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lundi 15 août 2011
par Pierre-Jean Delahousse
Violation de l’article L. 145-5 du CU (protection des rives des lacs) : la cour administrative d’appel de Bordeaux donne raison à une association

Communiqué de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 70 30 82 05
Lac de Villefranche-de-Panat (Aveyron) : la cour administrative d’appel de Bordeaux donne raison à une association
Le permis qui devait permettre d’urbaniser une parcelle de 1,2 hectare au bord du lac de Villefranche-de-Panat, en violation de la loi "montagne" (protection des rives des plans d’eau), est annulé grâce au combat acharné conduit depuis cinq ans par l’APTIVIL, membre de (...)



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