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BOURGOGNE
Saône-et-Loire : l’action de Paysages de...
vendredi 20 juin 2014

Saône-et-Loire : l’action de Paysages de France a déjà abouti au démontage de dizaines de panneaux publicitaires 4 x 3, installés en violation du code de l’environnement jusque dans le site clunisien de Paray-le-Monial. Pour autant, le travail n’est pas terminé.


  •  Relancé le 21 mai 2014 par Paysages de France, le préfet de la Saône-et-Loire a pris, dès le lendemain, trois nouveaux arrêtés de mise en demeure
  •  Parmi les afficheurs récidivistes : CBS/Exterion-Media, pourtant déjà assigné et condamné à plusieurs reprises à la suite de la saisine du juge civil par Paysages de France
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    Panneaux 4x3 scellés au sol de l’afficheur Exterion-Media (ex-CBS) à Paray-le-Monial

    Sites défigurés en toute illégalité depuis des années

    Au cours premier semestre 2013, des adhérents de la Saône-et-Loire signalent à Paysages de France que des dizaines de panneaux publicitaires de très grand format défigurent les principaux axes des communes de Digoin, Iguérande, Gueugnon et Paray-le-Monial. Une analyse rapide de la situation permet alors à l’association de découvrir le pot aux roses : tous les panneaux scellés au sol sont installés en toute illégalité !

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    Panneaux 4x3 scellés au sol de l’afficheur Exterion-Media (ex-CBS) à Digoin

    Explication : le code de l’environnement interdit les publicités scellées au sol dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

    De plus, certains de ces panneaux sont installés au beau milieu de champs, alors que le même code interdit la publicité en dehors des agglomérations.

    Et comme si cela ne suffisait pas, certains panneaux fixés sur mur et certaines enseignes sont également en infraction.

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    Vandalisme à Gueugnon : pendant des années, les préfets qui s’étaient succédé avaient encouragé de fait, par leur inaction, le viol massif de la loi

    Un an après la saisine du préfet des panneaux illégaux sont toujours en place

    Face à ce scandale, Paysages de France saisit bientôt le préfet et lui demande de prendre, ainsi que la loi l’impose à ce dernier, des arrêtés de mise en demeure à l’encontre des contrevenants.

    Certes, aujourd’hui, Paray-le-Monial notamment, mais aussi Digoin, sont désormais en grande partie débarrassés de cette « horrible furonculose » (Philippe Val) et de ces « coups de poing atroces » (Michel Serres) qui mettent à mal tant de villes françaises (voir ci-dessous, Le Journal de la Saône-et-Loire). Mais le travail n’est toujours pas achevé, notamment à Gueugnon et à Iguérande.

    Cela alors que l’article L. 581-27 du code de l’environnement dispose que, « dès la constatation d’une publicité (...) irrégulière (...) l’autorité compétente en matière de police prend un arrêté ordonnant, dans les quinze jours, soit la suppression, soit la mise en conformité (...) des publicités (....) en cause (....) ».

    Des années de totale inaction

    L’une des causes du mal qui ronge le paysage français est précisément l’inaction ou l’inertie de l’État.

    Comment le code de l’environnement a-t-il pu continuer à être violé de façon aussi massive, grossière et ostentatoire, cela près de 35 ans après la loi de 1979 régissant l’affichage publicitaire ? Comment est-ce encore possible des années après « le Grenelle de l’affichage » ?

    L’explication est simple : les préfets qui se sont succédé n’ont rien fait, cela alors même que, en vertu de l’article 72 de la Constitution, ils étaient chargés de veiller au respect de la loi dans leur département !

    La relance de la dernière chance

    C’est pourquoi, le 21 mai 2014, Paysages de France a relancé le préfet de la Saône-et-Loire. Un message qui semble avoir été compris puisque dès le lendemain, le préfet signait trois nouveaux arrêtés de mise en demeure.

    Pour Paysages de France, il n’est pas question, en effet, de faire durer davantage les choses et de donner ainsi à ceux qui ne se sont pas mis en règle une véritable « prime à la délinquance ».

    Inertie des maires

    L’une des causes de ce scandale est également l’inertie dont ont fait preuve les maires pendant des années. Jusqu’au 12 juillet 2010, les maires des quatre communes concernées avaient le pouvoir et le devoir d’agir directement. Pourquoi n’ont-ils rien fait ? Comment accepter qu’une commune comme Paray-le-Monial, qui se prévaut allégrement de son patrimoine clunisien et de ses massifs de roses (voir ci-dessous), ait été complice, pendant des années, d’un tel désastre environnemental et d’une telle situation de non-droit ?

    Afficheurs récidivistes

    Et que penser de ces afficheurs qui continuent à violer la loi en toute connaissance de cause ?

    Comment un afficheur de premier plan comme CBS-Exterion-Media peut-il continuer à bafouer aussi ouvertement et massivement le code de l’environnement, lui qui, en tant que professionnel aguerri, connaît mieux que quiconque la réglementation de l’affichage publicitaire ? [Sur le discours de CBS/Exterion Media voir ici|http://www.exterionmedia.fr/fr/LAffichage/Le-Grand-Format/]

    Cela alors qu’il a déjà été condamné plusieurs fois par la justice civile à la demande de Paysages de France ?

    Comment peut-il maintenir en place des panneaux en infraction à Gueugnon alors même que, des mois auparavant, il a dû démonter, pour la même infraction, ses panneaux implantés à Paray-le-Monial ?

    Appel à Manuel Valls, Premier ministre de la France

    Manuel VALLS a récemment déclaré : « Dès le premier délit, dès la première faute, il doit y avoir sanction. Parce que ce dont souffre notre pays depuis des années, c’est l’absence d’autorité, de règles, de principes » (BFM TV, 5 février 2013).

    Mais comment faire entendre raison aux délinquants de l’environnement si ceux-là mêmes qui ont pour charge de veiller au respect de la loi ne la respectent pas eux-mêmes ?

    Si l’on veut que les lois destinées à protéger notre environnement ne soient plus bafouées, il faut que l’État soit le premier, à travers notamment ses préfets, à la respecter et à la faire respecter.

    En tout état de cause, il n’est pas question pour Paysages de France de se lancer dans un combat absurde qui consisterait à assigner chaque contrevenant, c’est-à-dire à engager des dizaines d’actions en justice contre tous les afficheurs concernés et toutes les entreprises (notamment de la grande distribution) dont les enseignes sont en infraction.

    Paysages de France lance donc un nouvel appel à Manuel Valls, Premier ministre de la France.

    Paray-le-Monial : le pot aux roses !

    Sur la Toile, les information "officielles" données par la ville de Paray-le-Monial laissent alors rêveur, dans tous les sens de l’expression : il n’y est question que de « patrimoine millénaire », de gastronomie, d’oenologie. Même les roses sont convoquées, dans un décor digne des calendriers de La Poste des année 60, pour nous apprendre que « la ville de Paray le Monial offre sans doute l’un des plus riches et des plus beaux patrimoines de toute la Bourgogne. »

    Quant au "Comité national des villes fleuries", qui est notamment censé apprécier les Actions en faveur de la qualité de l’espace public (publicité, façades, réseaux, mobilier urbain, voirie...) », il attribue 4 fleurs, la plus haute distinction, à une ville où... le code de l’environnement est violé !

    Le Journal de Saône-et-Loire
    Le 20 octobre 2013, Le Journal de Saône-et-Loire avait fait un premier point sur la situation, dans un article intitulé « Le paysage est un patrimoine collectif », expression utilisée alors par le président de Paysages de France au cours de l’entretien qu’il avait eu avec le correspondant du quotidien à Paray-le-Monial.

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    114. Réunions publicité au ministère de l’Écologie : ALERTE confirmée !
      3 mai 2013

    115. Besançon, 3 juillet 2013 : la réunion sur le projet de règlement de publicité permettra-t-elle de redresser la barre avant qu’il ne soit trop tard ?
      2 juillet 2013

    116. La gigantesque enseigne "Darty" de Chambéry (commune de Saint-Alban-Leysse) enfin démontée
      7 août 2013

    117. Marseille, 23 août 2013, Journées d’été d’EELV : l’atelier affichage publicitaire a fait le plein
      20 août 2013

    118. Tribunal administratif de NANTES, audience le 6 septembre à 9 H 30. Le préfet du Maine-et-Loire a sciemment laissé perdurer pendant des années des infractions délictuelles
      5 septembre 2013

    119. NANTES : pour la 57e fois un tribunal administratif sanctionne un préfet et donne raison à Paysages de France. Le préfet du Maine-et-Loire avait refusé prendre des arrêtés ordonnant le démontage de gigantesques enseignes installées en violation du code de l’environnement par Carrefour, Castorama, Conforama et McDonald’s
      30 septembre 2013

    120. Tribunal administratif de PARIS, 18 octobre : un arbre mutilé à la tronçonneuse pour installer des panneaux (Paysages de France contre le préfet de Paris)
      18 octobre 2013

    121. Le tribunal administratif de Paris enjoint au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, de mettre en demeure le maire de Paris de prendre un arrêté à l’encontre de l’afficheur CBS
      5 novembre 2013

    122. Hérault : toute publicité prochainement interdite au cœur du village de Lavérune
      7 novembre 2013

    123. Carhaix, nouvelle victoire : les panneaux illégaux qui défiguraient la ville ont été démontés !
      18 janvier 2014

    124. Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, audience le 29 novembre 2013 à 11 H. Paysages de France contre le préfet des Hauts-de-Seine
      28 novembre 2013

    125. Le Conseil d’État donne raison à l’association sur un point essentiel. En revanche, il omet de donner un avis sur l’augmentation de 600 % (sic) de la surface maximale des publicités scellées au sol dans les parcs naturels régionaux et autres lieux sensibles...
      12 décembre 2013

    126. Le projet de RLP de Warcq (Ardennes) n’était pas à la hauteur...
      22 décembre 2013

    127. La Parisien : « Victoire pour l’association Paysages de France. Panneaux publicitaires : la préfecture condamnée »
      4 janvier 2014

    128. Des centaines de publicités illégales sur les Champs-Elysées : Paysages de France demande à Bertrand Delanoë leur suppression immédiate
      28 janvier 2014

    129. Notre-Dame-des-Landes : tous à Nantes le 22 février
      21 février 2014

    130. Neuilly (92) : le maire donne 15 jours à JCDECAUX pour enlever deux bâches publicitaires
      21 février 2014

    131. Grenoble, 28 février à 16 heures : opération « Pas de pub, des arbres ! »
      26 février 2014

    132. Finistère : deux associations de protection du paysage contre l’affichage illégal
      27 février 2014

    133. Opération "Pas de pub, des arbres", 28 février à 16 H à Grenoble : COMPLEMENTS D’INFORMATION
      28 février 2014

    134. Neuilly : les 5 bâches publicitaires (JCDECAUX, DEFI, LIOTE, EDF) dénoncées par Paysages de France ont été supprimées
      7 mars 2014

    135. Grenoble, 28 février, opération "Pas de pub, des arbres" : un message clair !
      1er mars 2014

    136. Le Tribunal administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE examinera, le 27 mars à 10 H, deux affaires, dont celle, gravissime sur le fond, de la gigantesque enseigne IKEA de Reims, maintenue en place "grâce" au préfet
      25 mars 2014

    137. TRIGNAC (Parc naturel régional de Brière), réunion en préfecture lundi 31 mars à 14 h : un projet de règlement aberrant et en partie entaché d’illégalité
      31 mars 2014

    138. Tribunal administratif de Grenoble : audience le 1er avril à 9 H. Panneaux illégaux dans le PNR du Vercors : le préfet n’avait pas pris les arrêtés de mise en demeure prévus par la loi
      31 mars 2014

    139. Opération « Pas de pub, des arbres ! » PARIS 12 avril 2014 à 15 heures, place Cambronne (15e)
      10 avril 2014

    140. Le scandale des chantiers bidons de la mairie de Paris
      14 avril 2014

    141. Tribunal administratif de VERSAILLES, audience le 10 avril à 10 heures : Paysages de France contre le préfet de l’Essonne (10 ANS DE CARENCE !)
      9 avril 2014

    142. Affichage publicitaire : l’État condamné pour la 60e fois
      16 avril 2014

    143. Affaires Ikéa Reims et panneaux Compertrix : nouvelle audience lundi 28 avril à 10 H
      28 avril 2014

    144. Bâche de chantier sans pub au Panthéon : une CARTE POSTALE pour Philippe BÉLAVAL
      1er mai 2014

    145. Démontage imminent de la gigantesque bâche publicitaire de la place des Vosges
      5 mai 2014

    146. Le tribunal de Cergy condamne l’État à verser 12 000 euros à Paysages de France. La justice administrative donne à nouveau raison, à 3 reprises, à l’association
      12 juin 2014

    147. Saône-et-Loire : l’action de Paysages de...
      20 juin 2014

    148. Tribunal administratif de Versailles : audience le 26 juin 2014 à 10 H (Paysages de France contre le préfet de l’Essonne)
      25 juin 2014

    149. Opération « Pas de pub, des arbres ! » LEWARDE (Nord) 28 juin 2014 à 15 heures
      26 juin 2014

    150. Opération "Pas de pub, des arbres !" à LEWARDE : le Nord n’est pas une poubelle !
      7 juillet 2014

    151. Pour la 65e fois un tribunal administratif donne raison à Paysages de France
      4 septembre 2014

    152. Le démontage de la gigantesque enseigne illégale du magasin IKEA de Reims n’est pas seulement une nouvelle victoire du pot de terre contre le pot de fer : il est un révélateur de dysfonctionnements qui minent l’Etat de droit en France
      1er août 2014

    153. Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France (tribunal administratif d’Orléans)
      10 novembre 2014

    154. Opération "Pas de pub, des arbres !" Paris 15 novembre 2014 à 15 H, place Cambronne / CONTRE LE SCANDALE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE EN FRANCE
      12 novembre 2014

    155. Affaire du pylône Leclerc de Bourg-les-Valence : audience au tribunal administratif de GRENOBLE 18 novembre à 9 H 30
      14 novembre 2014

    156. Le maire de Grenoble reprend l’une des propositions phares de Paysages de France
      23 novembre 2014

    157. Eric PIOLLE reçoit Paysages de France. DECAUX sur la sellette
      2 décembre 2014

    158. Nouvelle victoire judiciaire. L’État condamné pour la 67e fois. Leclerc une fois de plus impliqué
      15 décembre 2014

    159. Opération « Libérons les entrées de Grenoble ! » samedi 20 décembre 11 H à Gières (agglo de GRENOBLE)
      19 décembre 2014

    160. Rencontre Paysages de France Eric PIOLLE : pas de cadeau à JCDecaux !
      13 décembre 2014

    161. Un afficheur menace de mort Paysages de France
      26 décembre 2014

    162. DIJON, 30 janvier 2014, 20 h à LATITUDE 21 : diaporama-débat sur le "combat" de Paysages de France en matière d’affichage publicitaire
      28 janvier 2015

    163. Projet de loi MACRON : le scandale de la dérogation au code de l’environnement dans les stades et l’amendement scélérat du député TOURRET
      19 février 2015

    164. Affaire Eric STRAUMANN : Charlie l’avait dénoncé ("DODO LA SAUMURE"), le droit finit par triompher !
      11 février 2015

    165. Grenoble : démontage des premiers panneaux JCDECAUX de grand format
      25 février 2015

    166. {{{L’Assemblé nationale met fin au scandale des bâches publicitaires sur les monuments historiques}}}
      20 mars 2015

    167. Grenoble plante (des arbres) / JCDECAUX se plante
      16 avril 2015

    168. Leclerc à terre - Après Grenoble et Montpellier : Valence
      8 mai 2015

    169. Opération "Pas de pub, des arbres !" BORDEAUX 16 mai 2015 à 10 H 30
      15 mai 2015

    170. L’État français condamné pour la 67e fois pour violation du code de l’environnement (jugement définitif). Depuis des années Paysages de France demande à être reçue par le/la ministre de l’Écologie. Pour l’instant, en vain.
      7 août 2015

    171. Villeneuve-lès-Béziers : les services de l’État ont fait exécuter d’office les travaux de démontage de 14 panneaux publicitaires
      6 juillet 2015

    172. METZ, projet de règlement de publicité contre le classement UNESCO ? Paysages de France alerte à nouveau le maire
      22 juin 2015

    173. Loi bafouée, environnement saccagé : panneaux recouverts à Nevers pour un dernier avertissement avant la saisine de la justice
      1er juillet 2015

    174. Opération « Pas de pub, des arbres ! » NEVERS/VARENNES-VAUZELLES (Nièvre) 27 juin 2015 à 17 H : entrées de ville dévastées, code de l’environnement bafoué
      25 juin 2015

    175. Des centaines de milliers de panneaux doivent être démontés au plus tard le 13 juillet 2015
      10 juillet 2015

    176. Agglomération de BESANCON : 1 - le gigantesque pylône du CARREFOUR-Chalezeule a été démonté. 2 - Malgré la saisine de la justice, le maire de BESANÇON continue à faire de la résistance
      29 août 2015

    177. Ségolène ROYAL veut-elle vraiment faire voler en éclats l’une des rares avancées du Grenelle de l’affichage et annuler un arrêt du Conseil d’État ayant donné raison au…ministère de l’Écologie ? Réponse jeudi 3 septembre
      2 septembre 2015

    178. Projet de décret MACRON / JCDECAUX : UNE BOMBE (téléguidée par Bercy) CONTRE L’ENVIRONNEMENT
      4 septembre 2015

    179. Éric PIOLLE a visité l’exposition « GRENOBLE 2015 : "Pas de pub, des arbres ! JE SIGNE » organisée par Paysages de France
      28 septembre 2015

    180. CYBERACTIONS : mobilisation contre le projet de décret affichage. Interpellez vos députés et Ségolène Royal
      7 octobre 2015

    181. Projet de décret scélérat "écrit" par les afficheurs : Paysages de France : demande l’ouverture d’une ENQUÊTE PARLEMENTAIRE, lance 2 "CYBERACTIONS" et écrit à François HOLLANDE
      3 novembre 2015

    182. ÉNORME CAFOUILLAGE MINISTÉRIEL à propos de la consultation publique sur le projet de décret « affichage publicitaire » !
      28 décembre 2015

    183. Affichage publicitaire illégal : le préfet de Haute-Corse aggrave son cas
      3 mai 2016

    184. Décret affichage publicitaire : la preuve par 4 des mensonges de Bercy
      25 janvier 2016

    185. Décret affichage : après les mensonges de Macron, la « fausse » réponse de Royal
      1er février 2016

    186. Projet de décret Afficheurs/ Macron : Ségolène ROYAL donne raison à Paysages de France et à ses partenaires
      6 février 2016

    187. Projet de décret affichage : il est encore temps pour le gouvernement d’éviter une forfaiture
      8 février 2016

    188. Projet de décret affichage : « C’est non ! » dit à son tour le ministre de l’Économie
      10 février 2016

    189. Communiqué de Paysages de France Contacts...
      25 avril 2016

    190. Le préfet des Hauts-de-Seine sanctionné pour la 5e fois par la justice administrative
      9 août 2016

    191. Entrées de ville dévastées, panneaux publicitaires illégaux : Oui, il y a bien préjudice !
      3 juillet 2016

    192. Paysages de France contre le préfet des Hauts-de-Seine : audience au tribunal administratif de Cergy-Pontoise 8 juillet à 10 heures
      6 juillet 2016

    193. Bourgoin-Jallieu : un projet de règlement contre l’environnement
      10 septembre 2016

    194. COLMAR : Paysages de France alerte le maire sur les très graves insuffisances du projet de RLP
      17 septembre 2016

    195. Communiqué de Paysages de FranceContact : 06...
      11 novembre 2016

    196. L’État condamné pour la 71e fois à cause du refus d’agir du maire de TOURCOING et du refus prolongé du PREFET du Nord de se substituer à ce dernier
      14 décembre 2016

    197. Les associations reprennent la Bastille !
      10 décembre 2016

    198. RLPi de Toulouse Métropole : « lutte contre la pollution visuelle » ou cadeau aux afficheurs ?
      22 mars 2017

    199. Audience au tribunal administratif de Dijon le 3 février
      2 février 2017

    200. Panneaux publicitaires illégaux en Corse : premiers démontages
      12 février 2017

    201. PARIS : des publicités 4 x plus petites sur les trottoirs...grâce à Paysages de France
      6 mars 2017

    202. L’Etat condamné pour la 72ème fois
      7 mars 2017

    203. Affichage publicitaire : Ségolène ROYAL défend les préfets hors-la-loi
      8 avril 2017

    204. Toulouse-Métropole : jusqu’à quand un projet de règlement aussi aberrant ?
      18 avril 2017

    205. Biennale des Villes en transition, Grenoble 11 et 12 mars : Pas de pub, des arbres !
      10 mars 2017

    206. TOULOUSE Métropole, recette miracle pour « Lutter contre la pollution visuelle » : des publicités 4 X plus grandes qu’à PARIS sur les trottoirs !
      27 mars 2017

    207. Toulouse Métropole, 5 mai 8 H 30, salle Garonne : le projet de RLPi sur la sellette
      4 mai 2017

    208. Projet de RLPi de Toulouse Métropole : entre conflit d’intérêts et population en otage !
      13 juin 2017

    209. L’incroyable proposition du PNR de Corse…
      17 juin 2017

    210. Action "PANNEAU ILLÉGAL" samedi 17 juin 10 H 30 en Isère
      16 juin 2017

    211. Action "PANNEAU ILLÉGAL" samedi 24 juin à 10 H 30 dans les Vosges
      22 juin 2017

    212. Opération « Pas de pub, des arbres ! » samedi 1er juillet 2017 à 17 H (Isère)
      27 juin 2017

    213. "Pas de pub, des arbres !" : résultats immédiats !
      3 juillet 2017

    214. 1er juillet : reprise des négociations autour du règlement de publicité de Paris (affichage publicitaire) : un enjeu capital(e) !
      30 juin 2010

    215. 2 photos pour comprendre les 2 mesures les plus scandaleuses du projet de décret affichage discuté aujourd’hui 3 septembre
      3 septembre 2015

    216. 4e sommet mondial OGP à Paris : Paysages de France y présente un « Exemple d’utilisation citoyenne et militante de l’OpenData »(Palais d’Iéna, 8-12-2016)
      5 décembre 2016

    217. 7 réunions entre le 12 avril et le 3 mai au ministère de l’Écologie : Paysages de France demande à Delphine Batho de ne pas rejouer la comédie NKM
      15 avril 2013

    218. 7 grandes associations nationales dénoncent l’ignominieux projet de décret Macron / lobby des afficheurs »
      20 janvier 2016

    219. 10 septembre : action "coup de poing" (bâchage de panneaux) à AUBENAS (Ardèche)
      8 septembre 2011

    220. 10 panneaux bâchés à Bordeaux : les associations lancent un appel aux élus de la CUB
      18 mai 2015

    221. 11 février 2011 : le maire de Paris saura-t-il dire non aux pollueurs ?
      2 février 2011

    222. 16 mai 2014 : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné une nouvelle affaire opposant Paysages de France au préfet des Hauts-de-Seine
      16 mai 2014

    223. 20 et 21 juin 14e foire bio "Fagnières Nature" (Marne) : stand Paysages de France DANS UN CONTEXTE PARTICULIÈREMENT "BRÛLANT"
      17 juin 2015

    224. 25 mars 2011, tribunal de Cergy-Pontoise. De l’affaire des panneaux DECAUX illégaux de Roissy au "scandale" du Grenelle de l’affichage : conférence de presse à l’issue de l’audience
      24 mars 2011

    225. 28 et 29 août : stand PDF au Festival vers une Humanité Equitable (82)
      24 août 2010