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Articles publiés dans cette rubrique
mardi 18 mars 2008
travaux illégaux dans une maison fantôme

communiqué de presse inter associatif du 10-12-2007



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août 2004
Les Sables-d’Olonne : piscine ou paillote ?

C’est sur un espace libre gagné sur la plage, dans l’arrondi de la baie, que l’on édifie, en 1950, ce que l’on appelle alors " un bassin sportif d’eau de mer chauffée". Mais le temps passe et, dans les années 90, on songe à rénover cette piscine qui, en effet, a déjà près d’un demi-siècle. Chacun a conscience alors qu’il faudra veiller à protéger le site et, en 1997, le maire écrit : " Il s’agit d’un espace urbain qui fait l’objet (...)



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jeudi 29 avril 2004
Jurisprudence CE 8 février 2002 association de riverains pour la gestion et la sauvegarde du bassin hydrographique du Trieux, du Leff et de leur milieu vivant - M. et Mme Bigot

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux, sur le rapport de la 6ème sous-section N° 208769 - Séance du 8 février 2002, lecture du 22 février 2002 ASSOCIATION DE RIVERAINS POUR LA GESTION ET LA SAUVEGARDE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU TRIEUX, DU LEFF ET DE LEUR MILIEU VIVANT -M. et Mme BIGOT Texte intégral de la décision
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin 1999 et 24 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil (...)



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Violation de l’article L. 145-5 du CU (protection des rives des lacs) : la cour administrative d’appel de Bordeaux donne raison à une association
Communiqué de presse de Paysages de France Contact presse : 06 70 30 82 05 Lac de Villefranche-de-Panat (Aveyron) : la cour administrative (...)