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Objets associés au mot-clé : action en justice
Articles associés
samedi 14 janvier 2017
par Pierre-Jean Delahousse
La Voix du Nord

La gigantesque enseigne Quick/Match démontée et l’État condamné
La Voix du Nord a fait écho à la condamnation récente de l’État par le tribunal administratif de Lille en consacrant un long article à cet événement.
Interrogé par le journaliste, Jean-Pierre Boudry, vice-président de Paysages de France, évoque le silence, en 2012, du maire de Tourcoing, et une préfecture qui commence par perdre le courrier qui lui a pourtant été adressé le même jour en recommandé avec accusé de (...)



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mercredi 14 décembre 2016
par Pierre-Jean Delahousse
L’État condamné pour la 71e fois à cause du refus d’agir du maire de TOURCOING et du refus prolongé du PREFET du Nord de se substituer à ce dernier

Communiqué de presse
Contact presse : 06 88 44 26 91
L’État condamné pour la 71e fois à cause :
- du refus d’agir du maire de TOURCOING
- du refus prolongé du PREFET du Nord de se substituer au maire défaillant
Bien que saisi d’une demande explicite de Paysages de France en mai 2012 et en dépit de plusieurs relances, le préfet du Nord aura attendu que l’association saisisse la justice en janvier 2015 pour se résoudre à se substituer enfin au maire (...)



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mardi 9 août 2016
par Pierre-Jean Delahousse
Le préfet des Hauts-de-Seine sanctionné pour la 5e fois par la justice administrative

Communiqué de l’association Paysages de France
Contact Paysages de France : 06 88 44 26 91
Le préfet des Hauts-de-Seine sanctionné pour la 5e fois par la justice administrative
L’État condamné pour la 70e fois à cause de la carence d’un préfet
Le jugement rendu le 28 juillet 2016 par le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise sanctionne une fois de plus le préfet des Hauts-de-Seine. Dans son communiqué diffusé la veille de l’audience, (...)



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mercredi 6 juillet 2016
par Pierre-Jean Delahousse
Paysages de France contre le préfet des Hauts-de-Seine : audience au tribunal administratif de Cergy-Pontoise 8 juillet à 10 heures

Communiqué de Paysages de France
Contacts Paysages de France : 06 88 44 26 91
Paysages de France contre le préfet des Hauts-de-Seine : audience au tribunal administratif de Cergy-Pontoise 8 juillet à 10 heures
Code de l’environnement bafoué : le préfet avait gardé le silence pendant près de 4 ans !
Le 8 juillet 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise examinera une affaire opposant Paysages de France au préfet des Hauts-de-Seine.
Saisi le 30 juillet 2011 d’une (...)



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dimanche 13 septembre 2015
par Pierre-Jean Delahousse
La Dépêche : le préfet du Tarn-et-Garonne condamné

Le préfet (du Tarn-et-Garonne) condamné pour 25 panneaux illégaux Article de La Dépêche (6 septembre 2015)
La Dépêche du 6 septembre 2015 consacre un long article à la 67e victoire condamnation de l’État à cause de la carence de l’un de ses préfets. Cette fois-ci, il s’agissait d’infractions commises à CASTELSARRASIN, dans le Tarn-et-Garonne.
Si le préfet ne devait pas tirer la leçon de cette condamnation et faire enfin cesser les autres infractions qui lui ont (...)



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lundi 31 août 2015
par Pierre-Jean Delahousse
France Inter, journal de 7 h du 12 août 2015

France Inter, journal de 7 H du 12 août 2015
En donnant raison à Paysages de France pour la 67e fois, la justice administrative confirme que de graves dysfonctionnements affectent l’Etat de droit...



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samedi 29 août 2015
par Pierre-Jean Delahousse
Agglomération de BESANCON : 1 - le gigantesque pylône du CARREFOUR-Chalezeule a été démonté. 2 - Malgré la saisine de la justice, le maire de BESANÇON continue à faire de la résistance

Communiqué de presse
Contact Paysages de France : 06 82 76 55 84 (national)
Le gigantesque pylône CARREFOUR de Besançon-Chalezeule enfin démonté
Malgré la saisine de la justice, le maire de BESANÇON continue à faire de la "résistance"
Le pylône CARREFOUR de Besançon-Chalezeule avait une hauteur de très loin supérieure au maximum autorisé par le code de l’environnement. Saisi en mars 2013, ainsi que le préfet du Doubs, le maire avait attendu près de 22 mois avant de mettre en (...)



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vendredi 7 août 2015
par Pierre-Jean Delahousse
L’État français condamné pour la 67e fois pour violation du code de l’environnement (jugement définitif). Depuis des années Paysages de France demande à être reçue par le/la ministre de l’Écologie. Pour l’instant, en vain.

Communiqué de presse
Contact Paysages de France :
06 17 92 67 41 (local)
06 82 76 55 84 (national)
L’État français condamné pour la 67e fois pour violation du code de l’environnement (jugement définitif).
Depuis des années, Paysages de France demande à être reçue par le/la ministre de l’Écologie. Pour l’instant, en vain.
Une fois de plus, un tribunal administratif a condamné l’État à cause de la carence de l’un de ses représentants.
Bien que (...)



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lundi 27 avril 2015
par Pierre-Jean Delahousse
Aujourd’hui en France évoque l’affaire du Leclerc de Valence

L’affaire du gigantesque pylône Leclerc de Valence n’intéresse pas seulement la presse locale (Dauphiné Libéré*, France bleu Drôme-Ardèche) : Aujourd’hui en France rappelle la décision rendue par la justice en faveur de Paysages de France et signale que « Le préfet a pris un arrêté imposant au distributeur une astreinte de 4 200 € par semaine à défaut de mise en conformité »
* Lire les articles du Dauphiné Libéré :
11-04-2015 : (...)



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dimanche 21 décembre 2014
par Pierre-Jean Delahousse
France bleu : le gigantesque panneau Leclerc de Bourg-lès-Valence va disparaître

Le journal du 16 décembre de France France bleu Drôme-Ardèche évoque la "victoire" judiciaire remportée par Paysages de France dans l’affaire qui l’opposait au préfet de la Drôme.

Sur cette affaire, voir aussi : http://paysagesdefrance.org/spip.php?article809



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lundi 15 décembre 2014
par Pierre-Jean Delahousse
Nouvelle victoire judiciaire. L’État condamné pour la 67e fois. Leclerc une fois de plus impliqué

Communiqué
Contact Paysages de France :
Local : 06 80 63 73 47
National : 06 82 76 55 84
Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France.
L’État condamné pour la 67e fois.
Leclerc une fois de plus impliqué
Le 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’État à cause de la carence d’un préfet. Bien que saisi dès septembre 2008 par Paysages de France, le préfet de la Drôme n’avait jamais donné la moindre suite aux demandes de (...)



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lundi 10 novembre 2014
par Pierre-Jean Delahousse
Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France (tribunal administratif d’Orléans)

Communiqué de Paysages de France Contacts Paysages de France : 06 84 54 08 01 (local) - 06 82 76 55 84 (national)
Pour la 66e fois un tribunal administratif, saisi par Paysages de France, condamne l’État à cause de la carence de l’un de ses préfets
Le 14 octobre 2014, le tribunal administratif d’Orléans a sanctionné le préfet d’Indre-et-Loire, lequel avait refusé de faire respecter le code de l’environnement à Lignières-de-Touraine, commune du PNR (...)



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dimanche 5 octobre 2014
par Pierre-Jean Delahousse
France bleu Touraine (audience TA Orléans : la violation du code de l’environnement dans un PNR une fois de plus sur la sellette)

Parcs naturels régionaux : le code de l’environnement massivement bafoué encore et toujours PNR Loire-Anjou-Touraine : le grand n’importe quoi L’un des panneaux (ici, de l’afficheur Clear Channel) qui était installé en violation du code de l’environnement à Lignières-de-Touraine, dans le PNR Loire-Anjou-Touraine
Le 30 septembre 2014, le tribunal d’Orléans examinait une affaire opposant Paysages de France au préfet de l’Indre-et-Loire. Saisi en (...)



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jeudi 4 septembre 2014
par Pierre-Jean Delahousse
Pour la 65e fois un tribunal administratif donne raison à Paysages de France

Communiqué de presse
Contact Paysages de France : Local : 06 88 44 26 91 National : 06 82 76 55 84
Pour la 65e fois un tribunal administratif donne raison à Paysages de France
L’Etat condamné à verser 4 000 € à l’association à cause de la carence du préfet de l’Essonne
Le 29 juillet 2014, le tribunal administratif de Versailles a condamné l’État à verser 4 000 € à l’association Paysages de France.
Malgré plusieurs relances, (...)



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vendredi 15 août 2014
par Pierre-Jean Delahousse
L’Union du 14 août et France 3 du 1er août

L’Union, 14 août 2014
L’Union-L’Ardennais du 14 août 2014 : long article évoquant notamment les raisons pour lesquelles Paysages de France a interjeté appel, bien que la justice ait donné raison à l’association
L’article évoque notamment l’analyse de Paysages de France sur la gravité que revêt le comportement qu’avait adopté le préfet de la Marne dans cette affaire.
L’événement avait été couvert par France 3 (19/20 du 31 juillet + (...)



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vendredi 1er août 2014
par Pierre-Jean Delahousse
Le démontage de la gigantesque enseigne illégale du magasin IKEA de Reims n’est pas seulement une nouvelle victoire du pot de terre contre le pot de fer : il est un révélateur de dysfonctionnements qui minent l’Etat de droit en France

Communiqué de presse
Contact Paysages de France : 06 82 7655 84
Le démontage de la gigantesque enseigne illégale du magasin IKEA de Reims n’est pas seulement une nouvelle victoire du pot de terre contre le pot de fer : il est un révélateur de dysfonctionnements qui minent l’Etat de droit en France
Le 31 juillet 2014, a commencé le démontage de la gigantesque enseigne IKEA, implantée voici plusieurs années au mépris de la loi : le dispositif dépassait en effet de plus de (...)



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mercredi 25 juin 2014
par Pierre-Jean Delahousse
Tribunal administratif de Versailles : audience le 26 juin 2014 à 10 H (Paysages de France contre le préfet de l’Essonne)

Communiqué de presse Contact Paysages de France : 06 88 44 26 91 (local), 06 82 76 55 84 (national) L’affaire opposant Paysages de France au préfet de l’Essonne fait l’objet d’une nouvelle audience, jeudi 26 juin 2014, au tribunal administratif de Versailles*. * 56, avenue de Saint-Cloud DERNIERE MINUTE : après plus de 10 ans de silence absolu, le préfet de l’Essonne se décide enfin à écrire à l’association ! Depuis le lendemain de l’audience du 10 (...)



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mardi 17 juin 2014
par Pierre-Jean Delahousse
Le Parisien du 16-06 : « L’État devra payer 12 000 euros »

« Et une victoire de plus pour l’association Paysages de France »
C’est ainsi que commence l’article paru dans Le Parisien du 16 juin 2014, consacré au jugement rendu voici quelques jours par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le Parisien du 16 juin 2014
Sur cette affaire, voir aussi



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jeudi 12 juin 2014
par Pierre-Jean Delahousse
Le tribunal de Cergy condamne l’État à verser 12 000 euros à Paysages de France. La justice administrative donne à nouveau raison, à 3 reprises, à l’association

Le tribunal de Cergy condamne l’État à verser 12 000 euros à Paysages de France. La justice administrative donne à nouveau raison, à 3 reprises, à l’association
Les tribunaux de Châlons-en-Champagne (2 jugements) et Cergy-Pontoise donnent à Paysages de France ses 62e, 63e et 64e victoires judiciaires devant la juridiction administrative.
Ce sont désormais 23 tribunaux administratifs différents qui ont donné raison à Paysages de France
L’État condamné à verser 12 000 (...)



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mardi 20 mai 2014
par Pierre-Jean Delahousse
Le Parisien "Nouvelle bataille contre des panneaux publicitaires"

Le Parisien du 17 mai consacre un long article à l’affaire des panneaux illégaux de Bois-Colombes.
C’est la troisième fois que l’association saisit la justice contre le préfet des Hauts-de-Seine... Lire l’article du Parisien
Voir aussi, sur cette affaire



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vendredi 16 mai 2014
par Pierre-Jean Delahousse
16 mai 2014 : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné une nouvelle affaire opposant Paysages de France au préfet des Hauts-de-Seine

Communiqué de presse
Contact Paysages de France : 06 88 44 26 91 (local), 06 82 76 55 84 (national)
Vendredi 16 mai 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné une nouvelle affaire opposant Paysages de France au préfet des Hauts-de-Seine
La « dette morale » du préfet à l’égard de la collectivité et des citoyens s’élève à environ 1.5 million d’euros
Une fois de plus, les afficheurs CBS-Exterion-Media et JCDECAUX, bien que déjà condamnés à plusieurs (...)



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mercredi 16 avril 2014
par Pierre-Jean Delahousse
Affichage publicitaire : l’État condamné pour la 60e fois

Communiqué de Paysages de France
Contact Paysages de France : 06 82 76 55 84 Panneau PAP installé en violation du code de l’environnement dans le PNR du Vercors Le 15 avril 2014, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’État à verser 4 500 € à Paysages de France à cause de la carence du préfet de l’Isère L’association avait dénoncé la présence de panneaux publicitaires illégaux dans le parc naturel régional (PNR) du Vercors ;
Le préfet avait (...)



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lundi 14 avril 2014
par Pierre-Jean Delahousse
Le Parisien : « Ils font tomber les enseignes publicitaires illégales »

Pour lire l’article, cliquer sur l’image
Le Parisien du 11 avril 2014 consacre un article au dossier qui a conduit Paysages de France à saisir, en 2011, le tribunal administratif de Versailles à cause de la carence du préfet de l’Essonne et qui a été examinée au cours de l’audience du 10 avril.
Le journal rappelle à cette occasion plusieurs des résultats obtenus par l’association dans le département.
A noter également, outre la résistance du préfet, celle (...)



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mercredi 9 avril 2014
par Pierre-Jean Delahousse
Tribunal administratif de VERSAILLES, audience le 10 avril à 10 heures : Paysages de France contre le préfet de l’Essonne (10 ANS DE CARENCE !)

Communiqué de presse
Contacts Paysages de France :
06 88 44 26 91 (local),
06 82 76 55 84 (national)
Préfet de l’Essonne : dix ans de carence !
Jeudi 10 avril 2014, le tribunal administratif de Versailles (256, avenue de Saint-Cloud) examinera une affaire opposant Paysages de France au préfet de l’Essonne
Saisi une première fois en 2003, le préfet n’avait jamais répondu à l’association
Conférence de presse à l’issue de l’audience
Les faits : (...)



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vendredi 28 mars 2014
par Pierre-Jean Delahousse
L’Union-L’Ardennais : « L’enseigne d’Ikea est sur la sellette »

Article (version Internet) L’Union l’Ardennais du 28 mars dresse le bilan de l’affaire de l’enseigne Ikéa de Reims, examinée hier par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.



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vendredi 28 mars 2014
par Pierre-Jean Delahousse
France 3 Champagne-Ardenne : reportage sur affaire IKEA Reims et audience du 27 mars 2014 + "Dessin (humoristique) du jour"

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a examiné, le 27 mars 2014, l’affaire de la gigantesque enseigne IKEA de Reims.
Deux reportages ont été diffusés le jour même par France 3 Champagne-Ardenne, au JT de midi et au 19/20.
À la fin de ce dernier on peut voir un dessin humoristique* mettant en scène le préfet de la Marne en train de chercher le mode d’emploi du démontage...de l’enseigne. Voir le reportage :
http://www.youtube.com/watch?v=F4EF... (...)



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mardi 25 mars 2014
par Pierre-Jean Delahousse
Le Tribunal administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE examinera, le 27 mars à 10 H, deux affaires, dont celle, gravissime sur le fond, de la gigantesque enseigne IKEA de Reims, maintenue en place "grâce" au préfet

Communiqué
Contact Paysages de France : 06 82 76 55 84 Le Tribunal administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE examinera, le 27 mars à 10 H, deux affaires, dont celle, gravissime sur le fond, de la gigantesque enseigne IKEA de Reims, maintenue en place "grâce" au préfet
* 25, rue du Lycée
IKEA Reims : une affaire gravissime sur le fond
25 août 2010 : l’association Paysages de France saisit le préfet de la Marne et lui demande de mettre en demeure la société IKEA de supprimer ou (...)



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samedi 18 janvier 2014
par Pierre-Jean Delahousse
Le préfet des Hauts-de-Seine sévèrement sanctionné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour ne pas avoir pallié la carence du maire de Courbevoie

Communiqué de presse
Contacts Paysages de France :
Local : 06 88 44 26 91
National : 06 82 76 55 84
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise accorde 7 500 € de dommages-intérêts et de frais de procès à Paysages de France
Le maire de Courbevoie impliqué
Une fois de plus, Paysages de France s’est donc retrouvée confrontée à un double refus de faire respecter la réglementation en matière d’affichage publicitaire.
Courbevoie : des panneaux illégaux remplacés (...)



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mercredi 4 décembre 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Le Parisien : Ils font la guerre aux panneaux publicitaires

Pour lire l’article, cliquer sur le vignette
L’audience du 29 novembre 2013 au cours de laquelle le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné une nouvelle affaire opposant Paysages de France au préfet des Hauts-de-Seine, a été couverte par Le Parisien du 30 novembre 2013.
La demande adressée au maire de Courbevoie, Jacques KOSSOWSKI, et au préfet des Hauts-de-Seine remonte à l’année 2009 : or non seulement les panneaux n’ont pas été supprimés, mais de (...)



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jeudi 28 novembre 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, audience le 29 novembre 2013 à 11 H. Paysages de France contre le préfet des Hauts-de-Seine

Communiqué
Contacts :
Local : 06 88 44 26 91
National : 06 82 76 55 84
Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE*, audience le 29 novembre à 11 H. Paysages de France contre le préfet des Hauts-de-Seine
* 2-4 Bd de l’Hautil
Vendredi 29 novembre 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise examinera une affaire opposant Paysages de France au préfet des Hauts-de-Seine.
Le maire de Courbevoie également en cause
Conférence de presse à l’issue de l’audience
Les (...)



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mardi 5 novembre 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Le tribunal administratif de Paris enjoint au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, de mettre en demeure le maire de Paris de prendre un arrêté à l’encontre de l’afficheur CBS

Communiqué de presse
Contact : 06 82 76 55 84
Le tribunal administratif de Paris enjoint au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, de mettre en demeure le maire de Paris de prendre un arrêté à l’encontre de l’afficheur CBS
Le tribunal administratif de Paris vient de rendre son jugement sur l’affaire qui opposait Paysages de France au Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris.
Le rejet implicite que ce dernier avait opposé à l’association (...)



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mardi 1er octobre 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Ouest France : le préfet condamné

Ouest France du 30 septembre 2013. Cliquer sur la vignette pour lire l’article
Ouest France du 30 septembre 2013 consacre un article au jugement rendu le 20 septembre 2013 par le tribunal administratif de Nantes en faveur de Paysages de France.



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jeudi 5 septembre 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Tribunal administratif de NANTES, audience le 6 septembre à 9 H 30. Le préfet du Maine-et-Loire a sciemment laissé perdurer pendant des années des infractions délictuelles

Communiqué
Contact : 06 82 76 55 84
Tribunal administratif de NANTES*, audience le 6 septembre à 9 H 30. Paysages de France contre le préfet du Maine-et-Loire
* 6, allée de la Gloriette
Vendredi 6 septembre 2013, le tribunal administratif de Nantes va examiner une affaire opposant Paysages de France au préfet du Maine-et-Loire.
Conférence de presse à l’issue de l’audience
Gigantesques enseignes illégales à Angers et Beaucouzé : saisi en août 2009 par Paysages de France, (...)



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dimanche 2 juin 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Ouest France, Le Télégramme, France bleu Breiz Hizel

Ouest France (27 et 28 mai), Le Télégramme (28 mai), France bleu Breiz Hizel (26 mai) ont largement fait état des jugements prononcés le 17 mai par le tribunal administratif de Rennes. Cliquer deux fois sur la vignette pour lire l’article
Les deux quotidiens bretons ont consacré de longs articles à ces affaires en effet particulièrement significatives puisqu’elles concernaient la violation massive du code de l’environnement dans une commune d’un parc naturel (...)



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lundi 27 mai 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Tribunal administratif de Rennes : l’État à nouveau condamné à deux reprises

Communiqué de presse
Contact presse : 06 82 76 55 84
Quelques jours seulement après le tribunal de Toulouse voir ici, le tribunal administratif de Rennes sanctionne le préjudice causé à Paysages de France par la carence de préfets
56 condamnations par 19 tribunaux administratifs différents
Lors de son audience du 12 avril 2012, le tribunal administratif avait examiné deux affaires voir ici opposant l’association Paysages de France aux préfets des Côtes-d’Armor et du (...)



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dimanche 26 mai 2013
par Pierre-Jean Delahousse
France 3 Midi-Pyrénées - La Dépêche du midi

France 3 Midi Pyrénées et la dépêche du Midi ont fait état du jugement prononcé le 14 mai par le tribunal administratif de Toulouse. L’appel à Manuel VALLS
France 3 indique notamment que l’association a lancé un nouvel appel à Manuel VALLS « pour que ceux qui sont censés être les garants du respect des lois (les préfets) la respectent eux-mêmes ». « Le préfet du Lot n’a pas souhaité réagir à l’arrêt du tribunal administratif »
« Le représentant de l’État (...)



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samedi 18 mai 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Toulouse, 14 mai 2013 : pour la 54e fois, un tribunal administratif donne raison à Paysages de France

Communiqué de presse
Contact presse : Local : 06 17 92 67 41
National : 06 82 76 55 84Pour la 54e fois, un préfet est sanctionné pour avoir refusé de mettre en œuvre les dispositions de l’article L. 581-27 du Code de l’environnement
Le 14 mai 2013, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à réparer le préjudice causé à Paysages de France par la carence du préfet du Lot.
Le préfet du Lot avait sciemment laissé perdurer pendant des années des (...)



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samedi 20 avril 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Journal des Maires

Pour lire l’article, cliquer deux fois sur la vignette
Le Journal des Maires consacre une page à la “jurisprudence Vauxbuin”, laquelle met le point final à une affaire qui remonte à 2007, lorsque Paysages de France, après avoir relevé des infractions dans une commune limitrophe de Soissons, avait saisi le préfet de l’Aisne Voir ici
Une jurisprudence d’autant plus importante, comme l’indique le président de Paysages de France, qu’elle confirme (...)



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vendredi 19 avril 2013
par Pierre-Jean Delahousse
L’audience du 12 avril a été relayée par France Info, Ouest France, Le Télégramme, France bleu Armorique, RCF Rivage, Hit West, le Journal de l’environnement

L’audience du 12 avril 2013 du tribunal administratif de Rennes Voir ici n’a pas laissé indifférents les médias locaux et nationaux.
Après France info – qui a diffusé en direct, peu avant 9 heures, les commentaires du président de Paysages de France – suivi du Journal de l’environnement, ce sont les principaux médias bretons qui ont relayé et décliné l’événement avec Le Télégramme et Ouest France(3 articles) notamment. Les radios n’ont pas été en (...)



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mercredi 10 avril 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Tribunal administratif de RENNES, audience le 12 avril à 10 H 45. Paysages de France contre le préfet des Côtes-d’Armor et le préfet du Finistère

Communiqué
Contact : 06 82 76 55 84
Tribunal administratif de RENNES*, audience le 12 avril à 10 H 45. Paysages de France contre le préfet des Côtes-d’Armor et le préfet du Finistère
* 3, contour de la Motte
Vendredi 12 avril 2013, le tribunal administratif de Rennes va examiner, au cours de la même audience, deux affaires opposant Paysages de France à deux préfets de départements bretons.
Violation du code de l’environnement à Lamballe : alors que la ville était envahie de (...)



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mercredi 3 avril 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Tribunal administratif de Toulouse, audience le 4 avril à 10 H 15. Le préfet du Lot a sciemment laissé perdurer pendant des années des infractions délictueuses dans le PNR des Causses-du-Quercy

Communiqué de presse
Contact presse :
Local : 06 17 92 67 41
National : 06 82 76 55 84
Le préfet du Lot avait sciemment laissé perdurer pendant des années des infractions délictuelles dans le PNR des Causses du Quercy : audience jeudi 4 avril 2013*
conférence de presse à l’issue de l’audience
*Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, à partir de 10 H 15, salle n° 2
Malgré de multiples relances, le préfet du Lot aura refusé, pendant plus de deux ans et (...)



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jeudi 28 mars 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France : le tribunal administratif de Montpellier condamne l’État à cause de la carence du préfet de l’Aude

Communiqué de Paysages de France
Contact : 06 82 76 55 84
Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France
Le tribunal administratif de Montpellier condamne l’État à cause de la carence* du préfet de l’Aude
Pour la 53e fois, un préfet est sanctionné pour avoir refusé de mettre en œuvre les dispositions de l’article L. 581-27 du Code de l’environnement
Le 26 mars 2013, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État à réparer le (...)



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mercredi 27 mars 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Paris : relaxe pour 6 déboulonneurs. Paysages de France rappelle ses demandes à Delphine BATHO

Relaxe pour 6 déboulonneurs
Le 25 mars 2013, la 12e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a relaxé six membres du Collectif des déboulonneurs qui, en 2009, avaient barbouillé trois panneaux JCDecaux.
Lire le communiqué du collectif des déboulonneurs
Une décision d’autant plus légitime que les afficheurs délinquants ne sont quasiment jamais poursuivis Au-delà des conséquences que pourraient avoir cette décision, par laquelle le tribunal a reconnu l’état de nécessité, un (...)



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samedi 23 février 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Procès des Déboulonneurs, Paris, lundi 25 février 2013

Communiqué de presse
Contact : 06 82 76 55 84
Procès des Déboulonneurs, Paris, lundi 25 février 2013
Pour la 19e fois, des membres du Collectif des déboulonneurs sont poursuivis pour avoir "barbouillé" à la peinture à l’eau quelques panneaux publicitaires.
Pendant le même temps, des dizaines de milliers de panneaux publicitaires continuent à être exploités en toute illégalité, à travers tout le territoire national,
Pire, il n’est pas rare que des préfets, pourtant dûment (...)



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vendredi 15 février 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Biocontact mars 2013

Victoire
Tel est le surtitre de l’article que le numéro de mars 2013 de la revue Biocontact consacre un article à la récente décision du Conseil d’État confirmant l’illégalité des panneaux scellés au sol dans un grand nombre de communes de France.
Rappelons que Paysages de France est à la source de cette décision aux conséquences extrêmement importantes. L’association, en saisissant le tribunal d’instance de Dinan, avait soulevé une première fois le (...)



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jeudi 7 février 2013
par Pierre-Jean Delahousse
La Dépêche du Midi, l’Indépendant et le Midi Libre ont largement couvert l’audience du 5 février 2013 (Tribunal de Montpellier - PDF c/ préfet de l’Aude)

Les trois principaux médias diffusés dans la région ont consacré chacun un long article, (certains, plusieurs) à l’affaire de Fitou, PNR de la Narbonnaise-en-Méditerranée « L’illégalité de la décision de la préfecture ne fait aucun doute » La Dépêche du Midi souligne notamment que, pour le rapporteur public « L’illégalité de la décision de la préfecture ne fait aucun doute. En refusant de prendre un arrêté, le préfet a entaché sa décision d’une erreur de droit. Et (...)



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jeudi 31 janvier 2013
par Pierre-Jean Delahousse
Le préfet de l’Aude a laissé perdurer pendant des années des infractions délictuelles dans le PNR de la Narbonnaise : audience (Tribunal administratif de Montpellier) mardi 5 février 2013

Communiqué de presse
Contact presse : 06 82 76 55 84
Le préfet de l’Aude a laissé perdurer pendant des années des infractions dans le PNR de la Narbonnaise : audience mardi 5 février 2013*, suivie d’une conférence de presse de Paysages de France
*Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, à partir de 9 H 45
Les faits : Par courrier en date du 23 mai 2007, l’association PAYSAGES DE FRANCE demande au préfet de l’AUDE de prendre des arrêtés de mise en (...)



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vendredi 21 décembre 2012
par Pierre-Jean Delahousse
Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France : le tribunal administratif de Limoges sanctionne la carence du préfet de l’Indre. J.-P Chanteguet, président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, mêlé à cette l’affaire.

Communiqué de presse
Contact : 06 82 76 55 84
Le tribunal administratif de Limoges sanctionne la carence du préfet de l’Indre.
Le président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale mêlé à cette affaire.
Le jugement rendu le 6 décembre 2012 par le tribunal administratif de Limoges confirme la volonté des tribunaux administratifs de sanctionner de plus en plus fortement le refus obstiné de nombre de maires et de préfets de se conformer à la loi, en (...)



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mercredi 21 novembre 2012
par Pierre-Jean Delahousse
Le tribunal administratif de Limoges examine jeudi 22 novembre l’affaire des enseignes illégales du Carrefour du Blanc (Indre)

Communiqué de presse de Paysages de France Contact : 06 82 76 55 84
Le tribunal administratif de Limoges* examinera, au cours de son audience de jeudi 22 novembre 2012 à 10 h 30, l’affaire des enseignes Carrefour implantées en violation du code de l’environnement au Blanc (Indre), dans le parc naturel régional de la Brenne.
Quelques repères :
Le 2 novembre 2010, l’association Paysages de France signalait au maire du Blanc et au préfet de l’Indre la présence (...)



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mercredi 17 octobre 2012
par Pierre-Jean Delahousse
Cour administrative d’appel de Nantes : nouvelle défaite des afficheurs

Les afficheurs voulaient museler la seule association susceptible de les contrer
Depuis quelques années, les afficheurs et en particulier Stéphane DOTTELONDE, président de l’Union de la publicité extérieure (syndicat regroupant notamment les "poids lourds" de la profession), avaient multiplié les démarches auprès des préfets pour empêcher l’association de siéger dans les groupes de travail chargés, à l’époque, d’élaborer les règlements locaux de publicité (RLP), et, (...)



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samedi 30 juin 2012
par Pierre-Jean Delahousse
Var Matin, France 3 Provence et RCF du 29 juin

Le quotidien Var Matin du 29 juin 2012 consacre un article à la nouvelle victoire judiciaire remportée par Paysages de France, le 28 juin 2012, devant le tribunal administratif de Toulon.
France 3 Var a également fait état de ce jugement dans son bulletin d’information du 29 juin, et comme Var Matin, précise que : « la préfecture a été condamnée » à verser à l’association 3 000 € de dommages-intérêts et 1 000 de frais de justice.
Toujours le 29 juin, RCF a diffusé dans (...)



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mardi 5 juin 2012
par Pierre-Jean Delahousse
France 3 Var du 31 mai

France 3 Var du 31 mai
France 3 Var était présente à l’audience du 31 mai 2012 du tribunal administratif de Toulon, qui examinait ce jour-là une affaire opposant Paysages de France au préfet du Var. Le reportage, diffusé le soir même, à la une du 19/20, comporte notamment des séquences tournées dans les zones commerciales de La Valette-du-Var et de La Garde ainsi que sur la route d’Hyères, bordée de panneaux 4 x3 installés au "beau" milieu des champs, en violation du Code de (...)



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lundi 16 avril 2012
par Pierre-Jean Delahousse
"Décret affichage" : recours devant le Conseil d’État

Communiqué de presse de Paysages de France
Contact : 06 82 76 55 84
"Décret affichage" : Paysages de France a déposé un recours devant le Conseil d’État
Paysages de France a déjà eu l’occasion de dénoncer avec toute la vigueur nécessaire la façon dont s’était déroulé le processus qui a conduit à la publication, le 31 janvier 2012 au Journal officiel de la République française (JORF), du « décret affichage » .
Cliquer ici
Cependant, les circonstances sont d’une (...)



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dimanche 18 décembre 2011
par Pierre-Jean Delahousse
Affichage publicitaire : Paysages de France fait condamner l’État pour la 54e fois

Communiqué de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 82 76 55 84 Affichage publicitaire : Paysages de France fait condamner l’État pour la 54e fois.
Outre l’injonction faite au préfet de mettre en œuvre les dispositions de la loi, le tribunal condamne l’État à verser 3 500 € à l’association.
Cette nouvelle victoire judiciaire, obtenue cette fois-ci devant le tribunal administratif de Nîmes et sanctionnant la carence du préfet de la Lozère, ne (...)



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lundi 15 août 2011
par Pierre-Jean Delahousse
Violation de l’article L. 145-5 du CU (protection des rives des lacs) : la cour administrative d’appel de Bordeaux donne raison à une association

Communiqué de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 70 30 82 05
Lac de Villefranche-de-Panat (Aveyron) : la cour administrative d’appel de Bordeaux donne raison à une association
Le permis qui devait permettre d’urbaniser une parcelle de 1,2 hectare au bord du lac de Villefranche-de-Panat, en violation de la loi "montagne" (protection des rives des plans d’eau), est annulé grâce au combat acharné conduit depuis cinq ans par l’APTIVIL, membre de (...)



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lundi 11 juillet 2011
par Pierre-Jean Delahousse
TA de Grenoble : L’État a nouveau condamné à cause de la carence d’un préfet

Communiqué de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 82 76 55 84
Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’État pour la 53e fois , le 21 juin 2011, à cause du refus de l’un de ses représentants de mettre en œuvre les dispositions du Code de l’environnement en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes.
Ce jugement porte à huit le nombre de condamnations de l’État du fait de la carence du préfet de l’Isère, (...)



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lundi 30 mai 2011
par Pierre-Jean Delahousse
Paysages de France contre préfet de l’Isère : audience mardi 31 mai à 10 heures au tribunal administratif de Grenoble

Communiqué de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 82 76 55 84 Enseignes en infractions dans la commune de La Tronche : six ans après la première demande de Paysages de France, le préfet de l’Isère n’a toujours pas mis en demeure les contrevenants
L’affaire, qui a été portée devant la justice par Paysages de France en décembre 2007, est inscrite à l’audience du 31 mai 2011 du tribunal administratif de Grenoble.
Rappelons que, dans son jugement du 9 (...)



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vendredi 15 avril 2011
par Pierre-Jean Delahousse
La condamnation de l’État à cause des panneaux JCDECAUX de Roissy jette un coup de projecteur sur l’un des aspects les plus troubles du "Grenelle de l’affichage"

Communiqué de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 82 76 55 84
La condamnation de l’État à cause des panneaux JCDECAUX de Roissy jette un coup de projecteur sur l’un des aspects les plus troubles du "Grenelle de l’affichage"
Le 8 avril 2011, le tribunal de Cergy-Pontoise a condamné l’État à verser 9 500 € à Paysages de France :
Raison : en 2007, le préfet du Val-d’Oise avait refusé de mettre en demeure l’afficheur JCDECAUX de (...)



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mardi 29 mars 2011
par Pierre-Jean Delahousse
Justice : le tribunal de Toulouse sanctionne lourdement le préfet du Tarn. Les principaux membres de l’UPE (JC Decaux, CBS et Clear Channel) une fois de plus en cause.

Communiqué de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 82 76 55 84
Pourvoir le reportage de France 3 du 30 mars 2011 :
Pour le télécharger
Le tribunal de Toulouse sanctionne lourdement le préfet du Tarn.
Les principaux membres de l’UPE (JC Decaux, CBS et Clear Channel) une fois de plus en cause Avec le jugement rendu le 17 mars 2011 par le tribunal administratif de Toulouse c’est donc :
la 57e fois que la justice donne raison à Paysages de France dans la lutte (...)



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jeudi 24 mars 2011
par Pierre-Jean Delahousse
25 mars 2011, tribunal de Cergy-Pontoise. De l’affaire des panneaux DECAUX illégaux de Roissy au "scandale" du Grenelle de l’affichage : conférence de presse à l’issue de l’audience

Communiqué de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 82 76 55 84
Le 25 mars 2011 à 10 h 30, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise examinera deux affaires opposant Paysages de France au préfet du Val-d’Oise et à la mairie de Roissy-en-France.
Ces affaires sont directement liées à la "réécriture" du Grenelle, aussi bien dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement que dans la toute dernière version du projet de décret (...)



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mardi 14 septembre 2010
par Pierre-Jean Delahousse
Préfet du Var : carence et silence. Enseignes gigantesques : McDo s’obstine

Les demandes de Paysages de France restent lettre morte. Le cas de la Valette-du-Var est symptomatique



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jeudi 17 décembre 2009
Pour la 7e fois le préfet de l’Isère est sanctionné

Pour la 7e fois le préfet de l’Isère est sanctionné par le tribunal administratif pour avoir refusé de mettre en demeure les auteurs d’infraction au Code de l’environnement
Le préfet de la Drôme également sanctionné.



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lundi 21 septembre 2009
le tribunal administratif donne raison à Paysages de France

à son tour, le tribunal administratif de Strasbourg donne raison à Paysages de France 



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mardi 27 janvier 2009
Communiqué de presse

La « Croisière Blanche » stoppée par la justice



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lundi 21 janvier 2008
par contact
Nouvelle condamnation de l’afficheur AVENIR (groupe JC DECAUX)

Communiqué de presse de Paysages de France - 21 janvier 2008
L’afficheur AVENIR (groupe JC DECAUX) à nouveau condamné, le 9 janvier 2008, par le tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine pour violation du Code de l’environnement dans le parc naturel régional (PNR) du Haut-Languedoc. L’afficheur avait déjà été condamné le 20 juin 2007 pour des infractions dans la commune de Privas (Ardèche)
Mazamet (Tarn), dans le PNR du Haut-Languedoc L’un des panneaux en (...)



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mercredi 16 janvier 2008
par contact
RLP de Paris : Quand les délinquants de l’environnement font appel à la justice pour protéger leurs intérêts financiers

Communiqué de presse commun du 16 janvier 2008
RLP de Paris : Quand les délinquants de l’environnement font appel à la justice pour protéger leurs intérêts financiers
A Paris, le 16 janvier 2008 – Alors que le fonctionnement normal du groupe de travail a été interrompu pendant 18 mois pour permettre la signature en catimini du contrat avec l’afficheur Decaux ; alors que les Français souhaitent une diminution de la publicité dans l’espace public (1) ; les (...)



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mardi 23 octobre 2007
par contact
Affichage publicitaire : double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France

Communiqué de presse de Paysages de France
23 octobre 2007
Double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France Le préfet de la Loire et le maire de Villars (Loire) sanctionnés le même jour par le tribunal administratif de Lyon
1 - Le préfet avait refusé de mettre en demeure des afficheurs dont les panneaux publicitaires étaient installés en violation du code de l’environnement
2 - Le maire avait refusé d’abroger un (...)



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jeudi 4 octobre 2007
par contact
L’afficheur CBS OUTDOOR condamné

L’afficheur CBS OUTDOOR condamné Communiqué de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 76 79 59 00 et 06 72 98 94 89
L’afficheur CBS OUTDOOR (ex-VIACOM) a été condamné deux fois le même jour (27 septembre 2007) par le tribunal d’instance de Vanves pour avoir violé le code de l’environnement dans les parcs naturels régionaux du Livradois-Forez et du Haut-Languedoc
François MORINIERE, président de CBS OUTDOOR avait estimé n’avoir de (...)



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lundi 17 septembre 2007
par contact
Démontage de panneaux publicitaires (CBS OUTDOOR) à Privas, Ardèche : nouvelle victoire de Paysages de France

Communiqué de presse de Paysages de France
17 septembre 2007
Contact presse : 06 72 98 94 89
Plusieurs publicités de grand format installées par l’afficheur CBS OUTDOOR (ex VIACOM) ont été démontées (1er et 6 septembre) à Privas (Ardèche).
« Je vous informe que notre société est particulièrement sensible et soucieuse de la protection de l’environnement » (François MORINIERE, président du directoire de CBS OUTDOOR, lettre du 24 août 2005 au président de Paysages (...)



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jeudi 5 juillet 2007
par contact
L’AFFICHEUR AVENIR (groupe JCDECAUX) condamné pour des infractions à PRIVAS (Ardèche)

Communiqué de presse de Paysages de France
Contact : 06 82 76 55 84
AVENIR (groupe JC DECAUX) a été condamné, le 20 juin 2007, par le tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine PRIVAS (Ardèche) : l’un des panneaux démontés par AVENIR (groupe JC DECAUX)
Le directeur du “patrimoine” de la société AVENIR avait assimilé les demandes amiables de l’association à de la “provocation” (sic)
Jusqu’au bout l’afficheur aura tenté de (...)



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mercredi 11 avril 2007
par contact
L’afficheur CBS Outdoor entendu par la gendarmerie

Le délégué régional de l’afficheur CBS Outdoor a été entendu par la gendarmerie et a reconnu l’existence d’infractions délictuelles au Code de l’environnement commises par sa société : 24 panneaux publicitaires scellés au sol installés hors agglomération à Villars (Loire).



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mardi 9 mai 2006
Le juge de proximité du tribunal d’instance de Dinan (Côtes-d’Armor) donne raison à Paysages de France

Le juge de proximité du tribunal d’instance de Dinan (Côtes-d’Armor) donne raison à Paysages de France. Le 27 avril 2006, l’afficheur LESCOT a été condamné à verser 2 500 euros de dommages-intérêts à l’association pour le préjudice subi du fait de l’installation et du maintien, pendant des années, de 5 publicités scellées au sol illégales.
C’est donc la 3e fois que la justice donne raison à Paysages de France pour des affaires concernant (...)



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lundi 3 avril 2006
par contact
Affichage publicitaire illégal en Bretagne, jugement du 30/03/2006 du TA de Rennes

Par jugement du 30 mars 2006, le tribunal administratif de Rennes donne raison à Paysages de France. L’État condamné une fois encore et à cinq reprises le même jour, devra verser 4 500 € à l’association. Le ministre de l’Intérieur, alerté maintes fois par l’association sur la carence de certains de ses préfets, garde le silence.



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lundi 22 septembre 2003
Bras de fer Paysages de France / afficheurs : derniers rebondissements

L’afficheur Clear Channel / Dauphin (également actionnaire majoritaire de la société "Défi France" qui avait lancé une attaque sans précédent contre Paysages de France en août 2002) exploitait, jusque fin mars 2003, une gigantesque bâche publicitaire érigée devant le Petit Palais, dans une zone de publicité interdite.
Paysages de France n’ayant jamais pu obtenir à l’amiable le démontage anticipé de cette publicité avait saisi, fin décembre 2002, le tribunal (...)



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mardi 4 mars 2003
Nouvelle victoire de Paysages de France après "l’affaire Défi" : l’état condamné à verser 3 800€

L’association Paysages de France vient de remporter une nouvelle victoire en faisant condamner l’État, suite à la carence du préfet de l’Isère, dans l’affaire de la "raquette Leclerc", l’un des plus grands dispositifs publicitaires illégaux de France, aujourd’hui démantelée (Jugement du 5 février 2003 du tribunal administratif de Grenoble).
Pendant des années, l’association s’était efforcée d’obtenir du préfet qu’il se conforme (...)



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octobre 2002
ALERTE : le n° 1 mondial de la publicité lumineuse tente de neutraliser l’association Paysages de France

La liberté d’expression et d’action des associations est menacée.
Le 14 août 2002 après midi, un huissier de justice a remis au siège de Paysages de France une plainte (procédure de citation directe), émanant de la société Défi-France.
Cette plainte se réfère à un article paru, en juin 2002, dans Action Paysage, le semestriel de l’association.
Défi-France réclame, notamment, 100 000 euros de dommages et intérêts à l’association pour avoir signalé que cette société (...)



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