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thème :
Antennes
type de document :
droit synthèse
législation sur les antennes relais de téléphonie mobile
jeudi 27 mai 2004

La charte nationale du 12 juillet 1999 définit les recommandations à suivre pour que l’extension des réseaux de radiotéléphonie se réalise dans le respect du cadre de vie et du patrimoine.

Plusieurs codes servent de référence (voir www.droit.org par exemple).

Code des postes et télécommunications

  •  article L. 32 (12°) exigences essentielles pour l’installation d’équipements de réseaux radiotéléphoniques
  •  article L. 33-1 (cahier des charges)
  •  article L. 36-7 (1° et 3°) (Autorité de régulation des télécommunications (ART)
  •  article L. 45-1 respect de l’environnement et de la qualité esthétique des lieux et dans les conditions les moins dommageables pour les propriétés privées et le domaine public

    Code de l’urbanisme

  •  article L. 111-1-2

    Mais également articles issus de :

  •  Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (JO 27 juillet 1996)
  •  Directive 1999/5/CE et ordonnance du 25 juillet 2001 prise pour sa transposition
  •  Circulaire du 16 octobre 2001 sur l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile, JO du 23 octobre 2001
  •  Décret n°96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l’Agence nationale des fréquences pris pour l’application de l’article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (JO 29 décembre 1996)
  •  Décret n°97-683 du 30 mai 1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévus par les articles L. 47 et L. 48 du code des postes et télécommunications (JO 1 juin 1997)
  •  Circulaire du 31 juillet 1998 (environnement, logement, industrie) : prise en compte de l’environnement dans les installations radiotéléphoniques

    Plusieurs communes ont adopté un arrêté réglementant l’implantation d’équipements de radiotéléphonie mobile sur leur territoire.