prend un arrêté ordonnant, dans les quinze jours, soit la suppression, soit la mise en conformité [...], des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux. » Article L.581-27 du Code de l’environnement.

En 2016 déjà, l’association avait dû saisir la justice

À partir de 2013, des adhérents corses de l’association Paysages de France, excédés par l’anarchie publicitaires régnant dans les villes principales et le long des grands axes de circulation, décidaient d’agir et demandaient au préfet de Haute-Corse de faire respecter le Code de l’environnement.

Peine perdue ! Trois ans plus tard, rien n’avait encore bougé. Et cela malgré les promesses réitérées des préfets successifs.

Des préfets permettaient donc, en toute connaissance de cause, qu’une loi de protection de l’environnement continue à être massivement bafouée ! Et cela en toute impunité pour les auteurs des infractions.

C’est pourquoi, le 31 mars 2016, l’association décidait de porter l’un des dossiers, celui de Vignale, devant la justice.

Résultat : le 1er mars 2018, le tribunal administratif condamnait l’État. Un jugement qui allait faire enfin bouger les choses, à Vignale, avec le démontage des monstrueux panneaux illégaux, mais ailleurs aussi.

2018, loi bafouée à Corte : l’association saisit à nouveau la justice

Pour autant, si les choses allaient commencer à bouger, ce n’est qu’avec une extrême lenteur. Et à ce rythme, 20 ans ne suffiraient pas pour débarrasser le paysage corse de cette abominable pollution.

Or même s’agissant de Corte, l’association va se heurter aux mêmes difficultés, lorsque, en 2016, elle saisit le préfet. En effet, alors que l’association y a relevé quantité de panneaux ostentatoirement illégaux, le préfet va, une fois de plus, laisser pourrir la situation.

Et cela (à nouveau !) pendant trois ans.

C’est pourquoi, le 9 janvier 2018, l’association se résignait à saisir, une fois encore, le tribunal administratif de Bastia.

Ce dernier a rendu son jugement le 21 mars 2019.

Et à nouveau l’État est condamné.

Cette condamnation servira-t-elle enfin de leçon ?

Les préfets continueront-ils à considérer que le visage de l’Île de Beauté peut être défiguré en toute impunité par des milliers de panneaux illégaux ?

Voilà 6 ans que les préfets qui se sont succédé assurent l’association de leur détermination à faire respecter la réglementation.

Mais que rien ou presque ne vient.

La Corse n’a pas à subir la mise en coupe réglée de son environnement par des afficheurs peu scrupuleux, au motif que l’État n’a rien vu (et rien fait) pendant des dizaines d’années.

Une chose est sûre, la patience et la compréhension dont a fait preuve jusqu’à présent l’association n’ont pas été récompensées, bien au contraire.

Désormais, elle n’attendra plus.

 En savoir plus :

RCFM : Journal du 26 mars 2019, interview du représentant de Paysages de France (5min)