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Edito
Nature d’intervention :
Règlement local de Publicité (RLP)
région, localité :
Rhône-Alpes
Bourgoin-Jallieu : un projet de règlement contre l’environnement
samedi 10 septembre 2016

Communiqué de l’association Paysages de France

  •  Contact Paysages de France : 06 88 44 26 91

    Bourgoin-Jallieu : le projet de règlement* prévoit entre autres d’autoriser sur les trottoirs des panneaux d’une surface de 600 % supérieure à celle autorisée à Paris !

    *réglementation de l’affichage publicitaire et des enseignes

    Décidément, la commune de Bourgoin-Jallieu persiste et signe. Après le camouflet de 2013 qui avait conduit l’ancien maire à retirer son projet de RLP bourré d’erreurs et entaché d’illégalité, le projet qui a été présenté le 8 septembre 2016 en préfecture de l’Isère, dans le cadre de la commission départementale de la nature des paysages et des sites, reste un contre-exemple de ce qu’il convient de faire en la matière.

    Quelques exemples :


  •  Le projet autorise les panneaux (publicités, y compris sur mobilier urbain, et enseignes) scellés au sol de grand format, considérés pourtant comme le symbole même de la nuisance en matière de publicité extérieure ;
  •  Il autorise des publicités scellées au sol d’une surface de 50 % supérieure au maximum autorisé par le règlement de publicité de Paris ;
  •  concernant la publicité sur « mobilier urbain » (installé notamment sur les trottoirs), de 600 % supérieure au maximum autorisé par le règlement de publicité de Paris !
  • Alors que le nouveau règlement de publicité de la Ville de Paris limite la surface des publicités scellées au sol et murales à 8 m2, le projet de RLP de Bourgoin-Jallieu prévoit d’autoriser des dispositifs d’une surface de 50 % supérieure !

    Pire, alors que le nouveau règlement de publicité de la Ville de Paris, applicable en 2017, limite la surface des publicités scellées au sol sur « mobilier urbain » à 2 m2, le projet de RLP de Bourgoin-Jallieu prévoit d’autoriser des dispositifs d’une surface six fois plus grande…

    En autorisant de tels panneaux, qui sont installés sur les trottoirs, la mairie prend elle-même l’initiative de polluer massivement et en toute connaissance de cause le domaine public. Elle donne ainsi le plus mauvais exemple qui soit en matière d’environnement, sachant que, outre la pollution paysagère, ces dispositifs sont une source de gaspillage énergétique, mettent en danger la sécurité des usagers des voies publiques et aggravent la pollution du ciel nocturne.

    Le projet autorise très largement les écrans numériques dont l’effet exceptionnellement perturbateur est pourtant avéré :

    Il autorise les publicités numériques en ZPR3, ainsi que sur mobilier urbain en toute zone. Il ne prévoit, dans la zone précitée, aucune prescription spécifique concernant les enseignes numériques, aussi bien murales que scellées au sol.

    Les écrans numériques, diffusant des images fixes ou animées, qu’ils soient muraux ou au sol, sont considérés par les afficheurs eux-mêmes comme ayant le plus fort impact sur leur environnement. Ils sont en outre, de très loin, ceux que l’on peut considérer comme les plus accidentogènes.

    Leur effet perturbateur sur l’ambiance paysagère d’un lieu, du fait notamment d’éclairs (flashes) intermittents, est extrêmement important.

    Or le projet de règlement autorise très largement la publicité numérique, notamment sur le domaine public (trottoirs) et cela même en ZPR1, dans la partie dite « centre ville ».

    Il ne prévoit, en ZPR3, aucune mesure spécifique pour les enseignes numériques, qu’elles soient murales ou scellées au sol. Or en l’absence de telles dispositions, rien ne pourra empêcher l’installation d’écrans géants sur les façades des bâtiments commerciaux ainsi que celle d’enseignes scellées au sol de très grand format, cela précisément dans un vaste secteur où l’enjeu majeur doit être de prendre toutes les mesures permettant de le réhabiliter.

    Le projet de règlement ne limite pas, en ZPR 3, ni même hors agglomération, le nombre d’enseignes scellées au sol ou posées directement sur le sol de 1 m2 ou moins

    En ZPR 3 et hors agglomération, le nombre denseignes de 1 m2 ou moins est, de fait, illimité.

    Ce type de dispositifs pourra donc continuer à proliférer, notamment autour des établissements commerciaux, précisément dans un secteur où – il convient d’y insister – l’enjeu majeur doit être de prendre toutes les mesures permettant de le réhabiliter.

    Qui plus est, l’absence d’encadrement du nombre des enseignes scellées au sol de 1 m2 ou moins permet de contourner la réglementation.

    Le comble est que le projet de RLP ayant omis de fixer dans le cadre d’une ZPR spécifique les règles applicables hors agglomération, rien n’empêchera lesdits dispositifs de proliférer hors agglomération !

    Le projet de règlement autorise les enseignes sur toiture ou terrasse en tenant lieu, en ZPR 3 et hors agglomération, sans même prévoir de dispositions spécifiques

    Le projet de RLP autorise les enseignes sur toiture en ZPR3, mais cette autorisation n’est assortie d’aucune prescription autre que celles de la réglementation nationale puisque les bâtiments concernés ont tous moins de 15 mètres de hauteur. Cela, encore une fois, dans un vaste secteur où l’enjeu majeur doit être de prendre toutes les mesures permettant de le réhabiliter.
    Le comble encore est que le projet de RLP ayant omis de fixer dans le cadre d’une ZPR spécifique les règles applicables hors agglomération, ce type de dispositif se trouve de facto autorisé hors agglomération.

    Pas plus que les enseignes au sol, les enseignes sur toiture ne répondent à une nécessité, sinon à servir de prétexte à une surinformation et à servir, non pas à signaler le bâtiment où s’exerce une activité, mais à faire la publicité de l’établissement.

    Leur impact est d’autant plus grand qu’elles sont généralement installées sur des bâtiments peu élevés. Très hautes donc, elles peuvent atteindre une surface cumulée de 60 m2, elles écrasent le bâtiment, se découpent sur le ciel et s’imposent dans le paysage.

    L’interdiction de tels dispositifs s’impose d’autant plus qu’elle s’inscrit logiquement dans la politique de reconquête et de réhabilitation des zones commerciales en particulier, plus que jamais d’actualité aujourd’hui.

    Le projet de règlement ne prévoit aucune disposition spécifique concernant la surface maximale des enseignes sur façades

    Le projet de règlement ne fixe aucune limite maximale de surface autre que – implicitement – le pourcentage défini par le RNP, ce qui revient à autoriser sur certains bâtiments commerciaux des enseignes de très grande dimensions.

    Cela y compris en ZPR3 alors que, il convient de le répéter, l’un des principaux enjeux est de réhabiliter ou de favoriser la qualité des zones commerciales et, partant, d’empêcher a minima les débordements tels que ceux illustrés par les photographies ci-contre.

    Il est surprenant au demeurant qu’aucune mesure visant à endiguer les débordements précités ne soit non plus prévue, faute de zone dédiée, pour les bâtiments situés hors agglomération.

    En l’absence de surface maximale définie (plafond), certains bâtiments pourraient en effet se retrouver affublés d’enseignes gigantesques.

    À titre d’exemple, un bâtiment dont la façade fait 100 m de longueur et 8 mètres de hauteur peut recevoir une enseigne de 120 m2 !

    Le projet de règlement ne prévoit aucune disposition spécifique en matière d’enseignes sur l’ensemble du territoire de la commune situé hors agglomération

    Il s’agit là d’une très grave lacune.

    L’article L.581-14 du Code de l’environnement dispose désormais que le règlement local de publicité est élaboré « sur l’ensemble du territoire de la […] commune ».

    L’absence de prescriptions concernant les secteurs situés hors agglomération est donc contraire aux dispositions de la loi.

    Il convient impérativement de créer une zone spécifique, ce qui permettra à tout le moins de pallier l’absence de cohérence de ce projet en matière d’enseignes, mais aussi de définir dans ladite zone des prescriptions adaptées.

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    117. Marseille, 23 août 2013, Journées d’été d’EELV : l’atelier affichage publicitaire a fait le plein
      20 août 2013

    118. Tribunal administratif de NANTES, audience le 6 septembre à 9 H 30. Le préfet du Maine-et-Loire a sciemment laissé perdurer pendant des années des infractions délictuelles
      5 septembre 2013

    119. NANTES : pour la 57e fois un tribunal administratif sanctionne un préfet et donne raison à Paysages de France. Le préfet du Maine-et-Loire avait refusé prendre des arrêtés ordonnant le démontage de gigantesques enseignes installées en violation du code de l’environnement par Carrefour, Castorama, Conforama et McDonald’s
      30 septembre 2013

    120. Tribunal administratif de PARIS, 18 octobre : un arbre mutilé à la tronçonneuse pour installer des panneaux (Paysages de France contre le préfet de Paris)
      18 octobre 2013

    121. Le tribunal administratif de Paris enjoint au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, de mettre en demeure le maire de Paris de prendre un arrêté à l’encontre de l’afficheur CBS
      5 novembre 2013

    122. Hérault : toute publicité prochainement interdite au cœur du village de Lavérune
      7 novembre 2013

    123. Carhaix, nouvelle victoire : les panneaux illégaux qui défiguraient la ville ont été démontés !
      18 janvier 2014

    124. Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, audience le 29 novembre 2013 à 11 H. Paysages de France contre le préfet des Hauts-de-Seine
      28 novembre 2013

    125. Le Conseil d’État donne raison à l’association sur un point essentiel. En revanche, il omet de donner un avis sur l’augmentation de 600 % (sic) de la surface maximale des publicités scellées au sol dans les parcs naturels régionaux et autres lieux sensibles...
      12 décembre 2013

    126. Le projet de RLP de Warcq (Ardennes) n’était pas à la hauteur...
      22 décembre 2013

    127. La Parisien : « Victoire pour l’association Paysages de France. Panneaux publicitaires : la préfecture condamnée »
      4 janvier 2014

    128. Des centaines de publicités illégales sur les Champs-Elysées : Paysages de France demande à Bertrand Delanoë leur suppression immédiate
      28 janvier 2014

    129. Notre-Dame-des-Landes : tous à Nantes le 22 février
      21 février 2014

    130. Neuilly (92) : le maire donne 15 jours à JCDECAUX pour enlever deux bâches publicitaires
      21 février 2014

    131. Grenoble, 28 février à 16 heures : opération « Pas de pub, des arbres ! »
      26 février 2014

    132. Finistère : deux associations de protection du paysage contre l’affichage illégal
      27 février 2014

    133. Opération "Pas de pub, des arbres", 28 février à 16 H à Grenoble : COMPLEMENTS D’INFORMATION
      28 février 2014

    134. Neuilly : les 5 bâches publicitaires (JCDECAUX, DEFI, LIOTE, EDF) dénoncées par Paysages de France ont été supprimées
      7 mars 2014

    135. Grenoble, 28 février, opération "Pas de pub, des arbres" : un message clair !
      1er mars 2014

    136. Le Tribunal administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE examinera, le 27 mars à 10 H, deux affaires, dont celle, gravissime sur le fond, de la gigantesque enseigne IKEA de Reims, maintenue en place "grâce" au préfet
      25 mars 2014

    137. TRIGNAC (Parc naturel régional de Brière), réunion en préfecture lundi 31 mars à 14 h : un projet de règlement aberrant et en partie entaché d’illégalité
      31 mars 2014

    138. Tribunal administratif de Grenoble : audience le 1er avril à 9 H. Panneaux illégaux dans le PNR du Vercors : le préfet n’avait pas pris les arrêtés de mise en demeure prévus par la loi
      31 mars 2014

    139. Opération « Pas de pub, des arbres ! » PARIS 12 avril 2014 à 15 heures, place Cambronne (15e)
      10 avril 2014

    140. Le scandale des chantiers bidons de la mairie de Paris
      14 avril 2014

    141. Tribunal administratif de VERSAILLES, audience le 10 avril à 10 heures : Paysages de France contre le préfet de l’Essonne (10 ANS DE CARENCE !)
      9 avril 2014

    142. Affichage publicitaire : l’État condamné pour la 60e fois
      16 avril 2014

    143. Affaires Ikéa Reims et panneaux Compertrix : nouvelle audience lundi 28 avril à 10 H
      28 avril 2014

    144. Bâche de chantier sans pub au Panthéon : une CARTE POSTALE pour Philippe BÉLAVAL
      1er mai 2014

    145. Démontage imminent de la gigantesque bâche publicitaire de la place des Vosges
      5 mai 2014

    146. Le tribunal de Cergy condamne l’État à verser 12 000 euros à Paysages de France. La justice administrative donne à nouveau raison, à 3 reprises, à l’association
      12 juin 2014

    147. Saône-et-Loire : l’action de Paysages de...
      20 juin 2014

    148. Tribunal administratif de Versailles : audience le 26 juin 2014 à 10 H (Paysages de France contre le préfet de l’Essonne)
      25 juin 2014

    149. Opération « Pas de pub, des arbres ! » LEWARDE (Nord) 28 juin 2014 à 15 heures
      26 juin 2014

    150. Opération "Pas de pub, des arbres !" à LEWARDE : le Nord n’est pas une poubelle !
      7 juillet 2014

    151. Pour la 65e fois un tribunal administratif donne raison à Paysages de France
      4 septembre 2014

    152. Le démontage de la gigantesque enseigne illégale du magasin IKEA de Reims n’est pas seulement une nouvelle victoire du pot de terre contre le pot de fer : il est un révélateur de dysfonctionnements qui minent l’Etat de droit en France
      1er août 2014

    153. Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France (tribunal administratif d’Orléans)
      10 novembre 2014

    154. Opération "Pas de pub, des arbres !" Paris 15 novembre 2014 à 15 H, place Cambronne / CONTRE LE SCANDALE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE EN FRANCE
      12 novembre 2014

    155. Affaire du pylône Leclerc de Bourg-les-Valence : audience au tribunal administratif de GRENOBLE 18 novembre à 9 H 30
      14 novembre 2014

    156. Le maire de Grenoble reprend l’une des propositions phares de Paysages de France
      23 novembre 2014

    157. Eric PIOLLE reçoit Paysages de France. DECAUX sur la sellette
      2 décembre 2014

    158. Nouvelle victoire judiciaire. L’État condamné pour la 67e fois. Leclerc une fois de plus impliqué
      15 décembre 2014

    159. Opération « Libérons les entrées de Grenoble ! » samedi 20 décembre 11 H à Gières (agglo de GRENOBLE)
      19 décembre 2014

    160. Rencontre Paysages de France Eric PIOLLE : pas de cadeau à JCDecaux !
      13 décembre 2014

    161. Un afficheur menace de mort Paysages de France
      26 décembre 2014

    162. DIJON, 30 janvier 2014, 20 h à LATITUDE 21 : diaporama-débat sur le "combat" de Paysages de France en matière d’affichage publicitaire
      28 janvier 2015

    163. Projet de loi MACRON : le scandale de la dérogation au code de l’environnement dans les stades et l’amendement scélérat du député TOURRET
      19 février 2015

    164. Affaire Eric STRAUMANN : Charlie l’avait dénoncé ("DODO LA SAUMURE"), le droit finit par triompher !
      11 février 2015

    165. Grenoble : démontage des premiers panneaux JCDECAUX de grand format
      25 février 2015

    166. {{{L’Assemblé nationale met fin au scandale des bâches publicitaires sur les monuments historiques}}}
      20 mars 2015

    167. Grenoble plante (des arbres) / JCDECAUX se plante
      16 avril 2015

    168. Leclerc à terre - Après Grenoble et Montpellier : Valence
      8 mai 2015

    169. Opération "Pas de pub, des arbres !" BORDEAUX 16 mai 2015 à 10 H 30
      15 mai 2015

    170. L’État français condamné pour la 67e fois pour violation du code de l’environnement (jugement définitif). Depuis des années Paysages de France demande à être reçue par le/la ministre de l’Écologie. Pour l’instant, en vain.
      7 août 2015

    171. Villeneuve-lès-Béziers : les services de l’État ont fait exécuter d’office les travaux de démontage de 14 panneaux publicitaires
      6 juillet 2015

    172. METZ, projet de règlement de publicité contre le classement UNESCO ? Paysages de France alerte à nouveau le maire
      22 juin 2015

    173. Loi bafouée, environnement saccagé : panneaux recouverts à Nevers pour un dernier avertissement avant la saisine de la justice
      1er juillet 2015

    174. Opération « Pas de pub, des arbres ! » NEVERS/VARENNES-VAUZELLES (Nièvre) 27 juin 2015 à 17 H : entrées de ville dévastées, code de l’environnement bafoué
      25 juin 2015

    175. Des centaines de milliers de panneaux doivent être démontés au plus tard le 13 juillet 2015
      10 juillet 2015

    176. Agglomération de BESANCON : 1 - le gigantesque pylône du CARREFOUR-Chalezeule a été démonté. 2 - Malgré la saisine de la justice, le maire de BESANÇON continue à faire de la résistance
      29 août 2015

    177. Ségolène ROYAL veut-elle vraiment faire voler en éclats l’une des rares avancées du Grenelle de l’affichage et annuler un arrêt du Conseil d’État ayant donné raison au…ministère de l’Écologie ? Réponse jeudi 3 septembre
      2 septembre 2015

    178. Projet de décret MACRON / JCDECAUX : UNE BOMBE (téléguidée par Bercy) CONTRE L’ENVIRONNEMENT
      4 septembre 2015

    179. Éric PIOLLE a visité l’exposition « GRENOBLE 2015 : "Pas de pub, des arbres ! JE SIGNE » organisée par Paysages de France
      28 septembre 2015

    180. CYBERACTIONS : mobilisation contre le projet de décret affichage. Interpellez vos députés et Ségolène Royal
      7 octobre 2015

    181. Projet de décret scélérat "écrit" par les afficheurs : Paysages de France : demande l’ouverture d’une ENQUÊTE PARLEMENTAIRE, lance 2 "CYBERACTIONS" et écrit à François HOLLANDE
      3 novembre 2015

    182. ÉNORME CAFOUILLAGE MINISTÉRIEL à propos de la consultation publique sur le projet de décret « affichage publicitaire » !
      28 décembre 2015

    183. Affichage publicitaire illégal : le préfet de Haute-Corse aggrave son cas
      3 mai 2016

    184. Décret affichage publicitaire : la preuve par 4 des mensonges de Bercy
      25 janvier 2016

    185. Décret affichage : après les mensonges de Macron, la « fausse » réponse de Royal
      1er février 2016

    186. Projet de décret Afficheurs/ Macron : Ségolène ROYAL donne raison à Paysages de France et à ses partenaires
      6 février 2016

    187. Projet de décret affichage : il est encore temps pour le gouvernement d’éviter une forfaiture
      8 février 2016

    188. Projet de décret affichage : « C’est non ! » dit à son tour le ministre de l’Économie
      10 février 2016

    189. Communiqué de Paysages de France Contacts...
      25 avril 2016

    190. Le préfet des Hauts-de-Seine sanctionné pour la 5e fois par la justice administrative
      9 août 2016

    191. Entrées de ville dévastées, panneaux publicitaires illégaux : Oui, il y a bien préjudice !
      3 juillet 2016

    192. Paysages de France contre le préfet des Hauts-de-Seine : audience au tribunal administratif de Cergy-Pontoise 8 juillet à 10 heures
      6 juillet 2016

    193. Bourgoin-Jallieu : un projet de règlement contre l’environnement
      10 septembre 2016

    194. COLMAR : Paysages de France alerte le maire sur les très graves insuffisances du projet de RLP
      17 septembre 2016

    195. Communiqué de Paysages de FranceContact : 06...
      11 novembre 2016

    196. L’État condamné pour la 71e fois à cause du refus d’agir du maire de TOURCOING et du refus prolongé du PREFET du Nord de se substituer à ce dernier
      14 décembre 2016

    197. Les associations reprennent la Bastille !
      10 décembre 2016

    198. RLPi de Toulouse Métropole : « lutte contre la pollution visuelle » ou cadeau aux afficheurs ?
      22 mars 2017

    199. Audience au tribunal administratif de Dijon le 3 février
      2 février 2017

    200. Panneaux publicitaires illégaux en Corse : premiers démontages
      12 février 2017

    201. PARIS : des publicités 4 x plus petites sur les trottoirs...grâce à Paysages de France
      6 mars 2017

    202. L’Etat condamné pour la 72ème fois
      7 mars 2017

    203. Affichage publicitaire : Ségolène ROYAL défend les préfets hors-la-loi
      8 avril 2017

    204. Toulouse-Métropole : jusqu’à quand un projet de règlement aussi aberrant ?
      18 avril 2017

    205. Biennale des Villes en transition, Grenoble 11 et 12 mars : Pas de pub, des arbres !
      10 mars 2017

    206. TOULOUSE Métropole, recette miracle pour « Lutter contre la pollution visuelle » : des publicités 4 X plus grandes qu’à PARIS sur les trottoirs !
      27 mars 2017

    207. Toulouse Métropole, 5 mai 8 H 30, salle Garonne : le projet de RLPi sur la sellette
      4 mai 2017

    208. Projet de RLPi de Toulouse Métropole : entre conflit d’intérêts et population en otage !
      13 juin 2017

    209. L’incroyable proposition du PNR de Corse…
      17 juin 2017

    210. Action "PANNEAU ILLÉGAL" samedi 17 juin 10 H 30 en Isère
      16 juin 2017

    211. Action "PANNEAU ILLÉGAL" samedi 24 juin à 10 H 30 dans les Vosges
      22 juin 2017

    212. Opération « Pas de pub, des arbres ! » samedi 1er juillet 2017 à 17 H (Isère)
      27 juin 2017

    213. "Pas de pub, des arbres !" : résultats immédiats !
      3 juillet 2017

    214. 1er juillet : reprise des négociations autour du règlement de publicité de Paris (affichage publicitaire) : un enjeu capital(e) !
      30 juin 2010

    215. 2 photos pour comprendre les 2 mesures les plus scandaleuses du projet de décret affichage discuté aujourd’hui 3 septembre
      3 septembre 2015

    216. 4e sommet mondial OGP à Paris : Paysages de France y présente un « Exemple d’utilisation citoyenne et militante de l’OpenData »(Palais d’Iéna, 8-12-2016)
      5 décembre 2016

    217. 7 réunions entre le 12 avril et le 3 mai au ministère de l’Écologie : Paysages de France demande à Delphine Batho de ne pas rejouer la comédie NKM
      15 avril 2013

    218. 7 grandes associations nationales dénoncent l’ignominieux projet de décret Macron / lobby des afficheurs »
      20 janvier 2016

    219. 10 septembre : action "coup de poing" (bâchage de panneaux) à AUBENAS (Ardèche)
      8 septembre 2011

    220. 10 panneaux bâchés à Bordeaux : les associations lancent un appel aux élus de la CUB
      18 mai 2015

    221. 11 février 2011 : le maire de Paris saura-t-il dire non aux pollueurs ?
      2 février 2011

    222. 16 mai 2014 : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné une nouvelle affaire opposant Paysages de France au préfet des Hauts-de-Seine
      16 mai 2014

    223. 20 et 21 juin 14e foire bio "Fagnières Nature" (Marne) : stand Paysages de France DANS UN CONTEXTE PARTICULIÈREMENT "BRÛLANT"
      17 juin 2015

    224. 25 mars 2011, tribunal de Cergy-Pontoise. De l’affaire des panneaux DECAUX illégaux de Roissy au "scandale" du Grenelle de l’affichage : conférence de presse à l’issue de l’audience
      24 mars 2011

    225. 28 et 29 août : stand PDF au Festival vers une Humanité Equitable (82)
      24 août 2010